Résolution extra-judiciaire des conflits fonciers en territoire de Masisi.

II. PRINCIPE DE GESTION DE LA TERRE

1. LA TERRE PROPRIETE COLLECTIVE

Dans la conception traditionnelle africaine la terre est une propriété collective, familiale et intergénérationnelle^72(*).

L'individu dans cette conception est d'abord membre d'un lignage ; lequel n'existe comme membre d'une communauté agraire locale d'un village. Lors d'une migration, une fraction de membre de la communauté se déplace à la recherche d'une terre à coloniser .Que cette fraction soit composée d'une ou des plusieurs familles, elle est déjà communauté agraire en puissance ; son installation sur une terre n'est effective qu'après que les dieux locaux aient agréé les sacrifices de celui qui va devenir « prêtre de la terre ». La terre est donc acquise par toute la communauté unie par le même culte et soumis au même chef du clan. La terre acquise est distribuée aux familles composantes du clan considéré comme unité de production et d'entraide.

Ainsi, les terroirs villageois comme zone d'habitation, sont repartis entre les différents ensembles lignager fédérés ; ce qui constituera alors ce que l'on appelle sous villages disposant de leurs autorités politiques (conseil de famille), religieuse (prêtre du culte des ancêtres ou des dieux tutélaires familiaux), de leurs terres de culture, de leurs zones de chasse et de cueillette et de leurs lieux de culte. Chaque unité de production reçoit, par consensus villageois et avec la bénédiction du prêtre de la terre, les champs qui lui sont nécessaires pour garantir sa reproduction ; selon les techniques culturales ou selon les civilisations agraires. Ces champs sont regroupés en des grands ensembles ou dispersés sur tous les terroirs villageois en fonction de la qualité du sol. Au sein des champs de chaque unité de production, les groupes qui la constituent se verront attribuer des terres par les autorités de leurs unités; chaque sous ensemble disposant ainsi de son territoire.

Il est donc à retenir que la terre propriété du groupe est susceptible d'une appropriation individuelle mais, cette propriété n'a pas tous les attributs de la propriété comme en droit moderne. L'individu ne peut vendre la portion de la terre qui lui a été donnée. Ceci se justifie par le fait que la terre n'appartient pas aux générations présentes seulement mais aussi aux générations passées et avenirs.

L'individu ne possède sur le domaine que les droits fonciers de jouissance c'est-à-dire que chacun sur le domaine de la communauté pris individuellement a le droit de retiré tout les avantages que peut procurer le domaine : chasse, pèche et récolte des produits naturels^73(*).

* ⁷² MAFIKIRI TSONGO et PALUKU KITAKYA, op. cit., p.55.

* ⁷³ BOMPAKA NKEYI MAKANYI Droit coutumier congolais, notes de cours polycopiées, UNIKIS, FD, 2^ème graduat, Kisangani, 2010-2011, p.51.