Résolution extra-judiciaire des conflits fonciers en territoire de Masisi.

I. INSTITUTION INTERVENANT DANS LA GESTION DES TERRES ET A L'ACCESSION A LA TERRE.

Le village est une fédération de lignage^69(*) et chaque lignage, représenté par son prêtre du culte des ancêtres et par ses anciens, a son mot à dire dans les questions de répartition des terres. Toute question touchant à la vie de la collectivité doit donc être tranchée par un conseil, où siègent les autorités lignagères, conseil qui est présidé par le prêtre de la terre. Il s'agit dans le territoire de MASISI de la structure appelée BUSHENGE que nous allons définir avant de donner son organisation.

1. Définition du BUSHENGE

D'une manière générale et succincte, le BUSHENGE pourrait être entendu comme une institution de base d'origine coutumière , regroupant les familles ou clans sous la dépendance du roi et ayant pour mission la gestion et la résolution des conflits sociaux en général et particulièrement des problèmes fonciers dans le respect de règles de collégialité , de composition ou de convention^70(*).

2. L'organisation de BUSHENGE.

Le BUSHENGE est organisé en deux : Le BUSHENGE restreint et le BUSHENGE élargi. Le BUSHENGE restreint se trouve au niveau de la base. Il est composé des trois membres dont le MUTAMBO (ainé), le MUHUNGO (le second) et le MUKEKULU (le cadet). Cette structure examine toutes les affaires courantes qui surgissent dans les familles. Au niveau des clans, il collectionne les tributs ou redevances appelés MUTULO ; qui sont dû au MWAMI (prêtre de la terre). En outre, il met en application les mesures prises par la hiérarchie. Notons par ailleurs, que les redevances sont de deux catégories : les redevances saisonnières, appelée NGEMU et les redevances annuelles KISHOKI, celles qui dépassent sa compétence sont transférées à l'échelon supérieur qui est le BUSHENGE élargie.

Le BUSHENGE élargie est une structure supérieure au niveau de la cour royale. Il traite des toutes les affaires relatives à toutes les communautés de la base et fait rapport au MWAMI pour une décision finale.

Appelée aussi RAMITSO, le BUSHENGE élargi siège autour du MWAMI à qui revient l'ultime décision. Il est l'organe délibérant et d'exécution. Il propose au MWAMI certaines dispositions à prendre pour la bonne marche de l'administration coutumière.

Il faut noter que chaque BUSHENGE restreint est représenté au niveau de la cour royale, auprès du MWAMI, par son délégué appelé BAPFUKU toute fois a part celui-ci, il existe d'autres membres de la composition du BUSHENGE nommé par le MWAMI qui assurent la permanence de l'institution au niveau de la cour et qui occupent les postes clés suivants :

1. Le CHEBAKUNGU, qui est le premier ministre, il dirige le débat et il est porte parole du mwami ;

2. Le SHEBANTAMBO, qui est le ministre de l'intérieur ;

3. Le SHEBAPFUKU, qui est le ministre des relations extérieures, il relie la notabilité au RAMITSO ;

4. Le MUXUMBITSA est chargé de communication, Il annonce l'arrivée et les activités du roi ;

5. LE MWAMITWA représentant les pygmées et maître de chasse, approvisionne le MWAMI en gibier ;

6. Les NINENGIRA et NIN'IMNA sont des maîtres des eaux ;

7. Chargé des rites, le MUSHONGA est le visionnaire de la communauté, et à ce titre prédit l'avenir ;

8. Le SHEMWAMI est le conseiller principale à la cour royale (organe propres à la collectivité de BASHALI) ;

9. SHEBARUTSI demeure le responsable de tous les BARUTSI, il est aussi le responsable de la famille royale ;

10. Le MUHAKABI est chargé d'oindre le roi ;

11. Le MWAMI HESI s'occupe des affaires relatives à l'énergie, il est le forgeron du roi, il dirige les combats et produit les lances ainsi que les boucliers ;

12. Le MWEMBWA s'occupe de l'enterrement du roi ;

13. Le SHEMATSINA baptise le mwami après le bain initiatique dans le MATSIBA qui est une rivière de purification ;

14. Le SHEBATAMBU est le ministre de l'information.

Le BUSHENGE se réunit en assemblée générale appelée MBERO, une fois par ans. Elle regroupe la cours royale et tous les représentants des clans. Le MBERO traite des questions foncières ainsi que des grandes questions relatives au pouvoir politique en générale. Il est présidé par le MWAMI.

Ainsi les autorités suivantes participent à l'attribution de la terre :

a. Le MWAMI : Il est prêtre de la terre. Il est de ceux qui ont présenté le sacrifice de fondation. Il est l'homme de l'alliance, celui qui rassure aux esprits que la communauté restera soudée dans la communion des rites^71(*). Il distribue la terre aux chefs du clan BATAMBO.

b. MUTAMBO: Le MUTAMBO est le chef de clan ou de famille qui reçoit la terre du MWAMI pour sa famille. Il assure le partage de la terre entre ses membres de la famille.

c. Les BAKUNGU: Sont les vieux sages et gardiens de la coutume dont le rôle est d'investir le MWAMI conformément à la coutume. Ils doivent être honnêtes, impartiaux et fidèles au MWAMI. Ils publient, en outre les décisions prises par le MWAMI et lui proposent des directives en cas des conflits du pouvoir coutumier. Ils élucident le droit foncier coutumier. Outre ces rôles, ils conduisent les demandeurs des terres chez le MWAMI.

* ⁶⁹ J. P. MAAGNANT Les normes foncières traditionnelles en Afrique noire in François et Gérard CONAC (Dir) la terre, l'eau et le droit en Afrique, à Madagascar et à l'île Maurice, AUF, AUPELF-UREF, Bruylant, Bruxelles, 1998.

* ⁷⁰ PALUKU MASTAKI C. et KIBAMBI VAKE C. Etudes juridiques N° 3, op. cit., p.25.

* ⁷¹ J. P. MAGNANT, op. cit., p.69.