Résolution extra-judiciaire des conflits fonciers en territoire de Masisi.

SECTION II. CARACTERISTIQUE DES CONFLITS FONCIERS

Globalement, l'analyse des conflits procède par l'identification des conflits, des auteurs et ses conséquences ou manifestation. Cette section répond à cette exigence, elle présente les sortes des conflits fonciers avant d'en donner les acteurs et les conséquences socio-juridiques.

§1. SORTES

Des nos enquêtes dans le territoire de Masisi, il ressort que les titres fonciers sont attribués par diverses autorités sans qu'elles aient procédé à une enquête préalable de vacance de terre. Ce qui ne va pas sans causer des conflits des limites, des destructions des villages, des tueries ou destruction des cultures par les bétails, des mécontentements des chefs coutumiers, ... .

D'autres conflits sont liés à la discrimination à l'égard des pygmées dans la distribution des terres. Par conséquent, les pygmées réclament à cor et à cri les terres arables.

L'occupation illégale des champs est un autre type de conflit. Elle a pour conséquences que les personnes ayant fui les conflits armés réclament des champs à leurs occupants actuels. Le service des titres immobiliers délivre parfois un même titre à deux personnes différentes. Les gens s'approprient des champs qui leur ont été donnés en location. Des concessionnaires en refuge prolongé dépourvus des voies de recours pour recouvrer leurs champs n'ont pas de courage pour rentrer dans leurs milieux d'origine.

L'existence des contrats illégaux de mutation des terres, le déguerpissement forcé de centaines des familles, l'existence des champs avec plusieurs contrats et le mécontentement de l'autorité de base ; caractérisent la problématique foncière à Masisi.

Nous avons également retenu des problèmes liés à l'héritage, lesquels se manifestent par un bon nombre de procès devant les instances judiciaires et créent la dislocation des familles suivie des règlements des comptes par voie d'incendie, assassinats, etc.

Il y existe aussi des conflits des limites des champs soit entre des membres d'une même famille entre voisins, soit des conflits collectifs opposant des communautés des entités administratives contiguës. D'autres conflits proviennent de la dévastation des cultures des paysans pour la plupart moins nantis par le bétail des riches éleveurs.

En effet, les conflits fonciers du territoire de Masisi peuvent être classés de manière suivante^41(*) :

1. Les conflits des successions : les conflits de succession interviennent lorsqu'il s'agit de succéder à la jouissance d'un terrain. En effet jadis la succession se faisait par la présentation des héritiers au chef du village en l'apportant le vin traditionnel et le chef leur remettait une manchette. Les héritiers s'engageaient de payer la redevance. Mais parfois, ce dernier temps, un seul membre de la famille se substitue à d'autres sans recevoir mandat de celui-ci et engage des procédures à son nom propre. Ceci entraine le conflit entre les membres de la même famille ;

2. Vente illégale : elle consiste à vendre un lopin de terre sans avoir la qualité. Il peut s'agir d'un cohéritier qui vend seul le terrain de la famille ;

3. Les conflits de limites : les oppositions naissent de la contradiction dû à la l'imprécision des limites. Comme on a eu à le dire cette situation est parfois due à la cession sans enquête de vacance des terres pour identifier les droits des tiers sur la concession ;

4. La dévastation des cultures : le mélange éleveur et agriculteur est toujours difficile à cause de la dévastation que peut entrainer les animaux des éleveurs dans les champs des agriculteurs. Cette dévastation peut être soit volontaire, soit involontaire ;

5. Double cession : il s'agit d'accorder un terrain à deux acquéreurs différents. Ceci est le fait soit de l'autorité foncière administrative ou coutumière qui accorde les droits de jouissance sur un fond à deux personnes différentes ;

6. Déplacement des bornes : c'est lorsqu'une concession est limitée par des poteaux en béton ;

7. Le loyer impayé : lorsque le locataire ne paye pas le montant convenu et cherche à se maintenir dans le terrain de son bailleur ;

8. La destruction des cultures : les personnes peuvent s'arranger à détruire les cultures de leur antagonistes, pour se venger d'un mal subi ;

9. Exploitation illégale : certaines personnes occupent des terres sans aucune autorisation soit par la force ou soit par ruse ;

10. Saisie parcellaire : certaines autorités s'arrogent les droits de procéder à la saisie des parcelles sans titre exécutoire ni pouvoir ;

11. Conflit des champs : la confusion entrainée par l'abandon prolongé d'un champ ;

12. Autres conflits.

* ⁴¹ C. PALUKU MASTAKI et C. KIBAMBI VAKE Etudes juridiques N°2, p.30.