Résolution extra-judiciaire des conflits fonciers en territoire de Masisi.

§2. ACTEURS

De ce qui précède, il sied de rappeler que les conflits fonciers découlent de plusieurs causes. Ces conflits mettent en scène autorités coutumières ou administratives, paysans et la bourgeoisie. La vénalité des chefs coutumiers les conduit assez souvent à des spoliations paysannes au profit des bourgeoisies urbaines, lesquelles entretiennent des rapports de complicité avec ces autorités. Ces bourgeoisies sont par ailleurs les seules à pouvoir mobiliser le droit positif et à diligenter l'enregistrement des terres à travers les méandres de l'administration. Pour apporter la preuve de la mise en valeur des concessions acquises, ces bourgeoisies urbaines proposent des contrats précaires aux paysans dont les terres ne suffisent plus à la subsistance des familles. En contrepartie, les paysans fournissent selon le cas des prestations en travail non rémunérées ou payent des redevances en nature ou en argent^42(*).

Apparaissent ainsi triple champ des relations conflictuelles autour de l'enjeu foncier : les rapports autorités administratives foncières et autorités coutumières ; les rapports entre les autorités coutumières et les paysans ; et les rapports entre les bourgeoisies urbaines et les paysans. C'est au-dedans de ce triple champ relationnel que se noue la crise foncière dans le territoire de Masisi.

Ces conflits embrasent la société et conduisent vers l'opposition des groupes ethniques ; donnant ainsi un nouvel acteur des conflits : les communautés ethniques voire villageoises.

§3. CONSEQUENCES SOCIO-JURIDIQUES

Les conflits fonciers dans le Masisi ont des conséquences énormes qui non seulement bouleversent le territoire de Masisi, mais aussi ont des incidences sur la vie dans toute la province en particulier et dans la République en général.

En effet, les conflits fonciers entraînent l'insécurité et font objet de rivalité entre les communautés réduisant les possibilités de cohabitation pacifique^43(*). La question foncière entraine des conflits tribaux et régionaux lors d'une récupération politicienne. Certains estiment que la guerre de Kanyarandwa a trouvé un terrain propice fondé sur la question de l'occupation étrangère des terres des populations locales^44(*). Pendant la guerre de 1998 il ya eu des occupations forcées des terrains appartenant aux tiers par certains dignitaires de la rébellion, ce qui entraine le retour difficile des déplacés, qui, dépourvus des moyens n'osent pas les affronter sous peine de se voir menacé par ceux-ci. Les conflits fonciers privent les déplacés de jouir de leurs biens fonciers, ils renforcent leur vulnérabilités et leur pauvreté en rendant ainsi difficile leur réinstallation et réintégration dans les communautés.

Les conflits fonciers accentuent les mouvements des populations et bloquent le retour des déplacés et autres réfugiés. Mais aussi les expropriations entrainent la baisse du pouvoir économique des ménages et provoquent l'exode rural. Les conflits fonciers interpersonnels et intercommunautaires sont à la base des guerres entre les communautés qui retardent le développement et détruits les liens sociaux.

En outre le règlement privé n'hésite pas d'être usité. Ceci amenuit le crédit qu'on lui accorderait.

* ⁴² Séverin MUGANGU MATABARO, « La crise foncière à l'Est de la RDC »in L'Afrique des grands Lacs. Annuaire 2007-2008, Paris, L'Harmattan, 2008, p.386.

* ⁴³ C. MACHOZI, J. BORIVE et all., Guide pratique de résolution et la prévention des conflits fonciers, RHA, sd, p23

* ⁴⁴ AAP cité par Séverin MUGANGU MATABARO, op. cit., p.398.