TABLE DES MATIERES
Dédicace
...............................................................................................................i
Remerciements.......................................................................................................ii
0. INTRODUCTION
1
0.1. ETAT DE LA QUESTION
1
0.2. POSITION DU PROBLEME
5
0.3. HYPOTHESES
7
0.4. CHOIX, OBJECTIF ET INTERET DU TRAVAIL
7
A. Choix du sujet
7
B. Objectifs du Travail
8
C. Intérêt du travail
8
0.5. METHODOLOGIE
8
0.6. DELIMITATION DU TRAVAIL
9
0.7. SUBDIVISION DU TRAVAIL
9
Chapitre I. ANALYSE DES CONFLITS FONCIERS EN
TERRITOIRE DE MASISI
9
SECTION.I. CAUSES DES CONFLITS FONCIERS
9
§1. HISTORIQUE DES CONFLITS FONCIERS
9
§2. CAUSES ENDOGENES AU DROIT
12
I. Un droit mal posé ou les causes
tenant aux lacunes des règles de droit
12
A. Les causes tenant aux lacunes des
règles du fond
12
1° L'ambiguïté du régime
juridique applicable aux terres rurales et le conflit entre le droit coutumier
et le droit écrit
12
2° Lacunes tenant à l'inadaptation du
régime du droit écrit aux réalités locales
13
B. Les
causes tenant aux lacunes des règles de forme
15
1° Problèmes liés à la
genèse des textes légaux
15
2° Vices dans les règles du droit
processuel
17
II. Un droit mal traduit en pratique ou la
mal gouvernance dans la pratique judiciaire
18
A. La
lenteur de la justice
18
B. Les
paysans pauvres face à une justice qui coûte cher
!
19
§ 3. CAUSES EXOGENES AU DROIT
19
I. Contexte socio politico-économique
pollué
19
II. Mal gouvernance dans le chef de
l'autorité administrative
21
A. Les
abus des agents fonciers
21
B. Les
abus de l'autorité politico-administrative coutumière et
non-coutumière
22
SECTION II. CARACTERISTIQUE DES CONFLITS
FONCIERS
24
§1. SORTES
24
§2. ACTEURS
25
§3. CONSEQUENCES SOCIO-JURIDIQUES
26
Chapitre 2 : LA RESOLUTION DES CONFLITS
FONCIERS
28
SECTION I. PROCEDURE JUDICIAIRE
28
§1. NOTION
28
§2. FONDEMENT SOCIO-JURIDIQUE
29
§3. CONTENU PROCEDURAL
29
I. POUR LES LITIGES FONCIERS REGIS PAR LA
LOI
29
A. Les
tribunaux compétents
29
B. La
preuve des droits fonciers.
32
C. La
prescription des droits fonciers.
33
II. POUR LES LITIGES FONCIERS REGIS PAR LA
COUTUME
34
A. LES
TERRES DITES COUTUMIERES
34
PRESENTATION DES DROITS FONCIERS COUTUMIER
DU TERRITOIRE DE MASISI
35
B. LE
TRIBUNAL COMPETENT
40
C. LA
PROCÉDURE EN CAS DE CONFLIT
41
SECTION II. PROCEDURE EXTRA-JUDICIAIRE
41
§1. NOTION
41
I. DEFINITION DE L'ARBITRAGE.
42
II. LA DISTINCTION DE L'ARBITRAGE AVEC SES
NOTIONS VOISINES
42
A. LA MEDIATION
42
B. LA CONCILIATION
43
C. LA TRANSACTION
43
§2. FONDEMENT ET BASES JURIDIQUES
43
§3. EFFETS SOCIO-JURIDIQUES DE LA SENTENCE
ARBITRALE
49
SECTION III. APPLICABILITE AU TERRITOIRE DE
MASISI
49
§1. PROCEDURE PREFEREE
49
A.
CONSULTATION DES COLLECTIVITES
50
B.
CONCILIATION
50
C.
FACILITATION
51
D.
MEDIATION
52
§2. FONDEMENT DE CETTE PREFERENCE
54
I. Le mode traditionnel de résolution
des conflits fonciers.
55
II. Les facteurs économiques
55
III. Les facteurs liés à
l'administration de la justice
56
§3. EFFET SOCIO-JURIDIQUE DE L'EXECUTION DE
CETTE PROCEDURE
56
CONCLUSION
58
BIBLIOGRAPHIE
60
TABLE DES MATIERES
63
ANNEXE............................................................................................................66
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