Résolution extra-judiciaire des conflits fonciers en territoire de Masisi.

B. LA CONCILIATION

Elle fait intervenir une tierce personne qui a la charge de concilier des positions opposées entre les parties. Le conciliateur peut proposer une solution pour rapprocher les positions divergentes. Il n'en est pas ainsi pour l'arbitre qui doit juger conformément à la loi^82(*).

C. LA TRANSACTION

Par la transaction les parties terminent elle-même ou par mandataire qui se conforme à leurs instructions, la contestation qui les divise, tandis que par arbitrage, les parties en désaccord, choisissent des tiers comme juge de leur différend. On y ajoute deux distinctions fondamentales^83(*) :

· La transaction est exécutoire par voie de l'action principale et ordinaire comme l'exécution de tout contrat. La sentence arbitrale est exécutoire par simple ordonnance d'exequatur du juge. La transaction est constatée par un jugement d'expédient.^84(*)

· La sentence arbitrale est sujette à des voies de recours, appel, la requête civile,..., auxquelles n'est pas sujette la transaction.

* ⁸² Article 174 du décret du 7mars 1960 portant code de procédure civile, in les codes Larcier, RDC, op. cit., p.285.

* ⁸³ A. BERNARD, op. cit., p.23.

* ⁸⁴ LUZOLO BAMBI LESSA, Procédure civile, op. cit., p.70.