les conflits successoraux et les modalités de leur résolution en Droit congolais

• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• INTRODUCTION
  
  • 1.1PRESENTATION DE L'OBJET D'ETUDE
    
  • 1.4 HYPOTHESES
    
  • 1.5 CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • 1.5.1 CHOIX DU SUJET
    
  • 1.5.2 L'INTERET DU SUJET
    
  • 1.5.2.1 L'INTERET SCIENTIFIQUE
    
  • 1.5.2.2 L'INTERET SOCIAL
    
  • 1.5.2.3 L'INTERET PERSONNEL
    
  • 1.6 METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE
    
  • 1.6.1 LES METHODES
    
  • 1.6.1.1 LA METHODE COMPARATIVE
    
  • 1.6.1.2 LA METHODE EXEGETIQUE
    
  • 1.6.2 LA TECHNIQUE
    
  • 1.6.2.1 LA TECHNIQUE D'OBSERVATION DIRECTE
    
  • 1.6.2.2 LA TECHNIQUE DOCUMENTAIRE
    
  • 1.7. LA DELIMITATION DU SUJET
    
  • 1.7.1. LA DELIMITATION DANS L'ESPACE
    
  • 1.7.2. LA DELIMITTION DANS LE TEMPS
    
  • 1.7.3. LA DELIMITATION QUANT A LA MATIERE
    
  • 1.8 PRESENTATION DU TRAVAIL
    
• CHAPITRE PREMIER : DES CONSIDERATIONS GENERALES SUR LES SUCCESSIONS EN DROIT CONGOLAIS
  
  • SECTION PREMIERE : NOTIONS
    
    • §1 Définition de la succession
      
    • §2. Les types de succession
      
    • A. La succession ab intestat
      
    • B. LA SUCCESSION TESTAMENTAIRE
      
    • B.1.Le testament authentique
      
    • B.2. Le testament olographe
      
      • a. L'écriture
        
      • b.La date
        
    • B.3. Le testament oral
      
    • §3 L'ouverture de la succession
      
    • A. La cause et le moment de l'ouverture
      
    • B. Lieu de l'ouverture de la succession
      
  • SECTION DEUXIEME : DEVOLUTION SUCCESSORALE
    
    • §1.Définition
      
    • §2. Les conditions requises pour succéder
      
    • §3. Le cercle d'héritiers
      
  • SECTION TROISIEME : L'OPTION D'HERITIERS
    
    • §1 La faculté de renonciation
      
    • §2 La faculté d'acceptation
      
    • §3 Les formes d'acceptation
      
    • A.L'acceptation pure et simple
      
    • A.1. L'acceptation expresse
      
    • A.2. L'acceptation tacite
      
• CHAPITRE DEUXIEME : LES CONFLITS SUCCESSORAUX
  
  • SECTION PREMIERE : NOTIONS DU PARTAGE SUCCESSORAL
    
    • §1.Les formes du partage
      
  • §2 Les caractères du partage
    
    • §3. Les formalités d'attribution des lots
      
  • SECTION DEUXIEME : LES ORIGINES DES CONFLITS SUCCESSORAUX.
    
    • §1. La naissance des conflits successoraux
      
    • §.2. Les auteurs et victimes des conflits successoraux
      
    • §3. Les conséquences des conflits successoraux
      
  • SECTION TROISIEME : LES MODALITES DE RESOLUTION
    
    • §1. L'arbitrage du conseil de famille
      
    • §.2.Les actions judiciaires
      
    • §3. La présentation de quelques cas pratiques
      
    • III.LES CRITIQUES ET SUGGESTIONS
      
    • III.A.LES CRITIQUES
      
    • III.B. LES SUGGESTIONS
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES