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Droit et Sciences Politiques
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Droit de la famille
les conflits successoraux et les modalités de leur résolution en Droit congolais
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par
Pierre Kasongo
Université de Likasi - Licence en Droit 2017
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EPIGRAPHE
DEDICACE
REMERCIEMENTS
INTRODUCTION
1.1PRESENTATION DE L'OBJET D'ETUDE
1.4 HYPOTHESES
1.5 CHOIX ET INTERET DU SUJET
1.5.1 CHOIX DU SUJET
1.5.2 L'INTERET DU SUJET
1.5.2.1 L'INTERET SCIENTIFIQUE
1.5.2.2 L'INTERET SOCIAL
1.5.2.3 L'INTERET PERSONNEL
1.6 METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE
1.6.1 LES METHODES
1.6.1.1 LA METHODE COMPARATIVE
1.6.1.2 LA METHODE EXEGETIQUE
1.6.2 LA TECHNIQUE
1.6.2.1 LA TECHNIQUE D'OBSERVATION DIRECTE
1.6.2.2 LA TECHNIQUE DOCUMENTAIRE
1.7. LA DELIMITATION DU SUJET
1.7.1. LA DELIMITATION DANS L'ESPACE
1.7.2. LA DELIMITTION DANS LE TEMPS
1.7.3. LA DELIMITATION QUANT A LA MATIERE
1.8 PRESENTATION DU TRAVAIL
CHAPITRE PREMIER : DES CONSIDERATIONS GENERALES SUR LES SUCCESSIONS EN DROIT CONGOLAIS
SECTION PREMIERE : NOTIONS
§1 Définition de la succession
§2. Les types de succession
A. La succession ab intestat
B. LA SUCCESSION TESTAMENTAIRE
B.1.Le testament authentique
B.2. Le testament olographe
a. L'écriture
b.La date
B.3. Le testament oral
§3 L'ouverture de la succession
A. La cause et le moment de l'ouverture
B. Lieu de l'ouverture de la succession
SECTION DEUXIEME : DEVOLUTION SUCCESSORALE
§1.Définition
§2. Les conditions requises pour succéder
§3. Le cercle d'héritiers
SECTION TROISIEME : L'OPTION D'HERITIERS
§1 La faculté de renonciation
§2 La faculté d'acceptation
§3 Les formes d'acceptation
A.L'acceptation pure et simple
A.1. L'acceptation expresse
A.2. L'acceptation tacite
CHAPITRE DEUXIEME : LES CONFLITS SUCCESSORAUX
SECTION PREMIERE : NOTIONS DU PARTAGE SUCCESSORAL
§1.Les formes du partage
§2 Les caractères du partage
§3. Les formalités d'attribution des lots
SECTION DEUXIEME : LES ORIGINES DES CONFLITS SUCCESSORAUX.
§1. La naissance des conflits successoraux
§.2. Les auteurs et victimes des conflits successoraux
§3. Les conséquences des conflits successoraux
SECTION TROISIEME : LES MODALITES DE RESOLUTION
§1. L'arbitrage du conseil de famille
§.2.Les actions judiciaires
§3. La présentation de quelques cas pratiques
III.LES CRITIQUES ET SUGGESTIONS
III.A.LES CRITIQUES
III.B. LES SUGGESTIONS
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIERES
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Corneille