les conflits successoraux et les modalités de leur résolution en Droit congolais

INTRODUCTION

1.1PRESENTATION DE L'OBJET D'ETUDE

Les successions font partie des principaux domaines du droit civil faisant l'objet de plusieurs contestations. A la mort d'une personne, l'on s'accorde tous sur le fait qu'il se pose deux genres des problèmes : celui relatif aux funérailles et également celui relatif à la destination et à la répartition des biens laissés par le de cujus. Mais, c'est plus souvent la question relative à la destination et à la répartition des biens qui a toujours été au centre des débats entre membres de famille du défunt, ses propres enfants ainsi que le conjoint survivant, tous en tant que ses héritiers et chacun voulant valoir sa qualité.

C'est pourquoi , prenant en considération les faits tels que vécus dans la société , le législateur congolais du code de la famille a tenu , dans l'une de ses reformes, à concilier les éléments du droit moderne de ceux du droit traditionnel pour mieux refléter les aspirations légitimes d'un peuple en pleine mutation. Grace à cela, on note une avancée significative notamment dans le domaine des successions où les règles successorales ont paru adaptées aux réalités tant modernes que traditionnelles.

Pour le législateur congolais du code de la famille, le souci majeur comme nous pouvons le dire, était de règlementer de manière harmonieuse le domaine des successions qui fait souvent l'objet de plusieurs contestations.

Mais, malgré le nombre grandissant des dispositions légales qui s'y rapportent et les quelques réformes connues, on ne cesse de vivre au quotidien les conflits successoraux dont les raisons sont nombreuses et parfois même difficiles à comprendre. Et pourtant, rien qu'en faisant à titre illustratif une simple lecture de l'article 756 du code de la famille qui dispose : «les droits et obligations du de cujus constituant l'hérédité passent à ses héritiers et légataires conformément aux dispositions du présent titre, hormis le cas où ils sont éteints par le décès du de cujus », l'on se réalise qu'en principe aucune difficulté ne peut se poser lorsqu'il s'agit d'organiser la succession d'une personne. (^1(*))

Ainsi, on pense parfois que c'est la convoitise personnelle et exagérée des membres de famille sur les biens laissés par le défunt qui conduit à des situations conflictuelles qui généralement, constituent un véritable casse-tête pour les résoudre au sein de nos familles et que les cours et tribunaux résolvent en dernier rempart lorsqu'ils sont saisis. Aussi, les grands principes qui ont longtemps dominé la société traditionnelle congolaise au mépris même des règles de droit n'en sont pas du reste également.

C'est à ce titre, dans un double objectif de connaitre d'une part, les origines et les auteurs même de divers conflits successoraux , et d'autre part, la manière de leur résolution au regard du droit positif congolais que nous avons intitulé notre sujet : « les conflits successoraux et les modalités de leur résolution en Droit congolais »

1.2 ETAT DE LA QUESTION

Le domaine de la recherche scientifique étant vaste et ouvert à une très grande catégorie des chercheurs, nous ne pensons pas être le premier à traiter sur un tel sujet. Ainsi donc le recensement de façon sélective et rationnelle des études antérieures se rapportant directement ou indirectement nous permettra de mettre en exergue les options ou approches de ces études antérieures à la nôtre en vue de déterminer par rapport à celle-ci les limites ainsi que les orientations spécifiques que nous nous assignons.

Pour ce faire, d'après le professeur YAV KATSHUNG qui a parlé des successions en Droit congolais, à la mort d'une personne les biens qu'elle laisse, leur destination et leur répartition sont très souvent accompagnés des contestations ou conflits qui se terminent par des bagarres voir des procès.(^2(*))

De son côté, MUZAMA MATANSI dans les droits des héritiers en Droit positif congolais reconnait que les héritiers sont parfois victimes des conflits successoraux en indiquant aussi que la façon encourageante dont les cours et tribunaux règlent les litiges successoraux peut stimuler les héritiers à se pourvoir en justice.(^3(*))

Dans son ouvrage les successions au Congo Tome II, ILOKI AUGUSTE souligne quant à lui que les héritiers souvent nombreux et chacun voulant valoir sa qualité par des moyens propres, disputent avec acharnement le partage des biens issus de la succession. (^4(*))

Pour Kambele kuyusila, la succession en tant qu'un mode de transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers demeure une matière sensible, raison pour laquelle, le législateur, déjà sous le régime de l'Etat indépendant du Congo, soit trois ans seulement après la naissance dudit Etat, intervenait pour prendre des mesures appropriées destinées à l'organiser de manière à garantir la paix sociale.

Aussi ,ajoute-t-il même, que du fait qu'elle porte entre autres sur le partage du patrimoine du défunt et ses modalités, la succession comporte inéluctablement , quant à ses principes et son mode de règlement, un côté technique qui, s'il n'est pas bien assimilé, peut prêter à confusion. D'où la nécessité de l'aborder notamment avec circonspection. (5(*))

De leur part, Ourliac et De MALAFOSSE expliquent que pour éviter notamment les conflits de succession, il existait déjà à Rome ce qu'on appelle la laudatio parentum c'est-à-dire un propriétaire qui veut disposer d'un bien de famille se faisait assister, dès le IXème siècle, de ses héritiers ou de ses proches parents : tous comparaissent à l'acte, soit pour consentir à la vente, soit pour consentir aux démarches de l'aliénation faite par le disposant. On traduisait la vente, ajoutent-ils, par « simul vendimus  » et le suivi de démarches à l'aliénation du disposant par « laudare ». Si le concours familial n'est pas obtenu l'acquéreur serait en butte aux réclamations de la famille. (6(*))

Dans son Article intitulé « regard sur les droits successoraux des enfants en RDC à l'épreuve des pesanteurs socioculturels », le professeur YAV KATSHUNG explique encore qu'il est devenu presque normal de voir les conflits survenir entre les enfants eux-mêmes. Il sied donc que la loi soit connue entre les différents enfants et aussi que certaines dispositions puissent se conformer aux principes d'égalité et de non-discrimination entre enfants... (7(*))

Dans son mémoire de licence de l'université de Kinshasa intitulé « les actes  de l'état civil face aux conflits successoraux en Droit positif congolais », Mukeba justice qui a voulu démontrer les effets qu'ont les actes de l'état civil sur les successions note que les conflits successoraux qui sont l'expression de mécontentement de certains héritiers quant au partage des biens de la succession et du fait de l'absence d'accord entre eux, cela conduit à l'éviction des droits de certains par d'autres et par conséquent seule l'intervention de la justice peut donc les départager.(8(*))

En ce qui nous concerne particulièrement, notre travail se distingue de ceux de nos prédécesseurs du fait que dans une première approche nous allons nous atteler à chercher à comprendre les origines des divers et multiples conflits successoraux rencontrés au sein de nos familles ou de la société congolaise et ensuite, nous allons nous appliquer à proposer les modalités de résolution de ces conflits à la lumière du Droit positif congolais pour enfin chuter par une présentation de quelques cas pratiques en rapport avec les conflits successoraux.

Ce qui, visiblement, n'a pas été l'objet d'étude de nos prédécesseurs qui de leur part, se sont penchés sur d'autres points aussi saillants. Cela est d'autant plus normal, car le domaine de la recherche scientifique exige toujours la complémentarité, la reformulation et surtout les critiques comme nous l'avons appris.

1.3 LA PROBLEMATIQUE

Dans le cadre de la définition de l'étude que mène le chercheur, ce dernier prend soin de circonscrire le contexte de son étude en déterminant, de façon précise, la portée de celle-ci. Le chercheur va donc dire de quoi il va s'agir et ce qu'il va devoir faire au juste. Pour ce faire, il va dégager des préoccupations ainsi que la suite qu'il entend donner à ces préoccupations.

La problématique constitue donc un facteur essentiel qui permet ainsi de faire relancer toute bonne recherche scientifique. C'est sans doute pour cette raison qu'on estime qu'au seuil de toute étude, il est essentiel d'en cerner aussi nettement que possible les contours afin de dégager ce qui en fait la spécificité.

Ainsi, dans le cadre de notre étude nous sommes d'avis qu'à travers les règles successorales mises sur pied par le législateur congolais du code de la famille, l'objectif et le voeu le plus ardent est de voir nombre des successions être organisées dans un climat apaisé , sans aucune contestation entre les héritiers et légataires.

Mais , on note des profonds bouleversements dans ce domaine où par exemple à la mort d'un des époux, malgré le régime matrimonial choisit lors de la célébration de leur mariage , le conjoint survivant et pour la plupart la femme est souvent désavouée, dépouillée de tous les biens par les parents de son défunt mari , chargée d'enfants et abandonnée à son triste sort.

Les membres de famille du défunt pensent que tous les biens qui tombent sous leurs yeux n'ont appartenu qu'au de cujus et doivent donc faire objet de partage et ce, au mépris même des règles du régime matrimonial, considérant ainsi que le conjoint survivant et les enfants ne sont que des étrangers à la succession. Cette attitude prise par les membres de famille du défunt crée souvent d'énormes et multiples conflits qui ne laissent pas indifférents les uns comme les autres qui réagissent de fois sans état d'âme. Quelles sont alors les phénomènes sinon les causes qui sont à la base des conflits successoraux et comment aussi les résoudre à la lumière du droit positif congolais ?

C'est ainsi qu'au regard de ces conflits d'ordre successoral devenus presqu'une monnaie courante au sein de la société congolaise, plusieurs préoccupations nous traversent à l'esprit :

1. Existe-t-il des origines bien connues des conflits successoraux ?

2. Ensuite, y a-t-il des modalités pratiques et efficaces de leur résolution en Droit congolais ?

3. Enfin, comment réduire sensiblement les conflits successoraux au sein de la société congolaise ?

Voilà les quelques préoccupations auxquelles nous allons tour à tour répondre dans la partie suivante :

* ⁽¹⁾ Article 756 du code de la famille tel que modifié et complété par la loi N°16/008 du 15 juillet 2016.

* (2) YAV KATSHUNG, Les Successions en Droit congolais, Edition new voices publishing, Cap Town, 2008, P.64

* (3 ) MUZAMA MATANSI, Droits des héritiers en Droit positif congolais, Edition recherche d'une justice juste, Lubumbashi, 2004, P. 125

* (4) ILOKI AUGUSTE, Les Successions au Congo, Edition l'Harmattan, Paris, 2006, p.15

* (5) KAMBELE KUYUSILA, Comment gérer l'héritage familial, Edition Médias Paul, Lubumbashi, 2010, p. 3

* (6) OURLIAC ET DE MALAFOSSE, Histoire du Droit Privé, Presses universitaires de France, Paris, 1961, P. 453

* (7) YAV KATSHUNG, « Les droits successoraux des enfants en RDC à l'épreuve des pesanteurs socioculturels »,

in justitia, Vol VII N°3, Lubumbashi, P.U.L, 2005, p.13

* (8) MUKEBA JUSTICE, Les actes de l'état civil face aux conflits successoraux en Droit positif congolais, inédit, Mémoire de Licence en Droit, UNIKIN, 2013.