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les conflits successoraux et les modalités de leur résolution en Droit congolais

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par Pierre Kasongo
Université de Likasi - Licence en Droit  2017
  

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1.4 HYPOTHESES

En général, il est rarement possible de formuler une hypothèse sous une forme définitive prête à être vérifié, mais en tant que chercheur nous nous rendons souvent compte qu'il faut au préalable avoir réalisé une grande partie de travaux préliminaires.

Ainsi, dans ce même ordre d'idées, nous pensons que nos principales préoccupations telles que soulevées dans la problématique auront le mérite de recevoir des réponses provisoires qui seront, à la lumière de l'analyse, validées ou invalidées, ou pour mieux dire elles seront susceptibles de vérification et d'éventuelles modifications ou suppressions.

Ceci étant, dans la proposition de nos hypothèses nous allons partir d'abord de la question relative à l'existence des origines des conflits successoraux, ensuite il va s'agir pour nous de voir si au regard de ces conflits successoraux il y a des modalités de leur résolution en Droit congolais et par la suite, nous allons nous adonner à ce qu'on peut qualifier de mécanisme pour une réduction sensible de ces conflits à travers la société congolaise et particulièrement dans nos familles.

Par ailleurs, en réponse à nos préoccupations voici donc les quelques hypothèses que nous avons sommairement énoncées et dont une vérification peut être susceptible d'être faite quant à ce :

1. nous pensons premièrement qu'il existerait des origines des conflits successoraux mais qui ne seraient pas bien connues et ne se révèleraient parfois que lorsque les conflits même surviennent. Cependant, d'après le constat fait par nous à travers la société congolaise et particulièrement dans nos famille, c'est notamment l'intervention de certains principes coutumiers contra legem et l'inégalité dans le partage héréditaire entre héritiers qui seraient à la base ;

2. il apparait, ensuite, qu'il y ait des modalités de résolution des conflits successoraux mais dont l'efficacité resterait encore à apprécier selon le cas. Ces modalités, nous semble-t-il, seraient l'arbitrage du conseil de famille, la saisine de cours et tribunaux etc....

3. nous croyons, enfin, que pour une meilleure réduction sensible des conflits successoraux, il serait mieux que la population congolaise soit suffisamment informée sur les règles successorales , mais aussi qu'il y ait des programmes de vulgarisation de la loi en la matière.

1.5 CHOIX ET INTERET DU SUJET

1.5.1 CHOIX DU SUJET

Le meilleur aboutissement de tout travail scientifique, avons-nous appris, est souvent déterminé par le choix du sujet que l'on veut examiner. Ce choix s'effectue en fonction de la perception que le chercheur a sur le phénomène et celle-ci est notamment liée à la culture personnelle.

Pour notre part, il convient de noter que notre choix porte sur le sujet intitulé : « les conflits successoraux et les modalités de leur résolution en Droit congolais ».En effet, plusieurs familles font face aux conflits successoraux dont de fois les origines ne sont pas perceptibles, lesquels conflits appellent une nécessité d'être résolus pour créer l'harmonie au sein de familles.

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