CONCLUSION
Ce travail dont l'étude a portée sur le sujet
intitulé « Les conflits successoraux et les modalités
de leur résolution en Droit Congolais », a compris deux
chapitres outre l'introduction et la conclusion.
Le premier chapitre a été consacré aux
considérations générales sur les successions en Droit
Congolais, tandis que le deuxième chapitre s'est articulé autour
des conflits successoraux.
Afin de mieux aborder notre sujet, nous avons fait recours
à deux méthodes et trois techniques , à savoir
respectivement les méthodes comparatives, d'observation directe ainsi
que les techniques documentaire , exégétique ou juridique et
celle d'interview centrée qui nous ont ainsi permis de mener nos
recherches à bon port.
Pour ce qui concerne le premier chapitre, nous sommes, en
effet, revenu sur les notions de base du droit de succession telles que celles
relatives à la dévolution successorale notamment les conditions
requises pour succéder, l'option des héritiers etc.
Ce chapitre nous a donc permis d'avoir une vue
générale du Droit de succession.
En revanche, dans le deuxième chapitre relatif aux
conflits successoraux, nous avons cherché d'une part à identifier
les multiples faits qui sont à l'origine des conflits successoraux et
proposer par la suite les modalités de leur résolution à
la lumière du droit positif congolais. Là, il faut dire que dans
le même ordre d'idées, nous avons aussi consacré une partie
de la présentation de certains cas pratiques en rapport avec les
conflits successoraux pour voir comment les cours et tribunaux ont eu à
résoudre ces cas et quels ont été les facteurs qui ont
été à la base de ces conflits.
Somme toute, il y a lieu de retenir que les conflits
successoraux ne sont pas un mythe mais bien une réalité
vécue quotidiennement au sein de la société congolaise et
particulièrement dans nos familles.
Ainsi, parmi les causes qui sont à la base de leur
déclenchement, nous avons relevé notamment la contestation du
testament quant à la validité ou à la
véracité de son contenu, le recel successoral, le sentiment
d'inégalité et d'injustice, l'imposition de la coutume aux
mépris même des règles successorales et bien d'autres
causes.
De ce fait, comme modalités de leur résolution,
nous avons proposé en premier l'arbitrage du conseil de famille,
ensuite, les actions judiciaires comme l'action en pétition
héréditaire, l'action en réduction.
BIBLIOGRAPHIE
I.TEXTES DES LOIS
1. La loi N°11/002 du 20 janvier 2011 portant
révision de certains articles de la Constitution de la RD Congo du 18
février 2006, Journal Officiel de la République
Démocratique du Congo, 52ème année, numéro
spécial 5 avril 2011 ;
2. La loi organique N°13/011-B du 11 avril 2013 portant
organisation, fonctionnement et compétence des juridictions de l'ordre
judiciaire ;
3. La loi N°73-021 du 20 juillet 1973 portant
régime général des biens, régime foncier et
immobilier et régime des suretés telle que modifiée et
complétée par la loi N° 80-008 du 18 juillet 1980 ;
4. La loi N°087-010 du premier août 1987 portant
code de la famille telle que modifiée et complétée par la
loi N°16/008 du 15 Juillet 2016 ;
5. La loi N°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection
de l'enfant ;
6. L'ordonnance-loi N°66-344 du 9 Juin 1966 relative aux
actes notariés ;
7.Le décret du 30 juillet 1888 portant Code Civil
Congolais Livre IIIème , relatif aux contrats ou obligations
conventionnelles ;
8. Le décret du 7 mars 1960 portant code de
procédure civile.
II.OUVRAGES
II.1. OUVRAGES GENERAUX
1. BINDOUNGWA IBANDA Marcous, Comment élaborer un
travail de fin de
Cycle, Edition Médias Paul, Lubumbashi, 2009 ;
2. KALUNGA TSHIKALA Victor, Rédaction des
mémoires en Droit, Edition du Club OHADA de Lubumbashi, Lubumbashi,
2012 ;
3. MPALA MBABULA Louis, Pour vous chercheur :
Directives pour rédiger un travail scientifique, Edition MPALA,
Lubumbashi, 2011 ;
II.2. OUVRAGES SPECIFIQUES
4. CAKIROGLU Béatrice, L'héritage : tout
ce que vous devez savoir sur votre .succession, Edition First, Paris,
2000 ;
5. ILOKI Auguste, Les successions au Congo, Tome II,
Edition L'Harmattan, Paris, 2006.
6. KALUENDI jean Claude, De la parenté et des
successions en Droit Congolais, Presses de l'Institut Technique Salama,
Lubumbashi, 2011.
7. KAMBELE KUYUSILA, Comment gérer l'héritage
familial, Edition Médias Paul, Lubumbashi, 2010 ;
8. KEBI Antoinette, Droit Congolais de la famille ;
filiation, régimes matrimoniaux,
successions et libéralités, Edition
l'Harmattan,
Paris, 2010 ;
9. KIFWABALA TEKILAZAYA, Jean Pierre, Droit civil
Congolais : Les personnes, la famille, les incapacités, le
couple, Presses Universitaires Lubumbashi, Lubumbashi, 2008 ;
10. MUPILA NDJIKE KAWENDE, Les successions en Droit
congolais, Edition Pax-Congo, Kinshasa, 2003;
11. MUZAMA MATANSI, Droits des héritiers en Droit
positif congolais, Edition Recherche d'une justice juste, Lubumbashi,
2004.
12. OURLIAC et DE MALAFOSSE, Histoire du Droit
Privé, Presse Universitaires de France, Paris, 1961;
13.YAV KATSHUNG Joseph, Les successions en Droit
congolais, Edition New Voice publishing, Cap Town, 2008.
III. ARTICLES ET REVUES
1.BOMPAKA NKEYI ; « Les droits des enfants au regard
du code de la famille », in Revue/
de la faculté de
Droit, UNILU, Volume 4, P.U.L.
Lubumbashi, 2001.
2. BOMPAKA NKEYI, «Le problème des successions au
zaïre, état de la question et examen du projet de loi relatif au
code de la famille », in lettre de l'IRES N°0910/1986, UNIKIN,
Kinshasa, 1986 ;
3. Christine MORIN, « Au sujet des
successions », in revue du notariat, Volume 117 R du N°21,
Edition Yvon Blats, Québec, 2014 ;
4. YAV KATSHUNG, « La vocation successorale des
héritiers traditionnels dans le code de la famille : solution ou
provocation ? », in justitia, Vol IV N°2, Lubumbashi,
P.U.L., 2001.
IV. MEMOIRES DE LICENCE ET D.E.A./D.E.S
1.BISIMWA BISONGA, Les actes de l'état civil et leur
impact sur les successions en Droit civil Congolais, Mémoire de licence
en Droit, UNILU, 2009, inédit ;
2. KABEYA BADIAMBUJI, Problématique de
l'égalité entre héritiers réservataires en
Droit
Congolais : « cas de la Ville de Mbuji-Mayi »,
Mémoire
de D.E.S. en
Droit, Université Officielle de Mbuji-Mayi, 2012,
inédit ;
3. MUKEBA justice, Les actes de l'état civil face aux
conflits successoraux en Droit positif Congolais : « Cas de la
famille MUKEBA après le décès de leur
père », Mémoire de Licence en Droit, UNIKIN, 2013,
inédit.
V. NOTES DE COURS
1. BOMPAKA NKEYI, Cours de Régimes matrimoniaux,
successions et
Libéralités, L1 Droit, UNILU, 2000-2001, inédit ;
2. MUSANGAMWENYA WALYANGA K. Gilbert, Cours de Régimes
matrimoniaux
Successions et libéralités, L1 Droit, UNILI,
2016-2017, inédit ;
3. YAV KATSHUNG Joseph, Cours de régimes matrimoniaux,
successions et libéralités, L1 Droit, UNIKOL, 2015-2016.
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