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les conflits successoraux et les modalités de leur résolution en Droit congolais

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par Pierre Kasongo
Université de Likasi - Licence en Droit  2017
  

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III.LES CRITIQUES ET SUGGESTIONS

Après une longue étude sur les conflits successoraux et les modalités de leur résolution en Droit congolais où nous avons cherché d'une part à connaître les faits qui sont à la base de ces conflits et proposer par la suite la manière de leur résolution conformément au droit positif congolais, il y a lieu d'émettre quelques critiques auxquelles nous proposerons des suggestions afin de tirer un inventaire de recherche qui permettra d'asseoir nos hypothèses ainsi sommairement énoncées et servir par la suite de référence face aux difficultés que posent les conflits successoraux dans leur ensemble.

III.A.LES CRITIQUES

A travers notre étude, nous avons certainement eu le mérite d'identifier dans une grande partie les origines des multiples et bouleversants conflits successoraux vécus au sein de la société congolaise. Nous avons démontré également à quel degré ces conflits troublent l'harmonie, la paix au sein de nos familles et bien que nous y avons proposé des solutions, il sied de relever néanmoins que :

1. La société congolaise étant constituée d'une vaste population dont chacune avec ses réalités coutumières propres, il est difficile à notre avis, par le seul fait de règlementer le domaine successoral par des lois particulières de mettre fin à ces conflits

2. Ensuite le manque d'un régime successoral régi par un ensemble des coutumes uniformisées selon le milieu local où on peut se retrouver sur l'ensemble du territoire national fait que la plupart des gens considèrent qu'ils sont souvent désavantagés par la loi qu'ils foulent parfois au pied, bien que plusieurs coutumes n'interviennent qu'en marge de la loi par rapport à leur prescription.

III.B. LES SUGGESTIONS

Dans les perspectives d'un avenir heureux en ce qui concerne la résolution des conflits successoraux, étant donné que nous avons remarqué de difficultés sérieuses à la fois dans le respect des règles successorales puisque généralement mal connues et dans leur acceptation particulièrement dans les milieux ruraux, il convient de suggérer :

1. Qu'en dehors de la mise sur pied des règles successorales par le législateur, ce dernier devra aussi veiller à leur vulgarisation efficace et efficiente qui passe notamment comme nous l'avons dit pour la réduction sensible des conflits successoraux, par de programmes d'éducation et d'information de la population en matière de succession, en dépit du principe nul n'est censé ignorer la loi ;

2. Aussi, pensons-nous l'institution d'un régime successoral régi par les coutumes locales censurées et uniformisées dans le respect de la loi s'avère un élément de taille dans la résolution des conflits successoraux.

3. Enfin, nous estimons également que si les Juges de Cours et Tribunaux peuvent résoudre de manière encourageante les conflits successoraux en disant le droit tel qu'il doit être dit c'est-à-dire avec justice, droiture et équité, sans aucune subjectivité ni partialité, cela contribuera à mettre fin aux conflits successoraux.

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