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les conflits successoraux et les modalités de leur résolution en Droit congolais

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par Pierre Kasongo
Université de Likasi - Licence en Droit  2017
  

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1.7. LA DELIMITATION DU SUJET

Le travail scientifique étant une sorte de dissertation, celle-ci doit donc être comme un devoir orienté vers une démonstration assez précise. En effet, nous apprenons que même si des extrapolations sont possibles, il est particulièrement important de déterminer la période de son occurrence.

C'est ainsi que marchant dans le même ordre d'idées, il convient d'indiquer que notre sujet est délimité dans l'espace, dans le temps et même quant à la matière.

1.7.1. LA DELIMITATION DANS L'ESPACE

En ce qui concerne l'espace, notre sujet s'étend d'une manière générale en République Démocratique du Congo et particulièrement dans la ville de Likasi qui est l'espace ouvert pour nos recherches.

A ce sujet, la justification est plus claire qu'évidente, nous avons choisi Likasi car d'une part c'est le milieu où nous avons la facilité dans la collecte de nos données et d'autre part, pour raison non seulement de familiarité avec le milieu mais aussi pour besoin de concision.

1.7.2. LA DELIMITTION DANS LE TEMPS

Dans le temps, notre sujet part de l'année 2013 jusqu'à l'année 2018, période au cours de laquelle nous allons chercher à circonscrire notre sujet afin d'obtenir des données fiables qui vont nous aider et contribuer ainsi à l'élaboration de notre travail.

1.7.3. LA DELIMITATION QUANT A LA MATIERE

La matière étant abondante en droit, il n'y a donc pas lieu de s'y étendre d'une manière générale. C'est ainsi qu'il nous est exigé en tant que chercheur d'avoir une certaine spécialité dans le traitement d'un sujet et cela, pour raison d'ordre pédagogique car on ne sait pas tout maitriser ou tout traiter.

Ainsi, pour ce qui est de la matière, nous avons essentiellement puisé notre sujet en Droit privé et spécialement dans sa branche de Droit civil relatif aux successions.

En effet, les successions constituent pour nous non seulement un domaine de recherche mais aussi une matière qui suscite davantage notre intérêt au regard des multiples questions qu'elles posent dans la société et auxquelles nous en tant que scientifiques ou chercheurs devons apporter des solutions.

1.8 PRESENTATION DU TRAVAIL

Le présent travail porte sur le sujet intitulé : « les conflits successoraux et les modalités de leur résolution en Droit congolais ». pour nous, il s'agira, en effet, de voir d'une manière spécifique non seulement les phénomènes qui sont à la base du déclanchement des divers conflits successoraux qui pullulent au sein de nos familles, mais aussi les modalités de leur résolution en Droit positif congolais et chercher par la suite les mécanismes de réduction sensible et surtout efficace de ces conflits d'ordre successoral.

Pour ce faire, afin de mieux aborder notre sujet, nous aurons à recourir aux méthodes comparative et exégétique ainsi qu'aux techniques d'observation directe, documentaire et d'interview centrée afin d'aboutir à des résultats escomptés. Ce travail sera néanmoins subdivisé en deux chapitres dont le premier est consacré aux considérations générales sur les successions en Droit congolais et le second aux conflits successoraux même. Chaque chapitre sera subdivisé en trois sections et les sections éventuellement en paragraphes.

Par ailleurs, dans le premier chapitre, il nous sera question de revenir sur la théorie générale du droit des successions. Ainsi, nous verrons des notions en rapport premièrement avec la définition d'une succession, les types de successions telles qu'organisées en Droit congolais et ensuite, nous nous appliquerons à analyser les notions relatives à la dévolution successorale et notamment quant aux conditions requises pour succéder ainsi qu'au cercle d'héritiers. Pour chuter avec ce chapitre, nous allons nous appesantir sur l'option qu'ont les héritiers de renoncer à une succession ou d'accepter d'y venir et nous verrons même les formes de cette acceptation.

En revanche, dans le deuxième chapitre relatif aux conflits successoraux, nous passerons d'abord en revue les notions du partage successoral qui, comme on le sait reste grandement à la base des conflits successoraux. Ici nous présenterons premièrement les formes du partage successoral, ensuite ses caractères et enfin, les formalités d'attribution des lots. Dans un second temps, nous parlerons des origines des conflits successoraux même notamment quant à leur naissance, les auteurs de ces conflits, les victimes etc....Pour clore ce chapitre, nous allons nous atteler sur les modalités de résolution des conflits successoraux telles que prévues en Droit congolais.

Par conséquent, nous ferons au-delà de tout quelques critiques et suggestions puis viendra la conclusion de notre travail.

Telle est l'économie du présent travail dont le développement sera donné dans les lignes qui suivent.

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"Des chercheurs qui cherchent on en trouve, des chercheurs qui trouvent, on en cherche !"   Charles de Gaulle