Le Cameroun face à ses engagements internationaux concernant les déchets.

• SOMMAIRE
  
• AVANT-PROPOS
  
• DEDICACES
  
• REMERCIEMENTS
  
• RESUME DU THEME
  
• TABLE DES ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • I-L'OBJET ET LE CONTEXTE DE NOTRE ETUDE
    
    • 1) Les hypothèses de travail
      
    • 2) La délimitation de notre sujet
      
    • 3) L'intérêt de notre sujet
      
  • II-LES CONSIDERATIONS METHODOLOGIQUES DE NOTRE SUJET
    
    • 1) L'approche de notre travail
      
    • 2) La problématique de notre sujet
      
    • 3) Le plan de travail
      
• PARTIE I
  
• CHAPITRE I
  
  • SECTION I:Les traités relatifs à la lutte contre les déchets dans la nature en général.
    
    • Paragraphe 1:S'agissant des mouvements des déchets.
      
      • A- Une convention cadre internationale: La convention de Bâle de 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et leur élimination
        
      • B- Une convention régionale africaine: La convention de Bamako de 1991 sur l'interdiction d'importer les déchets dangereux en Afrique et le contrôle de leurs mouvements transfrontaliers
        
      • C- Une convention de coopération internationale: La convention de Lomé IV (1989).
        
    • Paragraphe 2:S'agissant de la protection de la nature et des ressources naturelles.
      
      • A- Une convention cadre à portée universelle: La convention de 1992 sur la biodiversité
        
      • B- Une convention régionale africaine: La convention phytosanitaire pour l'Afrique de 1967
        
  • SECTION II: Les Traités relatifs à la lutte contre les déchets en milieu marin ou fluvial, aérien et atmosphérique.
    
    • Paragraphe 1:Dans le cadre de la préservation et de la gestion du milieu marin ou fluvial.
      
      • A-les conventions à portée universelle protégeant les mers contre les pollutions.
        
      • B- Une convention à portée régionale: La convention d'Abidjan du 23 mars 1981 relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu et des zones côtières de l'Afrique de l'ouest et du centre
        
    • Paragraphe 2:Dans le cadre de la protection de l'air, de l'atmosphère et du climat.
      
      • A- Deux conventions cadres relatives à la protection de l'atmosphère et du climat.
        
      • B- Une convention sur la protection de l'espace aérien en général: La convention de 1963 sur la responsabilité civile en matière de dommage nucléaire
        
• CHAPITRE II
  
  • Section 1:Les institutions principales en charge du contrôle et de la gestion des déchets.
    
    • Paragraphe 1:Les structures onusiennes
      
      • A. le programme des nations unies sur l'environnement (PNUE)
        
      • B- L'organisation des nations unies pour le développement industriel (ONUDI)
        
    • Paragraphe 2:les organes spécialisés de l'organisation des nations unies.
      
      • A- l'organisation mondiale du commerce (OMC)
        
      • B- L'organisation mondiale de la santé (OMS).
        
      • C- L'organisation internationale du travail (OIT).
        
  • Section 2:Les institutions d'appui ou de relais.
    
    • Paragraphe1:Dans le domaine du financement.
      
      • A. la banque mondiale
        
      • B. le fonds mondial pour l'environnement (FME).
        
    • Paragraphe 2:Dans le domaine de la mise en oeuvre des actions.
      
      • A- L'organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE)
        
      • B. les organisations non gouvernementales internationales.
        
  • Section 3:Les mécanismes de prévention relatifs à la lutte contre les déchets.
    
    • Paragraphe 1:Quant à la protection des océans, de l'atmosphère, des ressources terrestres renouvelables voire du climat.
      
      • A. le système mondial de surveillance continue de l'environnement (GEMS)
        
      • B. le registre international des substances chimiques potentiellement toxiques (RISCPT)
        
    • Paragraphe 2:Quant à la protection de la santé publique et de l'environnement.
      
      • A. le projet «REACH».
        
      • B- L'approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM)
        
      • C. le programme international de surveillance des substances chimiques (PISSC)
        
• PARTIE II
  
• CHAPITRE I
  
  • Section 1: Les Textes législatifs
    
    • Paragraphe 1: Les textes à portée générale
      
      • A. la loi constitutionnelle du 18 janvier 1996
        
      • B. la loi-cadre du 05 Août 1996 relative à la gestion de l'environnement
        
    • Paragraphe 2: Les textes spéciaux
      
      • A- Dans le domaine de la gestion des déchets solides, et dangereux
        
      • B- Dans le domaine de la gestion des déchets pure et simple
        
  • Section 2: Les Textes réglementaires
    
    • Paragraphe 1: Les décrets
      
      • A- Relatifs à la protection de la santé publique
        
      • B- Relatifs à la gestion rationnelle de l'environnement.
        
    • Paragraphe 2: Les arrêtés et décisions
      
      • A- Sur la gestion des déchets en milieu urbain
        
      • B- Sur le flux et le commerce national de certaines substances dangereuses
        
• CHAPITRE II
  
• L'ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA LUTTE CONTRE LES DECHETS AU CAMEROUN
  
  • Section 1:Le rôle de l'Etat et de la société civile.
    
    • Paragraphe 1:les administrations publiques et structures locales de l'Etat.
      
      • A. les administrations publiques
        
      • B. les structures locales de l'Etat.
        
    • Paragraphe 2:la participation de la société civile
      
      • A. les associations de défense de l'environnement
        
      • B. les organisations non gouvernementales locales.
        
      • C. les partis politiques.
        
  • Section 2:La répression en matière de gestion des déchets
    
    • Paragraphe 1:la question de la responsabilité
      
      • A. les sujets à réprimer
        
      • B. la nature des infractions
        
    • Paragraphe 2:les sanctions
      
      • A- Sur le plan pénal
        
      • B- Sur le plan administratif
        
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• - Convention du 17 Mars 1992 sur les effets transfrontières des accidents industriels
  
• DOCUMENTS ANNEXES
  
• TABLE DES MATIERES