Le Cameroun face à ses engagements internationaux concernant les déchets.

CHAPITRE II

LE CONTRÔLE INSTITUTIONNEL DE LA GESTION DES DECHETS À L'ECHELLE INTERNATIONALE.

De prime à bord, la problématique reliée aux déchets pourrait connaître une série de solutions à travers non seulement l'application effective des conventions et législations nationales sur la question, mais également à travers la mise en place d'une véritable ossature institutionnelle efficace dotée des moyens humains, financiers, techniques en la matière. En effet, la prise de conscience de la communauté internationale sur le problème des déchets ne se révèle pas seulement à travers l'existence des textes et traités internationaux mais aussi par le travail abattu par certains organes en charge du contrôle et de la gestion des déchets^82(*).Ces structures peuvent être classées soit en fonction de leur part active, soit selon leur position à l'échelle internationale. Ainsi, nous aurons à visiter d'une part les institutions principales en charge du contrôle et de la gestion des déchets (Section 1), et d'autre part les institutions qui jouent un rôle d'appui et de relais (Section 2).

Concrètement, et à titre principal, nous verrons d'abord certaines structures onusiennes (Paragraphe 1) à l'instar du Programme des nations unies sur l'environnement(PNUE) et de l'organisation des nations unies pour le développement industriel (ONUDI); ensuite nous examinerons des structures annexes spécialisées (Paragraphe 2) telles que l'organisation internationale du travail (OIT), l'organisation mondiale de la santé (OMS) et l'organisation mondiale du commerce (OMC).Sous un autre angle, nous évoquerons les institutions d'appui ou de relais (Section 2) dont les missions s'étendent dans le domaine du financement d'une part (Paragraphe 1) , et dans la mise en oeuvre des actions d'autre part (Paragraphe 2). En fait, l'appui financier relatif à la gestion rationnelle des déchets sur la scène internationale, est le plus souvent l'oeuvre de quelques acteurs financiers tels que le fonds mondial de l'environnement (FME) et la banque mondiale. Quant à la mise en application des actions, elle est assurée par l'organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE), et les organisations non gouvernementales internationales (Greenpeace, Amis de la terre, Terre vivante). En dehors de cette couverture institutionnelle internationale de la gestion des déchets, la communauté internationale a aussi songé à la mise sur pieds de certains mécanismes de prévention relatifs à la lutte contre la prolifération des déchets (Section 3).Ces mécanismes sont orientés vers des programmes et stratégies, voire des projets de surveillance.

Par ailleurs, il convient de souligner que ces méthodes préventives ont un double objectif bien précis à savoir la protection des océans, des ressources terrestres et de l'atmosphère voire du climat (Paragraphe 1), et la protection de la santé publique et de l'environnement (Paragraphe 2). A titre illustratif, la conservation durable des océans, de l'atmosphère et des ressources terrestres n'est possible qu'à travers le système mondial de surveillance continue de l'environnement (GEMS)^83(*), et le registre international des substances chimiques potentiellement toxiques (RISCPT). La santé publique, étant une question d'intérêt général, ne peut être préservée qu'à travers le respect du projet REACH^84(*), du programme international des substances chimiques (PISSC), et de l'approche stratégique de la gestion internationale des substances chimiques (SAICM)^85(*).

Section 1:Les institutions principales en charge du contrôle et de la gestion des déchets.

Elles constituent les éléments moteurs du contrôle et de la gestion des déchets sur le plan international. Ces institutions peuvent être regroupées en deux grandes catégories à savoir les structures issues de l'organisation des nations unies ou les structures onusiennes (Paragraphe 1), et les organes annexes spécialisés de l'ONU (Paragraphe 2).

Paragraphe 1:Les structures onusiennes

De manière spécifique, il s'agit du programme des nations unies sur l'environnement (PNUE) (A), et de l'organisation des nations unies pour le développement industriel (ONUDI) (B).

A. le programme des nations unies sur l'environnement (PNUE)86(*).

Crée à l'issu de la toute première conférence internationale des nations unies sur l'environnement à Stockholm en 1972, ce programme vise à susciter au sein de la communauté internationale un débat ouvert autour des questions environnementales. En effet, l'avènement de cette institution a permis à plusieurs gouvernements nationaux d'asseoir des mesures juridiques voire réglementaires appropriées pour la protection durable de leur environnement. Toutefois, il parait opportun d'explorer le champ d'action de cette structure (1), et d'analyser son apport dans la gestion des déchets (2).

1) le champ d'action du PNUE

Il s'appuie sur les relations de cette structure avec les gouvernements nationaux. A la vérité, le programme des nations unies sur l'environnement est appelé à effectuer des recommandations relatives aux politiques à mener et encourager la coopération internationale sur divers domaines environnementaux tels que la détérioration de la couche d'ozone, les ressources en eau douce, les modifications climatiques, la désertification, la biodiversité, les biotechnologies, et les déchets chimiques.

2) son apport dans la gestion des déchets

Il est orienté principalement vers les substances toxiques et dangereuses, en outre vers la gestion des déchets chimiques. Ainsi, le programme des nations unies sur l'environnement a mis sur pieds des principes directeurs applicables à l'échange des renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international. En effet, ces principes se présentent comme une sorte de miroir pour les Etats qui n'ont pas encore un arsenal juridique interne contraignant pour ces produits particulièrement dangereux pour l'environnement, qui connaissent une utilisation massive. Ici, le clin d'oeil est lancé vers les pays en voie de développement. Par ailleurs, l'action 21 ou l'agenda 21 aux chapitres 19, 20, 21, constitue une preuve manifeste voire un exemple patent de la réception et de l'instauration de ces principes dans la gestion rationnelle des déchets. En réalité, parmi les produits chimiques indexés par cette structure, l'on a pu répertorier les pesticides, et de façon générale les polluants organiques persistants. En fait, le dévouement du programme des nations unies sur l'environnement en matière de contrôle et de gestion des substances chimiques a abouti à la mise en place d'un registre international des substances chimiques potentiellement toxiques (RISCPT).

Toutefois, il faudrait relever que certains Etats ont suivi l'action du PNUE en adoptant une législation nationale spécifique en la matière. Ainsi, dans le cadre de la protection phytosanitaire de son environnement, l'Etat camerounais par l'intermédiaire du ministère de l'agriculture, a sorti cet arrêté n°002/MINAGRI/DIRAGRI/SDPV du 17 janvier 1989 prohibant l'utilisation de certains pesticides sur le marché camerounais^87(*). Au vrai, le programme des nations unies pour l'environnement a été à l'origine de la réglementation des mouvements transfrontières des déchets dangereux. Aussi, c'est l'un des organes incitateur de l'adoption de la convention de Bâle en 1989.^87(*)

* ⁸² En d'autres termes, une assise institutionnelle de la gestion des déchets.

* ⁸³ global environment monitoring system (GEMS)

* ⁸⁴ register, evaluation and authorization of chemicals (REACH)

* ⁸⁵ Strategic approach international of chemicals management (SAICM).

* ⁸⁶ Il a une trente d'années d'existence, et constitue l'un des fers de lance de l'action en faveur du développement durable.

* 87- voir Serge Vincent Ntonga Bomba :<< l'état actuel de la mise en oeuvre des instruments juridiques en matière d'environnement au Cameroun>> in juris périodique n°50, avril-mai 2002, p.125.

* ⁸⁷ Elle porte sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et leur élimination.