Le Cameroun face à ses engagements internationaux concernant les déchets.

CONCLUSION

En effet, les engagements internationaux du Cameroun dans le secteur des déchets peuvent s'analyser sous un double angle à savoir juridique et institutionnel. En réalité, pour remplir correctement ses engagements, l'Etat camerounais, dans son ordonnancement juridique interne, s'est doté de plusieurs instruments législatifs et réglementaires. Sur le plan législatif, l'on peut noter la loi-cadre de 1996 relative à la gestion de l'environnement, la loi du 21 avril 2003 portant protection phytosanitaire, la loi de 1998 sur les établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes, la loi du 29 décembre 1989 réglementant les déchets toxiques et dangereux, ceci sans oublier deux anciennes lois de 1975 et 1976^197(*), relatives d'une part à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, et d'autre part sur les installations classées pour la protection de l'environnement. Par ailleurs, l'on remarque aussi d'importants textes réglementaires en la matière.

A l'échelle internationale, le Cameroun a tenu à protéger son milieu marin ou fluvial, aérien et atmosphérique, et surtout naturel à travers diverses conventions à l'instar des conventions de 1969^198(*), la convention de Montego bay^199(*), les conventions de Bâle et de Bamako, la convention de Lomé VI, la convention de Vienne sur la couche d'ozone, la convention de Rotterdam de 1998^200(*), la convention de Stockholm de 2001^201(*), la convention sur les changements climatiques, et les protocoles de Montréal et de Kyoto.

Cependant, l'institutionnalisation de la politique environnementale en général, et celle de la gestion des déchets en particulier, est l'apanage de l'Etat c'est-à-dire des administrations publiques et des démembrements de l'Etat^202(*), et aussi l'appui secondaire de la société civile à travers les associations de défense de l'environnement, les partis politiques et les organisations non gouvernementales locales. Ce contrôle institutionnel de la gestion des déchets au niveau local est suivi, soutenu et parfois coordonné par certains acteurs internationaux du développement durable tels que le Programme des Nations Unies pour l'Environnement, l'organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture, l'organisation des Nations Unies pour le Développement industriel, l'organisation internationale du Travail, l'organisation Mondiale de la Santé, l'organisation Mondiale du Commerce, le groupe de la Banque Mondiale, le Fonds Mondial sur l'environnement, et les organisations non gouvernementales internationales.

Malgré cette assise juridique et institutionnelle de la gestion des déchets, l'Etat camerounais se trouve confronté à plusieurs difficultés. La première pourrait s'expliquer à travers l'urbanisation rapide et sauvage des villes. De prime à bord, l'urbanisation se présenterait comme la principale cause de la détérioration de l'environnement dans les pays en voie de développement tels que le Cameroun. En fait, ce phénomène d'urbanisation engendre le plus souvent la production et l'accumulation rapide des déchets. En dépit de cela, l'on peut aussi associer les changements socio-économiques des pays africains observés depuis les années 60. Toutefois, il convient de relever que les déchets rencontrés ici sont entre autre les déchets solides, liquides, toxiques voire dangereux.

En réalité, les conséquences de cette urbanisation s'illustrent à travers l'amorcellement des déchets, la présence des détritus le long des routes, les ruisseaux bloqués, l'existence de sites d'enfouissement ou de décharges menaçant la santé humaine et l'environnement, de l'élimination et du traitement inadéquat des déchets entraînant la dissémination des maladies^203(*) et la contamination du sol, des eaux de surface et souterraines. Comme second grand obstacle à la gestion rationnelle des déchets au Cameroun, l'on pourrait également évoquer le problème de la gouvernance^204(*), car le rôle de l'Etat n'est pas réellement perceptible.

A la vérité, l'urgence serait pour l'Etat camerounais de mettre sur pieds des structures techniques^205(*) pour le stockage, le traitement des déchets industriels, des huiles usées, des déchets radioactifs et des substances chimiques nocives et dangereuses, mais aussi des décharges adaptées aux normes environnementales internationales. Plus encore, le législateur camerounais se doit de combler le vide juridique observé dans la gestion des déchets industriels, médicaux et des substances radioactives. Aussi, il est impérieux de réglementer l'environnement marin ou fluvial au niveau national. Par ailleurs, l'Etat devrait susciter l'adhésion de la société civile dans la gestion écologique et rationnelle des déchets, en organisant de campagnes de sensibilisation, des journées citoyennes de propreté, en incitant la création des associations de défense de l'environnement ainsi que des organisations non gouvernementales.

Les mentalités et comportements des populations n'étant réceptifs à la culture environnementale, le Cameroun trouverait une solution au problème de la gestion des déchets, dans des activités de planification, aux relations intergouvernementales, à la participation des populations mais surtout à travers des dotations financières permettant de gérer durablement les déchets.

Au regard de tout ce qui précède, peut-on dire que la maîtrise de l'urbanisation et la bonne gouvernance constituent les clés de réussite pour une gestion saine et durable des déchets ? Une telle interrogation mérite une analyse minutieuse et approfondie.

* ¹⁹⁷ Elles s'inspirent des normes environnementales françaises

* ¹⁹⁸ Elles portent d'une part sur la responsabilité civile des dommages dus à la pollution, et d'autre part sur l'interdiction en haute mer en cas d'accident entraînant une pollution par les hydrocarbures

* ¹⁹⁹ Elle porte sur le droit de la mer

* ²⁰⁰ Elle est relative à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international

* ²⁰¹ Sur les polluants persistants organiques

* ²⁰² Il s'agit des ministères, des collectivités territoriales décentralisées, et tout récemment la création de l'agence nationale de radioprotection (ANRP)

* ²⁰³ Des troubles respiratoires, des maladies hydriques, des anomalies congénitales, des cancers.

* ²⁰⁴ C'est le credo de la Ban que Mondiale envers les pays en voie de développement comme le Cameroun (respect et application des politiques et normes environnementales)

* ²⁰⁵ Elles sont presque inexistantes sur le territoire camerounais malgré quelques initiatives privées