Le Cameroun face à ses engagements internationaux concernant les déchets.

Paragraphe 2:Quant à la protection de la santé publique et de l'environnement.

En réalité, les incidences des produits chimiques sur la santé humaine et d'environnement ont suscité au sein de la communauté internationale, la mise sur pieds d'une nouvelle réglementation de la protection des substances chimiques intentionnellement produites appelée projet «REACH»^113(*) (A),et aussi l'élaboration d'une approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques connue sous le sigle «SAICM» (B),le tout couronné par un programme international des substances chimiques (PISSC) (C).

A. le projet «REACH».

En effet, on entend par «REACH», l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques. Dans ses multiples objectifs, ce projet a pour finalité de combler le déficit de connaissances sur les substances chimiques et de confier aux fabricants la charge de démontrer qu'une substance chimique peut être utilisée de manière sûre, et aussi encadrer la maîtrise des risques et interdire les substances les plus dangereuses. Mais, au vrai comment peut-on justifier la nécessité d'une telle réglementation?

D'après certains experts, elle s'explique par le simple fait que l'homme se trouve en contact permanent avec ces substances qui nuisent à la santé et de l'environnement. En fait, le contact de l'homme avec ces produits se justifie par leur commercialisation dans nos marchés^114(*). En plus, ces produits peuvent se retrouver dans le corps humain comme dans l'environnement parvenant à contaminer des régions aussi reculées que les fonds océaniques ou les pôles et leur faune sauvage. A cela donc, à travers ce projet, l'on espère une réduction de la contamination chimique de notre environnement et de notre corps, une amélioration de la santé de nos enfants, et l'endossement de la responsabilité aux industries quant à la sûreté de leurs produits. L'importance de ce projet nous amène à nous interroger sur son domaine d'application (1), son fonctionnement (2), ses avantages (3), et les enjeux relatifs à l'application de «REACH» (4).

1) le domaine d'application du projet.

En effet, le projet est axé sur les substances chimiques dangereuses appelées «substances extrêmement préoccupantes»^115(*). Celles-ci comprennent des molécules qui ne se décomposent pas, peuvent s'accumuler dans notre corps, sont capables de perturber notre système hormonal, provoquer le cancer, altérer les gènes, et sont toxiques au système productif. En fait, la plupart de ces substances sont parfois localisées dans certains de produits de consommation courante. Tel est le cas des substances comme les composés alkyl étains et organoétains^116(*), le bisphénol A^117(*), les retardateurs de flamme au brome^118(*), les phthalates,^119(*) les alkyl phénols et leurs dérivés^120(*), les muscs artificiels^121(*), et le triclosan^122(*).En plus de cela, leurs effets sur la santé sont considérables. Ces substances sont à l'origine de la multiplication des cancers au sein ou des cancers testiculaires, des leucémies, certaines allergies, des problèmes de reproduction et de malformation congénitales, des pubertés précoces sur les filles, le déclin du compte du sperme, et les maladies professionnelles

2) le fonctionnement du projet«REACH»

Il tient compte de sa dénomination. Ceci dit, ce projet s'appuie sur la procédure d'enregistrement d'une part, sur l'évaluation et l'autorisation d'autre part.

Parlant de l'enregistrement, les fabricateurs devront faire les propriétés des substances, obtenir des informations sur leurs usages auprès de leurs clients, évaluer les risques de leurs différents usages sur l'environnement et la santé, et aussi prendre des mesures de sécurité. En effet, l'enregistrement se fera en fonction du tonnage des substances produites ou importées par an et par producteur/importateur. Ici sont indexées les substances à très fort tonnage (supérieur à 100 tonnes) ainsi que les substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques. Cet enregistrement se fera dans un délai de trois ans (3 ans) dès l'entrée en vigueur du projet REACH.^123(*)

S'agissant de l'évaluation, elle est faite par les autorités nationales si la substance enregistrée présente un risque pour la santé et l'environnement. Par ailleurs, toute proposition de test sur les animaux par une industrie devra faire l'objet d'un examen et accord des autorités.

L'autorisation quant à elle, est réservée aux substances qualifiées d'extrêmement très préoccupantes. Cette autorisation sera accordée si le producteur ou l'importateur peuvent montrer que les risques découlant de l'usage en question peuvent être valablement maîtrisés, ou que les bénéfices socio-économiques de l'usage sont supérieur aux risques encourus.

3) les avantages de «REACH»

Elles s'analysent autour des restrictions de commercialisation et d'utilisation des produits chimiques, et sur leurs bénéfices sanitaires et environnementaux.

S'agissant des restrictions, elles sont destinées aux substances dont les Etats estiment que les risques associés sont inacceptables. Il s'agit en quelque sorte de la continuité du mécanisme actuel pour la maîtrise des risques et qui place la charge de la preuve sur le dos des autorités publiques.

Les bénéfices quant à eux sont relatifs aux coûts réservés aux industries par rapport à la mise en application du projet. Selon la commission européenne, REACH pourrait éviter plus de 4000 morts par an, une réduction de 0,1% des maladies liées aux substances chimiques .A travers ce projet, les industries pourront économiser près de 50 milliards d'euros dans les 30 prochaines années. La difficulté de REACH pourrait être perceptible dans l'évocation des bénéfices de ce projet sur le plan environnemental notamment sur la préservation de la faune sauvage.

4) les enjeux quant à la mise en application du projet «REACH»

Ils sont d'ordre économique et scientifique. Sur le plan économique, ce projet s'intéresse aux coûts de réalisation, et au monde du business. En effet, actuellement, l'enregistrement et le test sur les produits chimiques coûteraient 2,3 milliards d'euros sur onze ans (11 ans).Ce chiffre représente moins de 0,05% du chiffre d'affaire de l'industrie chimique, et seulement 2,7% de ses dépenses environnementales courantes. Un autre ordre de grandeur de 2,3 milliards d'euros correspond à environ 50 centimes par citoyen et par an. En plus, par le biais de ce projet, l'on verra la perte des emplois entre 150.000 et 2,35 millions, et aussi la perte de création de richesse nationale d'environ 64%^124(*).

Dans le domaine scientifique, le projet REACH requiert des tests sur des animaux. Pour cela, quelques préalables ont été posés. Ceux-ci consistent à exiger le partage des résultats de test sur les animaux, promouvoir le développement de tests non animaux et accroître le recours aux techniques de modélisation sur ordinateur, et adopter une approche de précaution pour l'autorisation des substances extrêmement dangereuses. Cette position est prônée par les associations écologistes en particulier celles des associations des droits des animaux. En fait, l'industrie chimique a répandu le chiffre de 1,3 millions de vertébrés pour les tests nécessaires au projet REACH. Ce chiffre tient compte des 30.000 substances chimiques déjà répertoriées.

* ¹¹³ Malgré son adoption, il n'est pas encore entré en vigueur suite à un lobbying intense de l'industrie chimique dans le monde.

* ¹¹⁴ On dénombre près de 100.000 substances chimiques depuis 1981.

* ¹¹⁵ Elles ont plusieurs caractères : elles sont très persistantes, très bioaccumulables, et sont des perturbateurs endocriniens, et peuvent être cancérigènes et mutagènes.

* ¹¹⁶ Ce sont des agents antibactériens et catalyseurs pour la production de plusieurs types de plastiques (PVC, emballage), ils peuvent perturber le système hormonal, attaquer le système immunitaire et les neurones du cerveau.

* ¹¹⁷ Ils sont utilisés pour la fabrication de revêtement pour conserves et couvercles alimentaires, ingrédients de bouteilles plastiques en polycarbonate ; ils peuvent affecter les organes de reproduction mâle et femelle.

* ¹¹⁸ Ils sont utilisés dans les tissus, meubles et plastiques (dans les ordinateurs) pour freiner l'extension des incendies.

* ¹¹⁹ Ils sont utilisés dans de nombreux produits en PVC (exemples : les tuiles, les jouets, les sols), des colles, encres, solvants des cosmétiques ou produits de toilette; par ailleurs ce sont des perturbateurs hormonaux, provoquent des atteints au foie, aux reins et aux testicules.

* ¹²⁰ Ils sont utilisés comme détergents industriels et incorporés dans certains peintures et plastiques.

* ¹²¹ ce sont des fragrances ajoutées à de nombreux produits comme des parfums, des cosmétiques, des détergents de lessive ; ils peuvent endommager le foie et interférer avec les fonctions célébra les.

* ¹²² C'est une produit antibactérien ajouté à un éventail de produits (liquides vaisselle, savons liquides, bains de bouche, torchons et lingettes, planches à découper).

* ¹²³ Cet enregistrement variera en fonction du tonnage des produits chimiques.

* ¹²⁴ C'est une étude réalisée par l'association industrielle allemande (BDI) et confirmée plus tard par l'association française des industriels de la chimie publiée en avril 2003.