Le Cameroun face à ses engagements internationaux concernant les déchets.

B. le registre international des substances chimiques potentiellement toxiques (RISCPT)111(*).

Il a été institué juste après la conférence de Stockholm en 1972 suite au retard qu'accusait la communauté internationale sur la réglementation des produits chimiques. En effet, les substances chimiques engendrent le plus souvent la pollution qui, se manifeste par les rejets des polluants dans l'atmosphère. Ces rejets proviennent en grande partie des pays industrialisés. En fait, ce registre vient condamner l'attitude des autorités locales des pays en développement qui acceptent l`importation des produits chimiques dans leur territoire sans toutefois mesurer les effets qu'ils peuvent produire sur la santé humaine et l'environnement. En réalité, la finalité de ce registre réside dans l'incitation d'une coopération en matière de gestion des produits chimiques d'une part (1), et aussi dans la réduction des risques liés à l'utilisation de ces produits d'autre part (2).

1) une incitation à la coopération en matière de gestion des produits chimiques.

C'est une vision partagée par l'une des recommandations de l'organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) à savoir la décision C (90)163/Final du 31 janvier 1991^112(*). En effet, la communauté internationale invite les Etats à publier les informations résultant de l'examen en coopération sur ces produits. En outre, les Etats se doivent de travailler en symbiose en ressortant les informations utiles sur la gestion de leurs produits chimiques. Par ailleurs, ce sont ces informations qui permettront de contrôler le climat, la survie des ressources terrestres renouvelables, le niveau d'eau et la qualité des océans. Dans son fichier juridique, le registre international des substances chimiques potentiellement toxiques renferme des informations sur les réglementations nationales et internationales concernant 10.000 substances chimiques. A priori, ces informations doivent aider à atténuer les risques liés à ces produits dangereux.

2) une invitation à la réduction des risques liés à l'utilisation des substances chimiques.

Elle passe par la connaissance du cycle de vie des substances chimiques. En envisageant cette solution, l'on obligera les fabricants, les utilisateurs et les importateurs des produits chimiques à s'activer pour la promotion de l'utilisation des produits et de technologie plus propres, et à faire des inventaires d'émission de ces produits, l'étiquetage des produits chimiques, les restrictions d'utilisation, ceci sans oublier les incitations économiques et l'élimination progressive voire l'interdiction des produits chimiques.

* ¹¹¹ C'est un instrument mis en place par le PNUE dans le but de lutter contre la pollution sur toutes ses formes.

* ¹¹² Elle porte sur la prévention et le contrôle intégrés de la pollution en tenant compte des effets des activités et des substances sur l'environnement global et de la totalité du cycle de vie commerciale et environnementale des substances, dans l'élimination des risques encourus et dans l'élaboration et de la mise en oeuvre des actions destinées à limiter leurs effets.