Le Cameroun face à ses engagements internationaux concernant les déchets.

Paragraphe 2: Les textes spéciaux

Il s'agit d'une part des instruments législatifs qui oeuvrent dans le domaine de la gestion des déchets solides et dangereux (A), et d'autre part dans le cadre de la protection de la santé publique et de l'environnement (B).

A- Dans le domaine de la gestion des déchets solides, et dangereux

En effet, ces types de déchets sont les plus rencontrés dans les pays en voie de développement à l'instar du Cameroun. Toutefois, leur gestion est souvent confrontée à de nombreux obstacles d'ordre financier et technique; car le traitement voire l'élimination de ces déchets n'est pas chose courante. En fait, il faudrait souligner que le traitement des déchets implique voire nécessite l'existence des installations techniques agrées capables de stocker et de transformer les déchets sans qu'ils puissent nuire à la santé humaine et à l'environnement. Quant à l'élimination, elle correspond à un ensemble d'opération comprenant la collecte, le transport, le stockage et le traitement nécessaires à la récupération des matériaux ou de l'énergie, à leur recyclage ou tout dépôt ou de rejet sur les endroits appropriés de tout autre produit dans des conditions à éviter les nuisances et la dégradation de l'environnement (Article 4k de la loi-cadre). Ainsi, dans le but de faire asseoir une gestion écologique et rationnelle de ces déchets, trois textes spécifiques ont été mis sur pieds par le Cameroun:

- la loi n°75/633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux^137(*).

- la loi n°98/015 du 14 juillet 1998 relative aux établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes^138(*).

- la loi n°89/027 du 29 décembre 1989 réglementant les déchets toxiques et dangereux^139(*).

Malgré cette réglementation, un constat s'impose dans le paysage environnemental camerounais. Au vrai, le traitement et l'élimination des déchets souffrent d'un manque réel d'installations techniques appropriées^140(*).Plus encore, l'Etat camerounais est aussi confronté à un manque de décharge adapté aux normes environnementales internationales^141(*) D'où notre inquiétude sur le sort réservé aux déchets médicaux, industriels, aux huiles usées, aux carcasses d'automobiles et d'animaux etc... Et aussi, la législation camerounaise connaît un vide juridique dans la gestion des déchets industriels, médicaux, aux équipements et appareils électroniques, et aux substances radioactives^142(*). Or ces types de déchets sont récurrents et demeurent une préoccupation réelle de la société.

* ¹³⁷ Elle a été adoptée après la conférence de Stockholm en 1972, et s'inspire de la législation française en matière environnementale.

* ¹³⁸ En réalité les établissements classés sont rangés dans la catégorie des déchets solides c'est-à-dire des déchets non dangereux. Ici sont interpellés, les usines, les ateliers, les chantiers, les installations industrielles, artisanales et commerciales (Article 54 de la loi de 1998 sur les établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes).

* ¹³⁹ C'est un vieux paru bien avant la création d'un ministère de l'environnement au Cameroun, et se présente comme le premier texte législatif spécifique dans la réglementation des déchets.

* ¹⁴⁰ C'est une triste réalité dans la société camerounaise

* ¹⁴¹ A voir le cauchemar des décharges de Maképè à Douala, et de Nkolfoulou à Yaoundé (Cameroun).

* ¹⁴² Ce vide est dû à la lenteur administrative sur la sortie des textes, car plusieurs instruments législatifs sont en discussion à la primature depuis en dizaine d'années.