Le Cameroun face à ses engagements internationaux concernant les déchets.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT MINISTRY OF HIGHER

SUPERIEUR EDUCATION

UNIVERSITE DE DOUALA UNIVERSITY OF DOUALA

251638272 FACULTE DES SCIENCES FACULTY OF LAW

JURIDIQUES ET POLITIQUES AND POLITICAL SCIENCES

DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC LAW

PUBLIC DEPARTMENT

THEME

LE CAMEROUN FACE À SES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX CONCERNANT LES DECHETS

Mémoire en vue de l'obtention d'un Diplôme d'Etudes Approfondies (DEA) en Droit Public option Droit International

Rédigé et soutenu par :

BAYI BAYI

Maîtrise en droit Public option carrières administratives

Sous la supervision et la direction du :

Pr. Léopold DONFACK SOKENG

Professeur agrégé de Droit public et sciences politiques

Maître de conférence à l'université de Douala au Cameroun

Sous la co-direction du :

Dr. Emmanuel KAM YOGO

Chargé de cours à l'université de Douala au Cameroun

Année Académique : 2005-2006

SOMMAIRE

-Avant-propos

- Dédicaces

-Remerciements

-Résumé du thème

-Table des abréviations

-Introduction générale

1^ère Partie: L'état des engagements internationaux du Cameroun en matière des déchets

Chapitre 1:Les instruments juridiques internationaux ratifiés par le Cameroun dans le domaine des déchets

Chapitre 2:Le contrôle institutionnel de la gestion des déchets à l'échelle internationale

2^ème Partie: La mise en oeuvre au niveau national et local des engagements internationaux du Cameroun

Chapitre 1:L'assise juridique des déchets au Cameroun

Chapitre 2:L'organisation institutionnelle de la lutte contre les déchets au Cameroun

-Conclusion générale

-Bibliographie

-Documents annexes

-Table des matières

AVANT-PROPOS

Compte tenu de l'émergence d'une demande sociale réelle en matière de protection de l'environnement, et de l'insuffisance du droit de l'environnement, il nous a paru intéressant de s'attarder sur les engagements internationaux du Cameroun dans le secteur des déchets.

En effet, au regard de la démographie galopante, de l'expansion et de la diversité du secteur industriel, du manque de civisme des populations, de l'indifférence des pouvoirs publics sur la problématique des déchets, nous estimons que le temps est venu de procéder à une vérification de la gestion des déchets sur le plan national. Par ailleurs, les dangers et les dégâts écologiques perceptibles dans les agglomérations africaines, en particulier celles des pays en voie de développement à l'instar du Cameroun, nous obligent à faire une analyse critique sur le respect, l'application des mesures juridiques, et le contrôle des mécanismes institutionnels régissant ce phénomène.

En réalité, malgré les efforts du gouvernement camerounais à oeuvrer pour une planification viable relative à la protection saine et durable de son environnement, nous voulons joindre à ces efforts ce document scientifique afin de mieux appréhender la gestion saine du vaste domaine qu'est l'assainissement.

Nous espérons que notre travail scientifique suscitera non seulement un éveil de conscience voire une prompte réaction des administrations publiques et organismes publics compétents, mais surtout permettra une véritable prise de conscience de toutes les couches sociales du pays.