Le Cameroun face à ses engagements internationaux concernant les déchets.

Paragraphe 2:Dans le cadre de la protection de l'air, de l'atmosphère et du climat.

Ici, l'on a deux conventions cadres relatives à la protection de l'atmosphère et du climat (A), et une convention relative à la protection de l'espace aérien en général (B).

A- Deux conventions cadres relatives à la protection de l'atmosphère et du climat.

Il s'agit d'une part du système conventionnel relatif à la protection de la couche d'ozone (1), et d'autre part de la convention sur les changements climatiques (2).

1) le système conventionnel relatif à la protection de la couche d'ozone.

C'est l'ensemble de la convention de vienne sur la couche d'ozone, du protocole de Montréal de1987, et l'amendement de Londres de 1990 au protocole de Montréal et le protocole de Kyoto. En effet, la protection de ces espaces avaient pour but de prévenir le transfert des polluants^73(*) d'un Etat à un autre; dans la mesure ou le milieu aérien et atmosphérique qui est certes un lieu de vie, de passage, de navigation constitue aussi le lieu de transfert des polluants de tout ordre. Ces polluants provoquent souvent à la longue des conséquences négatives sur le climat de la planète^74(*).En effet, dans les années 1970, les scientifiques ont pu détecter les mécanismes étant à l'origine de l'appauvrissement de la couche d'ozone à l'instar de l'émission des chlorofluorocarbones utilisés dans les vaporisateurs, les réfrigérateurs et les congélateurs. Mais en réalité qu'entend t-on par polluant?

D'après l'article 4 alinéa t de la loi-cadre de 1996 relative à la gestion de l'environnement, le polluant est considérée comme «  toute substance ou tout objet solide, liquide ou gazeux, tout déchet, odeur, chaleur, son, vibration, rayonnement ou combinaison de ceux-ci, susceptibles de provoquer une pollution ».À travers cette définition, force est de constater l'intérêt que la communauté internationale porte sur la sauvegarde de cet espace. En effet, il faudrait relever que les polluants rejettent le plus souvent des gaz à effet de serre engendrant la détérioration et la diminution de la couche d'ozone^75(*).C'est pour éviter une quelconque catastrophe écologique que la convention de vienne sur la couche d'ozone fut mise sur pieds^76(*). Au vrai, la couche d'ozone est un élément de la nature, qui s'avère indispensable pour la survie de l'espèce humaine et des différents écosystèmes. Elle a pour fonction principale l'absorption des rayons ultra violets.

À la suite de cette convention cadre, le protocole de Montréal du 16 septembre 1987 fut adopté avec des résultats concrets exprimés en ces termes: «  les parties s'engagent selon les échéanciers différenciés en fonction de leur niveau de développement à interdire le commerce international des substances dangereuses et progressivement leur fabrication ». Toujours dans le même registre, le protocole de Kyoto oblige les parties à réduire d'au moins 5% l'émission de gaz à effet de serre^77(*).Toutefois, il convient de souligner que ce système conventionnel relatif à la protection de la couche d'ozone a retenu l'attention du Cameroun, de par la mise en oeuvre d'un dispositif juridique national sur le sujet. Confirmation faite avec la décision du MINDIC (ministère du développement industriel et commercial) en date du 12 Mai 1995 réglementant l'importation des substances appauvrissant la couche d'ozone.

2) la convention sur les changements climatiques.

L'ayant signé en 1992, le Cameroun l'a ratifié le 19 d'octobre 1994. Cette convention cadre est un corollaire important à la convention de vienne sur la couche d'ozone. C'est l'affirmation de la prise de conscience de la communauté internationale des effets néfastes des polluants voire des gaz à effet de serre sur le climat dans la planète. En effet, le réchauffement climatique est ou constitue pour beaucoup d'observateurs comme le défi environnemental du XXIe siècle. D'après les scientifiques, ce phénomène est généré par l'utilisation des combustibles fossiles^78(*). Les conséquences d'un tel fait peuvent être les inondations, la désertification, la disparition des espèces animales et végétales, la prolifération des maladies^79(*). Pour lutter contre le réchauffement climatique, plusieurs solutions ont été préconisées à l'instar du recours aux énergies renouvelables, à l'application effective du protocole de Kyoto, et surtout du respect sur le plan européen du système des quotas d'émission négociables (SEQUEN).

* ⁷³ Voir la convention de Stockholm de 2001 sur les polluants organiques persistants ainsi que son protocole de 1998.

* ⁷⁴ Entre autre l'appauvrissement de la couche d'ozone avec l'émission des gaz à effet de serre.

* ⁷⁵ En fait, la couche d'ozone est une variété de gaz carbonique qui peut être à l'origine des dégâts écologiques à basse altitude.

* ⁷⁶ Elle a été adoptée le 22 mars 1985.

* ⁷⁷ Motif pour lequel les pays industrialisés à l'instar des Etats-Unis ne l'ont pas ratifié.

* ⁷⁸ Exemples : le pétrole, le charbon et le gaz.

* ⁷⁹ Conséquences qu'on retrouve au Cameroun (récemment à Yaoundé pour les inondations, la désertification rencontrée dans la partie septentrionale du pays, et les maladies hydriques répertoriées à Douala).