Le Cameroun face à ses engagements internationaux concernant les déchets.

Paragraphe 2:les organes spécialisés de l'organisation des nations unies.

Nous nous limiterons à quelques uns à l'instar de l'organisation mondiale du commerce (OMC) (A), de l'organisation mondiale de la santé (OMS) (B), et de l'organisation internationale du travail (OIT) (C).

A- l'organisation mondiale du commerce (OMC)88(*).

Considérée comme une institution internationale et multilatérale permanente, cette organisation est chargée dans son objectif primordial d'élaborer des règles concernant l'échange de marchandises ainsi que celui des services. Ses décisions servent de cadre réglementaire pour les échanges marchands Nord-Sud. Dans le cadre de la gestion des déchets, l'organisation mondiale du commerce opte pour une collaboration tout azimut avec les autres organismes du développement durable (1) tels que le programme des nations unies pour l'environnement (PNUE) et l'organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE), qui ont permis la mise en place d'une réglementation du commerce international des substances chimiques (2).

1) la nécessité d'une collaboration avec les autres organismes du développement durable.^89(*)

Telle est la principale recommandation de l'organisation mondiale du commerce (OMC); car l'on ne saurait efficacement lutter contre la prolifération des déchets à travers des actions isolées. En effet, les organismes de développement durable indexés dans ce volet sont entre autre le programme des nations unies pour l'environnement (PNUE), le programme des nations unies pour le développement (PNUD), et l'organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE)^90(*). En réalité, l'organisation mondiale du commerce pense que la détérioration de l'environnement pourrait hypothéquer l'existence des ressources naturelles, éléments indispensables pour la croissance économique. D'où l'impérieuse nécessité de synchroniser les politiques des acteurs privilégiés du développement durable. Cette idée semble confirmer les actions couplées des organismes précités quant à la commercialisation des déchets dangereux. En fait, ces actions ont été établies juste après la toute première conférence des nations unies sur l'environnement tenue à Stockholm en 1972.

2) la mise en place d'une réglementation du commerce international des substances chimiques.

Elle est l'oeuvre de l'organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE), dont les réflexions sur la question furent amorcées dès les années 70. Bien avant cette période, il faudrait rappeler que la commercialisation des substances chimiques était régie par des textes non obligatoires et des systèmes de coopération. Le point de départ de l'adoption des règles contraignantes sur le commerce des produits chimiques fut la signature de la résolution C (71) 73 du 18 mai 1971 de l'OCDE. Toujours dans le même sillage, deux recommandations de la même structure furent édictées en juillet 1983. La première portait sur l'échange de données confidentielles sur les produits chimiques^91(*). Quant à la seconde, elle était basée sur la protection des droits de propriété sur les données communiqués dans les notifications de produits chimiques nouveaux^92(*).

En plus, les actions de l'OCDE iront jusqu'à la mise sur pieds des modalités de commerce des substances chimiques avec les tiers-États^93(*). Dans ce volet, elle s'est attelée à réglementer l'échange avec les pays qui ne sont pas parties aux textes internationaux. En principe, cet échange vise spécifiquement les déchets toxiques et dangereux. Ainsi, d'après l'article 7 de la convention de Bâle de 1989, l'Etat exportateur doit informer par écrit l'autorité compétente d'un Etat non partie lorsque ces déchets transitent sur son territoire. Quant à l'exportation des pays non parties vers les pays parties, l'importateur et l'éliminateur doivent veiller à ce que les règles applicables en matière soient respectées, et que la documentation prévue accompagne les déchets et que l'Etat d'importation soit capable de les traiter. De ce fait, la sanction pour le trafic illicite réside dans la réimportation des déchets vers les pays d'origine.

* ⁸⁸ Elle a été créée en 1994 en substitution au GATT.

* ⁸⁹ Discours réitéré par le directeur général M. Pascal Lamy lors de la journée mondiale de l'environnement 2007.

* ⁹⁰ L'une des institutions internationales qui a été en charge de la réglementation des déchets dangereux bien avant l'adoption de la convention de Bâle.

* ⁹¹ C'est la recommandation C (83)97 du 26 juillet 1983

* ⁹² Il s'agit de la recommandation C (83)98 du 26 juillet 1983

* ⁹³ Voir les analyses d'Alexandre Kiss et J.P Beurrier, droit de l'environnement, 2^ème édition pédone, 2000, p.333.