Le Cameroun face à ses engagements internationaux concernant les déchets.

Section 2: Les Textes réglementaires

Il s'agit des décrets d'une part (Paragraphe 1), et de quelques arrêtés et décisions d'autre part (Paragraphe 2).

Paragraphe 1: Les décrets147(*)

Ils sont spécifiques à la protection de la santé publique (A), et aussi à la gestion rationnelle de l'environnement (B).

A- Relatifs à la protection de la santé publique

Ici, nous pouvons avoir des décrets suivants:

- le décret n°92/233/PM du 25 Mai 1992, fixant les modalités de la loi sur la protection phytosanitaire, abrogé par le décret du 06 Avril 2005.

-le décret d'application de la loi-cadre du domaine de la santé.

B- Relatifs à la gestion rationnelle de l'environnement.

Dans ce domaine, quelques textes d'application font la une.

- le décret n°076/372 du 02 septembre 1976 portant réglementant les établissements dangereux, insalubres ou incommodes.

- le décret d'application relatif à l'interdiction de l'importation des déchets dangereux et/ou toxiques

- le décret n°99/818/PM du 09 novembre 1999 fixant les modalités d'implantation et d'exploitation des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes.

* ¹⁴⁷ Ils facilitent la mise en application des textes sur la question des déchets.