Le Cameroun face à ses engagements internationaux concernant les déchets.

CHAPITRE II

L'ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA LUTTE CONTRE LES DECHETS AU CAMEROUN

Malgré sa réglementation quelque peu choisie et lacunaire de la gestion des déchets au niveau national, l'Etat camerounais s'est également attelé à instituer sa politique en matière environnementale. En effet, le Cameroun a tenu à se doter d'organes susceptibles d'assurer la gestion rationnelle des déchets. Toutefois, il est utile de relever que les déchets rencontrés sur le territoire proviennent des divers secteurs de l'industrialisation^150(*). De façon synthétique, l'encadrement institutionnel des déchets concerne les déchets solides, liquides, gazeux, toxiques, non toxiques^151(*), les matières nucléaires voire les déchets radioactifs En réalité, le suivi et la maîtrise d'une bonne gestion de ces déchets ont souvent été à priori l'oeuvre de l'Etat, et d'une manière subsidiaire dévolu au secteur privé. En outre, la lutte contre la production et la prolifération des déchets au Cameroun s'illustre à travers le rôle de l'Etat et de la société civile (Section 1). En fait, les prérogatives de l'Etat dans ce domaine sont visibles à travers les actions des administrations publiques^152(*), et de certaines structures locales ^153(*)(Paragraphe 1); cet effort de l'Etat étant soutenu par la participation de la société civile (Participation 2).Cependant, l'on ne saurait passer en revue les mécanismes institutionnels de la gestion des déchets, sans aucunement faire allusion aux mesures répressives. Ceci dit, dans le cadre de la répression en matière de gestion des déchets ^154(*)(Section 2), il sera question de mettre en éveil la question de la responsabilité (Paragraphe 1) ainsi que les sanctions prévues en matière de gestion des déchets (Paragraphe 2)

Section 1:Le rôle de l'Etat et de la société civile.

Il s'illustre à travers les missions de certaines administrations publiques (Paragraphe 1) et de l'appui du secteur privé c'est-à-dire de la société civile (Paragraphe 2).

Paragraphe 1:les administrations publiques et structures locales de l'Etat.

Nous verrons d'abord le rôle des administrations publiques (A), et ensuite de certaines structures locales de l'Etat (B).

A. les administrations publiques

Elles sont présentées comme les structures centrales en charge de la protection de l'environnement sur le territoire national. En réalité, il s'agit des ministères en charge de la promotion du développement durable ^155(*)(1). Mais de façon spécifique, la protection de l'environnement est de la compétence du ministère de l'environnement et de la protection de la nature (2). Par ailleurs, cette dernière s'affirme comme l'organe approprié oeuvrant dans le domaine de la gestion des déchets.

1) les ministères en charge de la promotion effective du développement durable^156(*)

Dans sa mission première de définir la politique nationale de gestion de l'environnement, le pouvoir exécutif a accordé une attention particulière à l'environnement en lui attribuant trois portes feuilles ministériels à savoir le ministère des forêts et de la faune, le ministère de l'environnement et de la protection de la nature, et le ministère de l'eau et de l'énergie. Cette structuration du domaine environnemental donne pus de visibilité aux problèmes rencontrés dans les divers secteurs de l'environnement que sont les forêts, la faune, l'eau, l'énergie, en bref la nature voire l'environnement en général.^157(*) En plus, il faudrait préciser que ces administrations travaillent en étroite collaboration dans leurs différentes missions, tout en laissant des compétences résiduelles en matière environnementale aux autres départements ministériels.

2) la gestion rationnelle des déchets: une compétence dévolue au ministère de l'environnement et de la protection de la nature.^158(*)

A la suite de la formation du gouvernement par décret présidentiel n°2004/322 du 08/12/04, ce ministère apparaît comme la structure administrative centrale chargée de l'élaboration, de la mise en oeuvre et de l'évaluation de la politique du gouvernement en matière environnementale. En réalité, c'est cette administration publique qui s'occupe de la mise sur pieds d'une politique nationale de gestion de déchets, dans la mesure où les déchets sont à l'origine de plusieurs dégâts écologiques perceptibles dans la nature et de manière globale dans l'environnement. Pour revenir aux engagements internationaux du Cameroun dans le domaine des déchets, c'est ce ministère qui est requis pour la négociation des accords et conventions internationales relatifs à la protection de l'environnement et de leur mise en oeuvre au niveau national^159(*). Outre ces missions, ce ministère est aussi responsable de la coordination et du suivi des interventions des organismes de coopération régionale ou internationale en matière environnementale; de la définition des mesures de gestion rationnelle des ressources naturelles en liaison avec les ministères et organismes spécialisés concernés; de l'information du public en vue de susciter sa participation à la gestion, à la protection et à la restauration de l'environnement; et de l'élaboration des plans directeurs sectoriels de protection de l'environnement en liaison avec les autres départements ministériels intéressés^160(*).

Toutefois dans l'accomplissement de cette vaste mission d'assainissement, ce ministère est appelé à travailler en étroite collaboration avec les autres départements ministériels^161(*).Cette collaboration est perceptible à travers le ministère de la recherche scientifique et de l'innovation chargé de coordonner les activités de l'Agence Nationale de Radioprotection (ANRP)^162(*).

* ¹⁵⁰ Il peut s'agir des plastiques, des verres, les détritus divers, les carcasses d'animaux et d'automobiles, les déchets médicaux etc....

* ¹⁵¹ Cette typologie des déchets obéit aux normes de classification des déchets au Cameroun.

* ¹⁵² Ce sont essentiellement des ministères

* ¹⁵³ A l'instar des collectivités territoriales décentralisées, et des concessionnaires et organismes publics.

* ¹⁵⁴ En fait, les législations camerounaises se présentent comme les plus sévères en la matière, par rapport aux autres législations africaines dans le même domaine. A titre illustratif voir les lois togolaise et guinéenne

* ¹⁵⁵ Ils ont été institués suite au remaniement ministériel du 08/12/05.

* ¹⁵⁶ Ils remplacent le défunt ministère de l'environnement et des forêts crée par le décret n°92/069 du 09/04/92.

* ¹⁵⁷ Secteurs dans lesquels la prolifération des déchets et les risques écologiques énormes sont perceptibles et récurrents.

* ¹⁵⁸ Ceci se justifie par le simple fait que l'assainissement qui est assimilable à la gestion des espaces et des déchets, et fait partie du domaine de la protection de la nature et de l'environnement.

* ¹⁵⁹ A titre illustratif, la ratification et la réception sur le plan interne des textes et conventions internationales dans le domaine des déchets.

* ¹⁶⁰ Toutefois, il existe aussi un comité interministériel de l'environnement crée par décret n°2001/718/PM du 03 septembre 2001 et ayant un rôle de coordination des actions environnementales entre tous les ministères.

* ¹⁶¹ D'où l'existence du comité interministériel de l'environnement. Celui-ci regroupe les représentants de tous les autres départements ministériels.

* ¹⁶² C'est un organisme gouvernemental en charge de la gestion des déchets radioactifs. Il est sous la tutelle du ministère de la recherche scientifique et de l'innovation.