Le Cameroun face à ses engagements internationaux concernant les déchets.

B. les structures locales de l'Etat.

Il s'agit essentiellement des collectivités territoriales décentralisées (1), de l'agence nationale de radioprotection (2) et des concessionnaires publics (3).

1) les collectivités territoriales décentralisées^163(*)

Au Cameroun, elles se distinguent à travers les communes et les régions. En effet, l'avènement de la décentralisation a permis à l'Etat de transférer certaines de ces compétences notamment dans le domaine de l'environnement aux collectivités territoriales décentralisées.^164(*) Toutefois, bien avant la décentralisation, les communes s'occupaient déjà de certains problèmes environnementaux tels que la salubrité, la tranquillité et la sécurité.^165(*) Mais, que peut-on dire des attributions assignées aux communes et aux régions dans la gestion des déchets? Pour répondre à cette interrogation, il est important d'examiner en priorité le rôle des communes et ensuite celui des régions.

En effet, si l'on s'en tient au principe général de transfert de compétence de l'Etat aux communes des problèmes environnementaux, et de l'article 16 de la loi n°2004/018 du 22/07/04 fixant les règles applicables aux communes, nous pouvons dire que les communes sont chargées du suivi et du contrôle des déchets industriels, de la lutte contre l'insalubrité, la pollution et les nuisances; la création , l'entretien et la gestion des espaces verts, parcs, et jardins d'intérêt communal, de la gestion au niveau communal des ordures ménagères^166(*).

D'après la loi n°2004/019 du 22/07/04 fixant les règles applicables aux régions, il est mentionné que les régions bénéficient d'un large transfert de compétence en matière de gestion de l'environnement et des ressources naturelles. Ainsi, selon l'article 19 de cette loi, sont dévolus aux régions, la gestion, la protection et l'entretien des zones protégées et des sites naturels; la gestion des zones d'intérêt général, la gestion des parcs naturels et régionaux, la réalisation des pare-feux et la mise à feu précoce dans le cadre de la lutte contre les feux de brousse. Ce pendant, nous déplorons l'inactivité des régions compte tenu du fait qu'elles ne sont pas encore fonctionnelles sur le plan national.

2) l'Agence Nationale de Radioprotection (ANRP)^167(*)

Créée par décret présidentiel en octobre 2002, cette structure gouvernementale se traduit comme une volonté manifeste du pouvoir exécutif de prendre des mesures relatives à la protection contre les déchets radioactifs sur le territoire camerounais. Mais, pour mieux cerner l'importance d'un tel organisme, il parait utile de visiter d'une part la problématique de la radioactivité et par ricochet celle de la radioprotection, et d'autre part les missions assignées à l'agence nationale de radioprotection.

En effet, sur le plan technique, la radioactivité est présentée comme une propriété dangereuse^168(*) dans la mesure où son exposition aux rayonnements peut entraîner de graves maladies, voire la mort. Bon nombre de substances radioactives sont généralement très toxiques. De manière générale, les matières radioactives ne sont accessibles qu'aux scientifiques, aux centrales et d'autres utilisateurs qui en ont besoin particulier pour leur travail. Dans un autre sens, la radioactivité peut aussi être perçue comme un processus naturel causé par des instabilités dans le coeur d'un atome.^169(*) En outre, la radioactivité est étroitement liée aux conditions internes de l'atome. Il serait donc impossible de la détruire. Le seul moyen de traiter un déchet radioactif est d'isoler les fractions très radioactives des fractions moins radioactives, de placer le déchet dans un contenant hermétique et de le stocker jusqu'à ce que le rayonnement ait atteint un niveau qui ne représente plus de danger.

En réalité, les déchets radioactifs sont divisés en deux catégories à savoir les déchets faiblement radioactifs et les déchets hautement radioactifs^170(*). Cette dernière catégorie correspond principalement à du combustible radioactif épuisé. Les déchets de faible activité sont les résidus d'anciens procédés industriels, des matériaux contaminés crées par les centrales ou institutions, des déchets médicaux et des déchets d'exploitation des mines d'uranium. A la vérité, les déchets radioactifs proviennent des ogives nucléaires, des déchets des centrales nucléaires, de l'accumulation de dépôts faiblement radioactif dans les tubulures, des déchets des hôpitaux (issus du traitement du cancer etc..), et autres utilisateurs scientifiques et techniques.

Considérée comme l'opposé de la radioactivité, la radioprotection est un ensemble de mesures destinées à assurer la protection de l'homme et de son environnement sur les effets néfastes des radiations ionisantes tout en permettant de les utiliser selon les circonstances et standards précis. Ces radiations sont des particules alpha, des électrons, des neutrons, des rayons x, des rayons gamma^171(*). En fait, ces radiations sont visibles à l'oeil nu et nuisible à tout ce qui vivant.

A priori, l'agence nationale de radioprotection a pour mission de mettre en place un système national de contrôle des matières nucléaires présentes ou en transit sur le territoire camerounais et informer les autorités afin qu'on puisse prévenir tout risque d'accident nucléaire volontaire ou provoqué. Pour arriver à ses fins, l'agence est appelée à travailler en étroite collaboration avec les centres provinciaux de recherche scientifique et de l'innovation, et l'institut national de radioprotection. Tout en attendant le démarrage effectif de ses activités, une question reste en suspens celle de l'autonomie financière de cette structure.

Toutefois, il est important de louer l'initiative gouvernementale sur la mise en place d'un organisme en charge de la gestion des matières nucléaires voire des déchets radioactifs à l'échelle nationale.

3) les concessionnaires publics^172(*)

Au niveau local, l'encadrement institutionnel des problèmes environnementaux peut aussi être assuré par les concessionnaires publics et certains organismes et sociétés à capitaux publics. En fait, dans leurs textes organiques, l'Etat leur confère des compétences en matière de protection de l'environnement des espaces qui leur sont concédés. Ici, peuvent être interpellés les entreprises pétrolières telles que la société camerounaise de dépôt pétrolier (SCDP), la société nationale d'hydrocarbures (SNH), la société nationale de raffinerie (SONARA); les industries brassicoles comme les brasseries du Cameroun, l'union camerounaise de brasserie (UCB) et la société anonyme Guinness Cameroun; les entreprises telles que l'aluminium du Cameroun (ALLUCAM), l'AES-Sonel (Société nationale d'électricité), le port autonome de douala etc.... Au regard de toutes ces sociétés, une question reste en suspens, celle de savoir si celles-ci sont suffisamment outillées dans le traitement et l'élimination de leurs déchets^173(*).

* ¹⁶³ Elles ont été mises sur pieds par le biais de la décentralisation à travers la loi n°2004 du 17 au 22/07/04.

* ¹⁶⁴ Voir l'article 4 de la loi n°2004/018 du 22/07/04 fixant les règles applicables aux communs: «  la commune a une mission générale de développement local et d'amélioration du cadre et des conditions de vie ».

* ¹⁶⁵ Si l'on s'en tient à leur fonction de police municipale.

* ¹⁶⁶ Dans ce volet, les communes par le biais de la société hygiène et salubrité du Cameroun (HYSACAM) accomplit cette tâche.

* ¹⁶⁷ Structure sous la tutelle du ministère de la recherche scientifique et de l'innovation, en étroite collaboration avec le ministère de l'environnement et de la protection de la nature.

* ¹⁶⁸ Un des paramètres couramment utilisés dans la classification des déchets sur le plan international

* ¹⁶⁹ Chaque atome de l'univers est formé d'un coeur qui renferme de 1 à 115 protons approximativement

* ¹⁷⁰ Ces derniers ont une longue durée de vie

* ¹⁷¹ Ce sont des particules qui participent du processus naturel de la radioactivité.

* ¹⁷² En dehors des concessionnaires publics, l'on peut aussi avoir les sociétés à capitaux publics et certains organismes publics.

* ¹⁷³ L'on peut répondre par l'affirmative en parlant notamment de l'ALLUCAM (aluminium du Cameroun), de la société nationale de raffinerie (SONARA).