Le Cameroun face à ses engagements internationaux concernant les déchets.

TABLE DES ABREVIATIONS

-ACP: Afrique Caraïbe Pacifique

-AIEA: Agence Internationale pour l'énergie Atomique

-ANRP: Agence Nationale de Radioprotection

-BM: Banque Mondiale

-CEE: Communauté Européenne Economique

-FAO: Foods and Agriculture Organisation

Organisation des nations unies pour l'alimentation et l'agriculture

-FME: Fonds Mondial pour l'Environnement

-GEMS: Global Environment Monitoring System

Système mondial de surveillance continue de l'environnement

-ONG: Organisation Non Gouvernementale

-OIT: Organisation Internationale du Travail

-OMS: Organisation Mondiale de la Santé

-OMC: Organisation Mondiale du Commerce

-OCDE: Organisation pour la Coopération et le Développement Economique

-POP: Polluants Organiques Persistants

-PNUE: Programme des Nations Unies pour l'Environnement

-PISSC: Programme International de Surveillance des Substances Chimiques

-RISCPT: Registre International des Substances Chimiques Potentiellement Toxiques

-REACH: Register, Evaluation and Authorization of Chemicals

Enregistrement, Evaluation et Autorisation des produits chimiques

-SAICM: Strategic Approach of International Chemicals Management

Approche Stratégique de la gestion internationale des produits chimiques

-SEQEN: Système Européen des Quotas d'Emission Négociables

-WWF: World Wide Fund

INTRODUCTION GENERALE

En cette ère de la mondialisation, plusieurs questions majeures préoccupent au plus haut point la communauté internationale à l'instar de la paix et de la sécurité, la lutte contre le terrorisme, la répression des auteurs des crimes internationaux (cimes contre l'humanité, de génocide, d'agression), la promotion de la démocratie, et surtout la protection durable de l'environnement. Ce dernier aspect qu'est la protection durable de l'environnement se présente comme le credo actuel et permanent de la communauté internationale. Ceci peut se justifier à travers le caractère pluridimensionnel de la richesse environnementale. En fait, l'intérêt de la sauvegarde de l'environnement est suscité par la propagation des multiples problèmes écologiques répertoriés à l'échelle planétaire. Parmi les dégâts écologiques relatifs à la dégradation de l'environnement, l'on a pu recenser entre autre la désertification, la sècheresse, le changement climatique, la diminution de la couche d'ozone, la montée rapide des océans, les nuisances urbaines et pollutions, la production et la prolifération des déchets toxiques etc....

Sans être épargné de ces calamités, le Cameroun rencontre lui aussi d'énormes problèmes liés à son environnement, tels que la déforestation, le surpâturage, la désertification, la prévalence des maladies hydriques^3(*), et surtout la production et la prolifération des déchets. Cette ultime difficulté évoquée, constitue un problème actuel et réel de l'Etat camerounais^4(*). Ainsi, dans le cadre de notre analyse, notre regard sera porté sur ce problème écologique évident des sociétés occidentales et africaines.

I-L'OBJET ET LE CONTEXTE DE NOTRE ETUDE

Concrètement, l'objet de notre étude sera tourné vers les engagements internationaux du Cameroun en matière des déchets. D'emblée, il est judicieux de préciser que le problème des déchets est récent dans la mesure où il date de l'âge industriel^5(*). En effet, l'avènement de l'industrialisation a permis un éveil de conscience sur ce phénomène compte tenu de son augmentation et des dangers qui peuvent y survenir.

En réalité, les déchets se révèlent comme un problème universel, qui requiert une coopération entre Etats et surtout une prise de conscience internationale et nationale .Cette prise de conscience s'appuie sur une motivation forte de la communauté internationale, qui est la préservation saine et durable de l'environnement .À ce titre, la volonté manifeste de la communauté internationale s'est illustrée à travers l'organisation de la toute première conférence internationale des Nations Unies sur l'environnement en 1972^6(*). Au cours de cette rencontre internationale, un agenda de six points fut adopté; parmi ceux-ci trois dessinaient en filigrane une prise de conscience de la communauté internationale sur le problème des déchets^7(*).Il s'agit de la création d'une structure au sein des Nations Unies spécialisée sur l'environnement, de l'identification et du contrôle des polluants de portée internationale, et les problèmes environnementaux des établissements humains. En plus, parmi les 26 principes adoptés au cours de cette conférence de Stockholm, les principes 1, 6,7 et 21 évoquaient déjà cette préoccupation sur les déchets qui, par ailleurs, s'accorde avec le premier thème de la déclaration finale de Stockholm^8(*). En effet, la création en 1972 du Programme de Nations Unies sur l'Environnement (PNUE), a suscité l'urgence du contrôle et de la gestion rationnelle des déchets, si l'on s'en tient au credo et à l'objectif principal de cette structure^9(*).

Toujours dans la prise de conscience internationale, deux autres conférences furent organisées à savoir celle de Rio^10(*) et celle de Johannesbourg. La conférence de Rio fut connue sous le nom du «sommet de la terre».Cette conférence avait connu la participation de la quasi-totalité des Etats de la planète^11(*). C'est lors de la conférence de Rio que fut posé un constat alarmant sur la détérioration considérable et avancée de l'environnement^12(*). Tout de même, il convient de relever que cette conférence a aussi permis la consécration du concept de développement durable^13(*). À l'issue de cette conférence, des résultats concrets furent enregistrés, notamment avec l'adoption de trois conventions (sur les changements climatiques, sur la biodiversité, sur la lutte contre la désertification) et trois documents (Agenda 21, la déclaration de Rio sur le développement et l'environnement, la déclaration des principes relatifs à la gestion des forêts).

Par ailleurs, il faudrait souligner que c'est lors de cette assise planétaire en 1992 que le Cameroun prenait véritablement conscience de la conservation saine et durable de son environnement^14(*).Cet engouement du Cameroun était impérieux compte tenu de la démographie croissante et de son emprise sur l'environnement, des atteintes portées sur l'environnement par l'espèce humaine, et surtout des pressions des bailleurs de fonds internationaux et de certaines ONG internationales sur les pouvoirs publics^15(*).Cette vision des faits semble confirmer cette assertion de Raphaël Romi: « Il est certain que les pressions d'ordre politique ou associatif poussent le pouvoir politique à adopter les textes internationaux. ».Toutefois, malgré le réveil de l'Etat camerounais sur la protection de son environnement ce dernier montre quelques faiblesses voire lacunes dans la lutte contre la production, la prolifération et l'élimination des déchets.

Tout en réservant cette précédente analyse pour nos développements futurs, il paraît judicieux de visiter les problématiques reliées aux déchets. Inéluctablement, la question des déchets soulève plusieurs inquiétudes, entre autre l'interrogation sur la définition de «déchet», la classification des déchets, la production et le traitement des déchets, le respect des conventions internationales en la matière, la mise sur pieds d'une législation nationale sur les déchets, les mouvements des déchets, la vérification de la gestion des déchets, en bref le contrôle et la gestion des déchets. Cependant, nous devons rappeler que toutes ces interrogations ont fait l'objet de divers développements sur la scène internationale. Mais pour notre gouverne, il est intéressant de s'arrêter quelque peu sur certains griefs de cette vaste problématique des déchets. Dans un premier temps, nous jugeons utile d'examiner la définition de la notion de déchet, et d'énumérer les différentes catégories des déchets. Ces deux cas de figure précités varient selon qu'on soit en droit conventionnel ou droit international, ou qu'on soit en droit national^16(*).

En effet, l'enjeu socio-économique et environnemental des déchets se justifie par l'existence d'une multitude de textes et traités internationaux en la matière. D'ou l'intérêt pour nous de savoir si le Cameroun en particulier est en rimé, met en application voire a réceptionné sur le plan interne ces différents instruments juridiques internationaux. En fait, l'objet et le contexte de notre sujet nous obligent à préciser les hypothèses de notre travail (1), limiter notre champ de réflexion (2), et présenter l'intérêt de notre sujet (3).

1) Les hypothèses de travail

En réalité, pour mieux cerner la problématique autour de la gestion des déchets, il parait indispensable de préciser d'une part la définition de la notion «déchet», et d'autre part ressortir la typologie des déchets. En effet, la notion «déchet» peut être définie suivant le droit international et le droit national, Ainsi, d'après le droit international, la convention de Bâle de 1989 appréhende les déchets comme «  des substances ou objets qu'on élimine, qu'on a l'intention d'éliminer ou qu'on est tenu d'éliminer, en vertu des dispositions du droit national ».Conformément au droit national camerounais, notamment à travers l'article 4 alinéa C de la loi-cadre du 05 Août 1996 relative à la gestion de l'environnement, le déchet est « tout résidu d'un processus de production , de transformation ou d'utilisation, toute substance ou tout matériau produit ou plus généralement tout meuble ou immeuble abandonné ou destiné à l'abandon »^17(*).À travers ces deux approches, il ressort que le Cameroun met en exergue une définition large voire générale du déchet, tandis que la communauté internationale s'attarde sur une définition restrictive ou référentielle.

Sous un autre angle, la question de la classification des déchets est très complexe, dans la mesure où elle tient compte non seulement de plusieurs paramètres, mais aussi varie selon qu'on soit d'un pays à un autre. Les paramètres les plus couramment utilisés pour classer les déchets sont entre autre, les propriétés dangereuses^18(*), le producteur^19(*), les propriétés chimiques et physiques^20(*), la nature organique ou inorganique^21(*), et la composition^22(*).Généralement, les déchets sont principalement de trois types: solides, dangereux et radioactifs. Ceci dit, à l'échelle internationale, l'on distingue les déchets soit en fonction de leur origine (déchets ménagers et assimilés, déchets industriels) soit en fonction de leur nature ou gravité (déchets toxiques en quantités dispersées, déchets non dangereux, déchets inertes, déchets ultimes).

Au Cameroun, la typologie classique des déchets a été mise en évidence à travers d'un côté les déchets solides (déchets urbains, déchets industriels, déchets inertes), de l'autre les déchets dangereux (les substances chimiques nocives et/ou dangereuses)^23(*), et enfin les déchets radioactifs.

Fort de ce constat, une inquiétude majeure se pose à notre esprit, celle de savoir quels sont les outils juridiques internationaux ratifiés par le Cameroun dans le secteur des déchets?

En réalité, pour ratifier les traités sur les déchets, l'Etat camerounais s'est basé sur ses propres problèmes environnementaux en rapport à ce secteur^24(*). Ainsi, à titre illustratif, dans le cadre de la protection du milieu marin ou fluvial, aérien et atmosphérique, l'on peut noter la convention de Montego bay^25(*), la convention internationale de 1969 sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant un pollution par les hydrocarbures, la convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution, la convention de Vienne^26(*),la convention de 1963 sur la responsabilité civile en matière de dommage nucléaire , la convention de 1992 sur les changements climatiques. Dans le cadre de la protection de la nature et des ressources naturelles, nous avons la convention de Bâle , la convention de Bamako , la convention de Lomé IV, la convention sur la biodiversité (1992) et la convention phytosanitaire pour l'Afrique de 1967.

Toujours dans le même ordre d'idées, dans son arsenal juridique interne, le législateur camerounais a mis sur pieds des textes législatifs d'une grande importance. Nous pouvons citer la loi de 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, la loi de 1976 relative aux installations classées, la loi de 1989 réglementant les déchets toxiques et/ou dangereux, la loi-cadre de 1996 relative à la gestion de l'environnement, la loi de 1998 relative aux établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes, la loi de 2003 portant protection phytosanitaire^27(*).

S'ajoute à cette législation interne, des textes réglementaires sur les déchets^28(*). Pour revenir aux engagements internationaux du Cameroun sur les déchets, il est de bon ton de révéler les conventions internationales sur les déchets. Celles-ci sont répertoriées en fonction du type de déchet. De ce fait, s'agissant des déchets non dangereux et les déchets solides, l'on peut citer la convention de Londres^29(*), la convention MARPOL^30(*); quant aux déchets dangereux, nous avons la convention de Bâle^31(*), la convention de Bamako et de Waigani^32(*), la convention de Lomé IV^33(*). Concernant les déchets radioactifs, l'on a la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, la convention sur la sûreté nucléaire^34(*).

Au regard de ce qui précède, nous sommes tentés de dire que la réglementation des déchets sur le plan international contribue à confirmer le caractère nocif de cette substance sur l'environnement. En fait, les déchets peuvent générer plusieurs effets néfastes, hypothéquant les conditions de vie de la planète d'une part, ainsi que la survie des divers écosystèmes d'autre part. Dans le cas d'espèce, le traitement inadéquat des déchets peut provoquer non seulement la contamination du sol, des eaux de surface, des eaux souterraines et de l'air^35(*), mais également avoir des effets sur la santé publique^36(*).

En dépit de la réglementation internationale des déchets, il serait correct d'évoquer les acteurs voire l'aspect institutionnel relatif au contrôle et à la gestion des déchets. Ainsi, au niveau planétaire, il convient de préciser que les plans d'actions élaborés dans le secteur des déchets sont régulièrement l'oeuvre des structures telles que le PNUE (Programme des Nations Unies pour l'environnement), l'OCDE (l'Organisation pour la Coopération et le Développement), l'OIT (l'Organisation Internationale du Travail), l'OMS (l'Organisation Mondiale de la Santé), l'OMC (l'Organisation Mondiale du Commerce), l'ONUDI (l'Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel), la FAO (l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture) et les ONG internationales à l'instar de Greenpeace international, les Amis de la terre et Terre vivante. Au niveau national ou local, les actions sont le plus souvent menées par l'Etat^37(*) d'une part, et par la société civile^38(*) d'autre part. En effet, pour terminer avec ce volet de la gestion des déchets, il faudrait mettre en évidence les politiques de lutte contre les déchets. Ici, il sera question de passer en revue les moyens préventifs de lutte contre les déchets^39(*), et surtout la mise en cause des auteurs responsables des infractions liées aux déchets^40(*).

* ³Voir Indicateurs sur le genre, la pauvreté et l'environnement sur les pays africains, Volume III, 2002-2003, pp 98-101

* ⁴Elle s'intensifie dans les grandes métropoles du Cameroun à l'instar de Douala, Yaoundé ceci sans oublier la partie septentrionale du pays (le grand Nord) avec le phénomène des emballages plastiques appelés «Léda».

* ⁵ A.KISS & Dinah Shelton, Traité de droit européen de l'environnement, éd.Frison-Roche, 1995, p.442.

* ⁶ Encore appelée conférence de Stockholm (Suède) tenue du 05 au 16 juin 1972.

* ⁷ Les autres points de l'agenda : la gestion des ressources naturelles, les aspects socio-éco-informationnel-éducationnel de l'environnement, la relation entre le développement et l'environnement.

* ⁸Elle porte sur la gestion des polluants d'importance internationale et la lutte contre les polluants.

* ⁹ Credo du PNUE : « Améliorer la qualité de vie des populations sans pour autant compromettre celle des générations à venir ». Son objectif : «  Encourager et coordonner les pratiques écologiquement rationnelles en matière d'environnement ».

* ¹⁰ La conférence de Johannesbourg (Afrique du sud) s'est tenue en 2002. Encore appelée Sommet de la terre, la conférence de Rio (Brésil) s'est tenue du 03 au 14 juin 1992.

* ¹¹ 173 chefs d'Etats furent présents à ce sommet de la terre, ainsi que de milliers d'organisations non gouvernementales (ONG).

* ¹² Avec notamment la désertification galopante, les risques dus à la montée rapide des océans, et surtout la raréfaction de la couche d'ozone.

* ¹³Concept révélé dans le rapport Brundtland (Nom du premier ministre Norvégien, rapporteur du projet de la commission mondiale pour l'environnement et le développement) intitulé Notre avenir à tous. C'est un développement qui répond aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs.

* ¹⁴Confirmation à travers la création du ministère de l'environnement et des forêts par décret N°92/069 du 09/04/92.

* ¹⁵ Il s'agit de la Banque Mondiale, du Fonds Monétaire International, sans oublier les rapports de l'ONG internationale Greenpeace.

* ¹⁶ Maurice Kamto, Droit de l'environnement en Afrique, Paris Edicef/Aupelf, 1996, pp 305-328.

* ¹⁷ définition courante dans les législations africaines, proposée par l'article 89 de la loi algérienne de 1983 relative à la protection de l'environnement Reprise par la loi togolaise de 1988 en son article 33, puis à l'article 58 de l'ordonnance guinéenne du code l'environnement.

* ¹⁸ Exemples: H1 explosif, H2comburant,H3-A facilement inflammable,H3-B inflammable, H4 irritant, H5 nocif, H6 toxique, H7cancérogène, H8 corrosif, H9 infectieux, H10 tératogène, H11 mutagène, H12,H13,H14 écotoxique. Exemples tirés de la directive du 12/12/81 sur les déchets dangereux (91/689/CEE) du conseil des communautés européennes.

* ¹⁹ Il s'agit de la provenance des déchets.

* ²⁰ Nous avons la densité, la granulométrie, le poids spécifique, le pouvoir calorifique, la solubilité, la teneur en eau et la viscosité.

* ²¹ Il s'agit de montrer les effets des composés organiques et inorganiques.

* ²² C'est la description du contenu des déchets. Il existe des constituants non dangereux (papier, plastique, verre, métaux, canettes de boissons gazeuses) et des constituants dangereux (huile usée, équipement électrique et électronique, piles au plomb acide).

* ²³ Conformément au titre3 du chapitre 4 des sections 1 et 3 de la loi-cadre du 05/08/96 relative à la gestion de l'environnement.

* ²⁴ Cet aspect démontre le caractère sélectif de la législation interne du Cameroun en matière d'environnement.

* ²⁵ Encore connue sous le nom de la convention des nations unies sur le droit de la mer. Elle fut adoptée le 10/12/82 à Montégo bay en Jamaïque.

* ²⁶ Adoptée en 1985, elle porte sur la protection de la couche d'ozone.

* ²⁷ Elle abroge la loi de 1990 relative à la protection phytosanitaire.

* ²⁸ Ce sont des arrêtés et décisions d'une importance capitale portant sur les déchets.

* ²⁹ Adoptée en 1973, elle porte sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion des déchets et autres matières.

* ³⁰ Adoptée en 1973, elle porte sur la prévention de la pollution par les navires.

* ³¹ Adoptée en 1989, elle concerne le contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux et leur élimination.

* ³² Adoptées respectivement en 1991 et en 1995, ces conventions portent sur l'interdiction d'importer les déchets dangereux en Afrique voire dans les pays en voie de développement des îles du pacifique, et leur élimination.

* ³³ Adoptée en 1989, elle s'inscrit dans l'optique des conventions de Bamako et de waigani voire de Bâle.

* ³⁴ Elle a été adoptée en 1994 sous l'impulsion de l'agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).

* ³⁵Exemples: a pollution des eaux de surface et souterraines par les lixiviats des déchets, la production des gaz toxiques et cancérogènes par l'incinération non contrôlée des déchets, la contamination du sol par les substances toxiques, la contamination de l'atmosphère et du sol par les fuites des substances radioactives.

* ³⁶ Exemples: la transmission des maladies et d'infections par les rongeurs, insectes vecteurs, anomalies congénitales causées par la consommation d'une eau potable polluée, les cancres causés par l'explosion aux rayonnements, troubles respiratoires causés par le tri des déchets, leur incinération non contrôlée, les odeurs nauséabondes, détritus abandonnés, la pollution visuelle et la bruit.

* ³⁷ Il s'agit ici des administrations publiques (ministères), les collectivités territoriales décentralisées (communes et régions) et des concessionnaires publics (hysacam et autres).

* ³⁸ Il s'agit des associations de défense de l'environnement, les partis politiques et les ONG locales.

* ³⁹ L'on peut citer le projet REACH, la mise en place de la SAICM, du PISSC, du GEMS et du RISCPT.

* ⁴⁰ En outre, il s'agit de la répression des infractions en matière de gestion des déchets.