Les insuffisances de la constitution burkinabè du 02 juin 1991.

• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• Introduction
  
• Chapitre 1. Les insuffisances formelles
  
  • Section 1. Les insuffisances résultant de l'élaboration de la constitution
    
    • §1. Le contexte d'élaboration et d'adoption de la constitution
      
      • A. Le contexte politique défavorable
        
        • 1. Le passé politique tumultueux
          
        • 2. Le caractère imposé de la constitution
          
      • B. Le mimétisme constitutionnel
        
        • 1. La transposition des systèmes et institutions français
          
        • 2. L'échec du au mimétisme
          
    • §2. Les modalités d'adoption de la constitution
      
      • A. Le caractère octroyé de la constitution
        
        • 1. La constitution, acte de volonté du Front Populaire
          
        • 2. Le référendum, une consultation légitimante
          
      • B. La question de la gestion de la période de transition
        
        • 1. L'accaparement de la gestion par le pouvoir en place
          
        • 2. L'absence d'un consensus
          
  • Section 2. Les insuffisances résultant de la révision de la constitution
    
    • §1. La marginalisation du peuple dans les processus révisionnels
      
      • A. Le principe de la révision parlementaire
        
        • 1. La révision au trois quarts (¾) des membres du Parlement
          
        • 2. Le référendum, une exception
          
      • B. La pétition, un droit illusoire
        
        • 1. La pétition, un droit constitutionnel
          
        • 2. La possibilité de blocus de la volonté populaire
          
    • §2. Les manipulations de la constitution
      
      • A. La fréquence des révisions constitutionnelles
        
        • 1. Les révisions constitutionnelles de 1991 à 2014
          
        • 2. Le caractère excessif des révisions
          
      • B. La fantaisie de la révision
        
        • 1. L'irrégularité des révisions
          
        • 2. Les fins politiciennes des révisions
          
• Chapitre 2. Les insuffisances fondamentales
  
  • Section 1. L'absence d'un véritable constitutionnalisme
    
    • §1. La faiblesse de la limitation du pouvoir
      
      • A. L'institutionnalisation d'un exécutif fort
        
        • 1. Les pouvoirs exorbitants du Chef de l'Etat.
          
        • 2. Les attributions du gouvernement
          
      • B. La faiblesse des autres pouvoirs
        
        • 1. La prédominance de l'exécutif sur le Parlement
          
        • 2. L'indépendance douteuse de la justice
          
    • §2. La faiblesse de la justice constitutionnelle
      
      • A. La faiblesse du contrôle de constitutionnalité
        
        • 1. Le doute sur l'indépendance du conseil constitutionnel
          
        • 2. La limitation des pouvoirs du juge constitutionnel
          
      • B. Les défaillances du contentieux des droits de l'Homme
        
        • 1. L'inaccessibilité directe du juge constitutionnel par le citoyen
          
        • 2. L'exception d'inconstitutionnalité, un droit illusoire
          
  • Section 2. Les autres « bizarreries constitutionnelles»
    
    • §1. Les dispositions incomplètes
      
      • A. Les incomplétudes problématiques
        
        • 1. Les conséquences de la disparition d'un candidat à l'élection présidentielle
          
        • 2. L'indétermination de la nature des consultations du Président du Faso
          
      • B. Les incomplétudes engendrant des incertitudes
        
        • 1. L'inutile déclaration des biens du Président au conseil constitutionnel
          
        • 2. L'imprécision sur le pouvoir référendaire du Président du Faso
          
    • §2. Les incohérences constitutionnelles
      
      • A. Les relations problématiques entre le Président et le Premier ministre
        
        • 1. L'incohérence de la cohabitation
          
        • 2. Les risques de blocages et d'instabilité
          
      • B. Les dispositions contradictoires
        
        • 1. La condition de nationalité du candidat à l'élection présidentielle
          
        • 2. La déchéance du député démissionnaire de son parti
          
• Conclusion
  
• Bibliographie
  
  • v BOLLE (S), Des bizarreries constitutionnelles « made in » Afrique, (www.la-constitution-en-afrique.org/article-30629434.html) consulté le 19 août 2014.
    
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