Les insuffisances de la constitution burkinabè du 02 juin 1991.

§2. Les incohérences constitutionnelles

Il y a une incohérence dans les dispositions relatives aux relations entre le Présent et le Premier ministre (A). Certaines dispositions sont même contradictoires (B).

A. Les relations problématiques entre le Président et le Premier ministre

Le Burkina Faso a un exécutif bicéphale. Le Président du Faso élu au suffrage universel et le Premier ministre dont la nomination au sein de la majorité parlementaire est imposée par la constitution^44(*). Cette exigence est de nature à entrainer des situations de blocages et d'instabilité institutionnels (2) en situation de cohabitation tout compte fait incohérente (1).

1. L'incohérence de la cohabitation

Le conseil consultatif sur les réformes politiques (CCRP) a proposé que le Premier Ministre soit nommé dans la majorité parlementaire, ce qui fût fait par la révision constitutionnelle du 11 juin 2012. Avant cette révision, le Président du Faso nommait à volonté le Premier ministre. Il nommait généralement des gens de son bord politique, ses camarades de longue date, « ses bras droit » en termes profanes. Cela ne choquait personne puisque le Président et le Premier ministre travaillent en parfaite collaboration ; c'est le contraire qui aurait étonné.

La nomination du Premier ministre dans la majorité parlementaire s'explique par le souci affiché du CCRP de réajuster ou rééquilibrer les pouvoirs en vue de tendre vers un système parlementaire. Cette exigence ne pose aucun problème lorsque le parti du Président du Faso a la majorité au Parlement. Des difficultés surgissent par contre, dès lors que l'on se retrouve dans une situation de cohabitation. Dans le cas où la majorité parlementaire est différente de la majorité présidentielle, la nomination du Premier ministre dans la majorité parlementaire nous semble incohérente, on pourrait même dire contre nature d'un point de vue politique. En effet, si l'on se situe dans un contexte politique, l'on s'aperçoit qu'il y a une opposition de ligne et de programme politique entre le Président et le parti politique d'opposition. Le Premier ministre issu de la majorité parlementaire se verra ainsi dans l'obligation de diriger et coordonner l'action gouvernementale, et d'exécuter la politique de défense nationale définie par le Président du Faso^45(*) conformément au programme et à la ligne politique de ce dernier. Aux termes de l'article 46 de la constitution, c'est le Président du Faso qui « fixe les grandes orientations de la politique de l'Etat. », lesquelles peuvent être fondamentalement aux antipodes des orientations défendues par le parti de la majorité parlementaire. On se retrouvera devant une situation où l'opposition exécute un programme qu'elle a combattu plusieurs années durant. Il y'a u risque élevé de blocage et d'instabilité.

* ⁴⁴ Article 46 de la constitution du 02 juin 1991

* ⁴⁵ Article 63 de la constitution du 02 juin 1991