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Les insuffisances de la constitution burkinabè du 02 juin 1991.

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par Guetwendé Gilles SAWADOGO
Université Privée de Ouagadougou - Licence ès Sciences Juridiques et Politiques 2014
  

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2. Le référendum, une consultation légitimante

Après l'élaboration de la constitution par la commission constitutionnelle, il fallait la soumettre à l'approbation du peuple pour lui donner plus d'autorité car « il est difficilement concevable aujourd'hui qu'une constitution soit mise en vigueur sans avoir été soumise au suffrage populaire »15(*). En l'espèce, la consultation populaire s'apparente beaucoup plus à un plébiscite qu'à un référendum car dans le contexte sociopolitique de l'époque, ce serait utopique de prétendre que le peuple avait la double possibilité d'accepter ou de rejeter le texte. Le Professeur Abdoulaye SOMA souligne à propos que si la constitution du Burkina Faso n'est pas unilatéralement octroyée au même titre que la charte octroyée de 1814 en France, elle comporte un caractère octroyé car « il faut bien avoir une conception évolutive de l'octroi dans la modernité constitutionnelle quand le peuple est mis en filigrane d'un processus constitutionnel où il fait de la figuration politique en lieu et place d'en être l'acteur principal comme le voudrait la pure logique démocratique »16(*). L'association du peuple au processus d'établissement de la Constitution n'était visiblement pas le souci du « prince ». Cet état des faits s'est aussi ressenti dans la manière de gérer la période transitoire entre l'adoption de la Constitution et la mise en place des institutions.

* 15 Ph. ARDANT et B. MATHIEU, Institutions politiques et droit constitutionnel, 24ème édition, lextenso éditions, LGDJ, 2012, page 87

* 16 A. SOMA, La constitution du Burkina Faso : espérance d'une démocratie intègre, Temple du savoir, 2013, page 33

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