Les insuffisances de la constitution burkinabè du 02 juin 1991.

Section 2. Les autres « bizarreries constitutionnelles»42(*)

Les dispositions jugées « bizarres » sont celles qui sont incomplètes (§1) et celles qui sont incohérentes (§2).

§1. Les dispositions incomplètes

La constitution du 02 juin 1991 comporte des dispositions incomplètes. L'incomplétude de ces dispositions est de nature à être source de problèmes (A) ou à engendrer des incertitudes (B).

A. Les incomplétudes problématiques

Au titre des incomplétudes problématiques, il faut noter la non détermination des conséquences de la disparition d'un candidat à l'élection présidentielle (1) ainsi que la nature des avis des consultations du Président du Faso aux autres institutions (2).

1. Les conséquences de la disparition d'un candidat à l'élection présidentielle

L'article 39 de la constitution dispose que  « le Président du Faso est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si cette majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé quinze jours après à un second tour. Seuls peuvent s'y présenter les deux candidats qui, le cas échéant, après retrait de candidats moins favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour. Le Président du Faso est alors élu à la majorité simple».

Il y a une question que la constitution ne règle pas, qui pourtant peut être source de problèmes si le cas venait à se produire. Que faire lorsqu'un candidat aux élections présidentielles décède ou est empêché entre le premier tour et la proclamation des résultats, entre la proclamation des résultats du premier tour et l'organisation du second tour, et entre l'organisation du second tour et la proclamation définitive des résultats ? Sur toutes ces questions, le constituant burkinabè est muet. Une constitution doit être précative et non réactive. Il ne faudrait pas attendre que la situation se présente avant de chercher des voies et moyens pour réviser la constitution afin de remédier la situation.

Dans certains pays, cette question est réglée. C'est la formule de la constitution française de 1958 qui nous a semblée la plus exhaustive, la plus juste et la plus judicieuse. Aux termes de l'article 7 de ladite constitution, « si, avant le premier tour, un des candidats décède ou se trouve empêché, le Conseil constitutionnel prononce le report de l'élection », aussi « en cas de décès ou d'empêchement de l'un des deux candidats les plus favorisés au premier tour avant les retraits éventuels, le Conseil constitutionnel déclare qu'il doit être procédé de nouveau à l'ensemble des opérations électorales ; il en est de même en cas de décès ou d'empêchement de l'un des deux candidats restés en présence en vue du second tour ».

Le constituant burkinabè gagnerait donc à s'inspirer de cette judicieuse formule pour régler cette question cruciale avant que le temps et les situations ne lui en imposent. C'est d'ailleurs ce qu'il doit faire pour ce qui concerne la nature des consultations du Président du Faso qui est indéterminée.

* 42 Termes empruntés au Professeur Stéphane BOLLE in BOLLE (S), Des bizarreries constitutionnelles « made in » Afrique, ( www.la-constitution-en-afrique.org/article-30629434.html) consulté le 19 août 2014.