Les insuffisances de la constitution burkinabè du 02 juin 1991.

PRE-MEMOIRE DE FIN DU PREMIER CYCLE

LICENCE 3

THEME : Les insuffisances de la Constitution burkinabè du 02 juin 1991

Soutenu publiquement par :

Monsieur Guetwendé Gilles SAWADOGO

Directeur de recherche :

Monsieur Sounkalo OUATTARA

Année universitaire : 2013/2014

DEDICACE

A ma mère Elisabeth pour son amour !

A toute ma famille pour le soutien et l'affection !

REMERCIEMENTS

Mes remerciements vont très sincèrement à Mon directeur de suivi, Monsieur Sounkalo OUATTARA, enseignant à l'UPO qui n'a ménagé aucun effort pour m'accompagner dans la rédaction de ce document.

Ils vont également à l'endroit de tous mes enseignants, à l'administration de l'UPO ainsi qu'à tous mes camarades étudiants, particulièrement à Jessie Josias OUEDRAOGO pour le soutien et la disponibilité.

Introduction

La constitution des hommes intègres^1(*). Ainsi peut-on surnommer la constitution burkinabè du 02 juin 1991^2(*), première du genre depuis le changement de nom du pays en 1984. La fin de la guerre froide ainsi que les nouvelles exigences pour bénéficier de l'aide internationale ont soufflé en Afrique l'ère de la démocratisation au début de la dernière décennie du XXème siècle. Alors que certains pays hésitaient encore à se lancer dans cette entreprise de construction démocratique, « le Burkina Faso a pris le parti du réalisme »^3(*) en entamant un processus constitutionnel qui dotera le pays d'une nouvelle constitution en juin 1991. Précisons que la constitution ainsi adoptée en 1991, fondant la IVème République, est précédée par les constitutions du 27 novembre 1960, du 14 juin 1970 et du 13 novembre 1977 qui instituèrent respectivement les trois premières Républiques sous la Haute Volta.

« La constitution est la norme suprême du pays » ainsi qu'il ressort de l'arrêt Marbury vs Madison de la Cour suprême des Etats Unis de 1803, ce qui correspond à une définition formelle de la constitution. Elle est l'ensemble des règles relatives à l'organisation, au fonctionnement des institutions, à la dévolution du pouvoir politique ainsi qu'aux libertés des citoyens  selon une définition matérielle de la constitution ; et Francis DELPERE de dire qu'elle « est la règle juridique originaire qu'une ou plusieurs sociétés politiques qui entendent fonder un Etat se sont données en vue de permettre la réalisation efficace du bien public».^4(*)

Par référendum, 1 502 397 Burkinabès^5(*) ont adopté le 02 juin 1991, la constitution de la quatrième République. Le Capitaine Blaise Compaoré par un Kiti n°an-VIII-330/FP/PRES du 11 juin 1991 la promulgue. L'adoption de cette constitution serait une idée personnelle du capitaine Blaise Compaoré, chef du Front Populaire (sorte de parti unique au pouvoir) qui, dès 1989 a exprimé son désir de voir le pays se doter d'une constitution dans le cadre d'un processus de démocratisation. Il donne donc instruction au Front Populaire lors de son congrès du 1^er au 4 mars 1990 de constituer une commission constitutionnelle chargée d'élaborer un projet de constitution qui après être amendé par les assises nationales tenues du 14 au 15 décembre de la même année est soumis à l'approbation du peuple le 02 juin 1991.

Elle a été modifiée à plusieurs reprises depuis son adoption. La mouture en vigueur comprend 173 articles réunis dans XVII titres : ces titres traitent respectivement des droits et devoirs fondamentaux, de l'Etat et de la souveraineté nationale, du Président du Faso, du gouvernement, du Parlement, des domaines respectifs de la loi et du règlement, des rapports entre le gouvernement et le parlement, du pouvoir judiciaire, de la haute cour de justice,du conseil économique et social et des organes de contrôle, des collectivités territoriales, de l'unité africaine, des traités et accords internationaux, du conseil constitutionnel, du médiateur du Faso, du conseil supérieur de la communication, de la révision, des dispositions finales et, enfin des dispositions transitoires.

Les multiples révisions de la constitution s'inscrivent dans le cadre du principe selon lequel chaque peuple a le droit d'adapter sa constitution à ses réalités et à ses aspirations mais témoignent aussi de la quête d'une perfection de la constitution, comme quoi toute oeuvre humaine est perfectible. Nous inscrivons donc notre travail dans une optique de décèlement et d'analyse des insuffisances de la constitution burkinabè du 02 juin 1991.

Il ne s'agira pas pour nous de blâmer absolument la constitution du Burkina Faso qui a des points de luminosité constitutionnelle^6(*) selon l'expression du Professeur Abdoulaye SOMA. En effet, d'après l'analyse du Professeur SOMA, la constitution du 02 juin 1991 est non seulement source d'une stabilité à la fois constitutionnelle et politique mais elle est aussi une constitution démocratique dans son esprit normatif et dans son agencement institutionnel. La constitution du Burkina Faso a donc le mérite d'avoir obtenu des acquis notables, notamment sur le plan du libéralisme politique.

Seulement, faîte par des hommes pour des hommes, toute constitution souffre d'imperfections. Les constitutions africaines, et donc celle du Burkina Faso, n'échappent pas à la règle. Elles contiennent, elles aussi, « certaines bizarreries » qui « proviennent de la rédaction même de la Constitution car son texte n'est pas exempt d'erreurs, de contradictions et de lacunes »^7(*) . Des éléments factuels sont aussi de nature à imperfectionner ces constitutions. Loin donc d'être une occasion de blâme, cette étude se propose de mettre à nu des imperfections pour en rechercher des solutions et aboutir à une constitution capable d'assurer au Burkina Faso une vie constitutionnelle normale et conforme à la théorie du droit constitutionnel.

Quelles sont donc les insuffisances de la constitution burkinabè du 02 juin 1991 ? Quelles sont celles liées aux éléments factuels et à l'environnement de la constitution ? Que peut-on reprocher à la constitution du Burkina Faso dans son fond ?

Sans prétendre être exhaustif sur les insuffisances que comporte la constitution du Burkina Faso, nous décelons et analysons les insuffisances formelles (chapitre 1) et fondamentales (chapitre 2) qui nous semblent capitales et que le pouvoir constituant gagnerait à corriger dans de brefs délais.

* ¹Burkina Faso, le nouveau nom de la République de Haute Volta signifie littéralement « pays des hommes intègres.

* ² Un débat existe sur la date de la Constitution qui a été adoptée le 02 juin 1991 mais promulguée le 11 juin. Alors que dans le langage politique, on retient la date du référendum, les juristes estiment que l'on doit plutôt dire « Constitution du 11 juin 1991 », une loi entrant en vigueur à sa promulgation. Le débat a engendré une incertitude qui a conduit à la non mention de la date dans les visas.

* ³ A. LOADA et L.M. IBRIGA, droit constitutionnel et institutions politiques, mars 2007, p 361

* ⁴F. DELPERE, Droit Constitutionnel, Tome I, Les données constitutionnelles, Bruxelles, Larcier, 2^ème édition, 1987, p. 13

* ⁵ Ce chiffre correspond à 90,75% des suffrages exprimés avec un taux de participation de 49% de la population en âge de voter, in A. SOMA, La constitution du Burkina Faso : espérance d'une démocratie intègre, Temple du savoir, 2013, page 29.

* ⁶ A. SOMA, la constitution du Burkina Faso, l'espérance d'une démocratie intègre, 2013, page 62

* ⁷François LUCHAIRE, « Douze bizarreries constitutionnelles - bien françaises », in Mélanges Gérard Conac, Paris, Economica, 2001, p. 151.