Les insuffisances de la constitution burkinabè du 02 juin 1991.

Chapitre 1. Les insuffisances formelles

La constitution du Burkina Faso comporte des insuffisances qui résultent aussi bien de sa procédure d'élaboration et d'adoption (Section 1) que de sa procédure de révision (section 2). Ces insuffisances de formes expliquent l'échec de la constitution à fonder un Etat de droit démocratique puisque comme on le dit en droit : la forme tient le fond en l'état.

Section 1. Les insuffisances résultant de l'élaboration de la constitution

La constitution du Burkina Faso détient certaines de ses insuffisances du contexte dans lequel elle a été élaboré (§1) et des modalités de son adoption (§2).

§1. Le contexte d'élaboration et d'adoption de la constitution

La Constitution du Burkina Faso a été adoptée dans un contexte politique défavorable (A). Elle a par ailleurs été taillée sur le modèle de la constitution française (B).

A. Le contexte politique défavorable

Le Burkina Faso a eu une histoire politique tumultueuse (1) depuis son accession à la souveraineté internationale. Cela a du impacté négativement la constitution du 02 juin 1991 qui à bien voir a été imposée aux autorités politiques d'alors (2).

1. Le passé politique tumultueux

Le Burkina Faso depuis son accession à l'indépendance a navigué entre constitutionnalisme et périodes d'exceptions. D'abord, la Haute-Volta a eu sa première République de 1960 au 03 janvier 1966 avec Maurice Yaméogo. Ensuite, la deuxième République intervint en 1970 et ne durera que quatre (04) années c'est-à-dire jusqu'en 1974. La Troisième République, enfin, qui naît en 1978 ne vivra que jusqu'au 25 novembre 1980.

De 1960 à 1991, date d'adoption de la Constitution de la quatrième République, le Burkina Faso connût douze (12) années discontinues de vie constitutionnelle normale. Entre ces années de vie constitutionnelle ont intervenu des périodes d'exceptions : la première République a été interrompue par le soulèvement populaire du 03 janvier 1966 à la suite de laquelle le pays a plongé dans un régime d'exception jusqu'en 1970 sous le commandement du général Sangoulé LAMIZANA. La seconde République a, elle, été écourtée en 1974 par l'avènement de la période dite du « Renouveau national », toujours avec le général Sangoulé Lamizana. La fin de la troisième République est le fait du colonel Saye ZERBO et de son Comité militaire de redressement pour le progrès national (CMRPN) le 25 novembre 1980. Puis ce sera la période de successions de coups d'Etat militaire. En novembre 1982, c'est l'avènement du Conseil de salut du peuple (CSP) avec le médecin-commandant Jean-Baptiste OUÉDRAOGO, suivi, en août 1983, par l'avènement du Conseil national de la révolution (CNR) du capitaine Thomas SANKARA. Le 15 octobre 1987, c'est l'avènement du Front populaire avec le capitaine Blaise COMPAORÉ^8(*).

Cette histoire politique et constitutionnelle tumultueuse a pu avoir une incidence sur la qualité de la constitution du 02 juin 1991 car la construction démocratique est un processus de longue haleine qui se sédimente et se perfectionne continuellement. On pourrait penser que le Burkina Faso n'était pas suffisamment prêt à aller dans un processus constitutionnel, n'eût été parce que cela lui semble avoir été imposé.

* ⁸ Récit de l'histoire politique du Burkina Faso par Arsène Bongnessan Yé in A. B. Yé, les fondements politiques de la IVème République, PUF, Ouagadougou,1998