Les insuffisances de la constitution burkinabè du 02 juin 1991.

B. La fantaisie de la révision

Les révisions constitutionnelles qui se sont passées au Burkina Faso depuis l'adoption de la constitution l'ont été soit de façon irrégulière (1), soit pour satisfaire des besoins politiques et politiciens (2).

1. L'irrégularité des révisions

Le titre XV de la constitution fixe la procédure de révision de la constitution du Burkina Faso. La lecture de ce titre nous révèle que la constitution du Burkina Faso est plus ou moins rigide. Il existe deux voies de révisions de la constitution : la voie référendaire et la voie parlementaire. Que l'initiative de la révision provienne du peuple, du gouvernement ou d'un membre du parlement, l'article 163 prescrit qu'elle est « dans tous les cas, soumis au préalable à l'appréciation du parlement ». Selon que le Parlement approuve ou rejette « l'idée » de la révision, on poursuivra ou non le processus. L'appréciation est réputée être positive dès lors que la majorité absolue des membres du parlement a voté « pour » le projet. Après l'étape de l'appréciation, le projet de révision est soit soumis au référendum, soit soumis au vote du Parlement qui, dès lors qu'il vote le texte aux trois quarts (¾) des membres, l'adopte. Aucune révision constitutionnelle par voie référendaire ne s'étant encore réalisée dans le cadre de la constitution du 02 juin 1991, c'est la révision par voie parlementaire qui nous intéressera. Pour cette voie, la constitution prescrit un vote en deux temps. Le Professeur Abdoulaye SOMA souligne que « ce sont là deux phases complètement différentes avec deux logiques complètement différentes avec deux majorités complètement différentes »^30(*).Cependant, les deux opérations (l'appréciation et l'adoption du projet) étant réalisées par le même organe (Parlement), il y a eu lors de toutes les révisions, une irrégularité de la procédure. En effet, le fait majoritaire aidant, dès l'étape de l'appréciation, les révisions initiées ont reçu l'onction parlementaire avec plus des ¾ des membres, ce qui a fait croire au parlement qu'il n'était plus nécessaire de procéder à l'étape de l'adoption. Il y a donc eu deux opérations en une. Si l'on peut penser que le résultat serait le même, il n'est pas moins évident qu'il y a eu une violation de la procédure fixée par la loi fondamentale. C'est d'ailleurs à la fois étonnant et dommage que le juge constitutionnel qui n'a que le pouvoir de contrôler la procédure de révision n'ait pas sanctionné ces violations. C'est peut être parce que ces révisions poursuivent des fins politiques que le contrôle a été moins rigoureux, probablement du fait de l'influence du politique sur le juge constitutionnel.

* ³⁰ http://burkina24.com/2013/11/20/revision-de-la-constitution-la-nouvelle-loi-ne-resout-pas-le-probleme-selon-le-pr-abdoulaye-soma, consulté le 19 août 2014.