Les insuffisances de la constitution burkinabè du 02 juin 1991.

2. Le référendum, une exception

« Dans une démocratie, la seule source possible de légitimité est la volonté du peuple souverain. De ce point de vue, le référendum et l'initiative ont un grand avantage car ils sont le moyen le plus direct de s'assurer de la volonté populaire. Le citoyen sera plus facilement prêt à contourner une loi défendue par les élites, ou introduite grâce au chantage ou à la corruption, qu'une loi qui reflète le consentement libre et conscient de la majorité des citoyens»^23(*). Voici un peu résumé l'importance de la consultation populaire en général et du référendum en particulier. Le constituant burkinabè semble occulter cela quand il érige la consultation du peuple en exception. En effet, l'article 164 de la constitution prévoit que « le projet de révision est adopté sans recours au référendum s'il est approuvé à la majorité des trois quarts (3/4) des membres du Parlement convoqué». On a là une consécration constitutionnelle de l'exception du recours au référendum qui n'a lieu que si le parlement n'arrive pas à réunir les trois quarts (¾) nécessaires à la révision de la Constitution. La lacune est accentuée par le fait majoritaire qui a fait que depuis l'adoption de la Constitution, aucune révision par voie référendaire n'a eu lieu. Pourtant, nous sommes à sept révisions.

Alexis de Tocqueville écrivait qu' « au-dessus de toutes les institutions [...] réside un pouvoir souverain, celui du peuple, qui les détruit ou les modifie à son gré »^24(*). Il est donc malheureux de « quasi exclure » le peuple de la révision de la constitution alors que la souveraineté nationale lui appartient^25(*) et surtout quand on connait les velléités politiques de la révision parlementaire. L'initiative de révision accordée au peuple aurait été salutaire si elle n'était pas qu'illusoire.

* ²³ Geoffrey de Q. WALKER, The People's Law, Collingwood, Victoria, Centre for Independent Studies, 1987, p. 50.

* ²⁴Alexis de TOCQUEVILLE, de la démocratie en Amérique, Tome II, Paris, 1840.

* ²⁵ La souveraineté nationale appartient au peuple aux termes de l'article 32 de la Constitution du 02 juin 1991.