Les insuffisances de la constitution burkinabè du 02 juin 1991.

Conclusion

L'analyse de la constitution burkinabè du 02 juin 1991 révèle qu'elle comporte des insuffisances à la fois formelles et substantielles. Sur sa forme, les insuffisances résultent d'une part de l'élaboration de la constitution et d'autre part de la révision de celle-ci. La constitution a été en fait élaborée dans un contexte politique peu favorable au vu de l'histoire politique du pays et du caractère imposé de la constitution. Outre cela, la constitution a été un « produit importé » qui a montré ses limites à s'adapter au contexte burkinabè. Les modalités d'adoption de la constitution on aussi été peu recommandables : en fait c'est une constitution octroyée qui a été adoptée par référendum en vue de légitimer la volonté du Front populaire. La gestion de la période transitoire entre l'établissement de la constitution et la mise en place des institutions a été aussi confisquée par le pouvoir en place sans un consensus entre les détracteurs politiques.

Pour ce qui concerne la révision de la constitution, force est de constater que le peuple est marginalisé dans les processus révisionnels, la révision par voie parlementaire étant le principe et la consultation du peuple l'exception. La possibilité donnée au peuple d'initier une révision par voie de pétition est un droit illusoire, difficile à mettre en oeuvre. La constitution qui est sensé traduire la volonté du peuple est ainsi manipulée par le parlement qui de façon irrégulière révise la constitution à des fins politiciennes.

Sur le fond de la constitution, il faut remarquer que la constitution existe sans constitutionnalisme, c'est-à-dire sans l'esprit qui fonde la philosophie politique libérale : la limitation du pouvoir^47(*). Il y a un déséquilibre marqué entre les pouvoirs avec la domination du chef de l'Etat et du gouvernement sur les autres institutions. Le parlement est soumis et l'indépendance de la justice douteuse, le contrôle de constitutionnalité est défaillant parce que le juge constitutionnel est limité et peu indépendant, le système de justice constitutionnelle des droits de l'homme est inefficace. D'autres « bizarreries » se rencontrent dans la loi fondamentale burkinabè : certaines dispositions incomplètes, lesquelles sont problématiques et engendrent des situations d'incertitudes, d'autres sont incohérentes parce que minées de contradictions.

Voici résumé quelques insuffisances de la constitution du 02 juin 1991. Des réformes importantes doivent être engagées afin de corriger ces insuffisances avant que la nécessité de le faire ne se fasse pressante. Nous devons avoir une constitution de précaution et non une constitution de réaction. Les éminents constitutionnalistes du pays ont exprimé cette nécessité à plusieurs reprises. Plus récemment, alors que le Professeur Abdoulaye SOMA et la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel parle d'une « réforme constitutionnelle profonde »^48(*) de la constitution, le Professeur Séni OUEDRAOGO propose que l'on passe à une Vème République^49(*). En tout cas, révision profonde ou passage à une cinquième République, il faut que des correctifs soient trouvés pour que le constitutionnalisme burkinabè triomphe à jamais.

* ⁴⁷ Coalition des organisations de la société civile pour les réformes institutionnelles et politiques,Propositions de réformes institutionnelles et politiques, septembre 2011.

* 48Politique nationale : Le Pr Soma et les autres membres de la SBDC favorables à une réforme constitutionnelle profonde, lefaso.net du 08 février 2014 (http://www.lefaso.net/spip.php?article57843).

* ⁴⁹ Lefaso.net du 04 février 2014 (http://www.lefaso.net/spip.php?article57776)