Les insuffisances de la constitution burkinabè du 02 juin 1991.

Bibliographie

Ouvrages

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Mélanges

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Articles de droit

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Conventions, textes législatifs et règlementaires

v La constitution burkinabè du 02 juin 1991

v La constitution française du 4 octobre 1958

v Constitution béninoise du 02 décembre 1990

v Déclaration Française des Droits de l'Homme et du Citoyen, 1789

v Déclaration de Bamako adoptée le 3 novembre 2000 par les ministres et chefs de délégation des états et gouvernements des pays ayant le français en partage lors du « symposium international sur le bilan des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone

v Loi N°002/97/ADP portant révision de la constitution du 27 janvier 1997

v Loi N° 003-2000/AN portant révision de la constitution du 11 avril 2000

v Loi N°001-2002/AN portant révision de la constitution du 22 janvier 2002

v Loi portant révision de la constitution du N°015-2009/AN du 30 avril 2009

v LOI  N° 033-2012/AN portant révision de la Constitution du 11 juin 2012.

v loi organique n°011-2000/an portant composition, organisation, attributions et fonctionnement du conseil constitutionnel et procédure applicable devant lui.

Jurisprudence

v Décision n° 2010-015/CC portant déchéance et remplacement par un suppléant du député Mihyemba Louis Armand Ouali.

v Décision n°2007-04/CC du 29 août 2007 (affaire EROH).

v Décision DCC 02-014 du 19 Février 2002, cour constitutionnelle du Bénin.

Articles de journal

v Les manoeuvres de « transition démocratique » sous Blaise Compaoré, MUTATIONS N°47 du 15 février 2014.

v Politique nationale : Le Pr Soma et les autres membres de la SBDC favorables à une réforme constitutionnelle profonde, lefaso.net du 08 février 2014 (http://www.lefaso.net/spip.php?article57843).

v Lefaso.net du 04 février 2014 ( http://www.lefaso.net/spip.php?article57776

v Révision de la constitution: La nouvelle loi ne résout pas le problème, selon le Pr Abdoulaye Soma, burkina24 du 20 novembre 2013, (http://burkina24.com/2013/11/20/revision-de-la-constitution-la-nouvelle-loi-ne-resout-pas-le-probleme-selon-le-pr-abdoulaye-soma)

v Le rapport du collège des sages publié sur ( http://thomassankara.net/spip.php?article56) consulté le 14 septembre 2014.

Autres

v Centre pour la Gouvernance Démocratique, avis et décisions commentes de la justice constitutionnelle burkinabé de 1960 a nos jours, 2009

v Coalition des organisations de la société civile pour les réformes institutionnelles et politiques,Propositions de réformes institutionnelles et politiques, septembre 2011.

v Annuaire Béninois de justice constitutionnelle, Presse Universitaire du Bénin, I-2013.

Sites internet

www.burkina24.bf

www.laconstitution-en-afrique.net

www.lefaso.net

www.legiburkina.bf