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Les insuffisances de la constitution burkinabè du 02 juin 1991.( Télécharger le fichier original )par Guetwendé Gilles SAWADOGO Université Privée de Ouagadougou - Licence ès Sciences Juridiques et Politiques 2014 |
BibliographieOuvrages v ARDANT (Ph) et MATHIEU (B), Institutions politiques et droit constitutionnel, 24ème édition, lextenso éditions, LGDJ, 2012, page 87 v Arsène B. YE, les fondements politiques de la IVème République, PUF, Ouagadougou, 1995 v De TOCQUEVILLE (A), de la démocratie en Amérique, Tome II, Paris, 1840 v DELPERE (F), Droit Constitutionnel, Tome I, Les données constitutionnelles, Bruxelles, Larcier, 2ème édition, 1987, p. 13 v IBRIGA (L.M), Introduction à l'étude du droit, v LOADA (A) et IBRIGA (L. M), Droit constitutionnel et institutions politiques, mars 2007 v Montesquieu, de l'esprit des lois, Genève, 1748 v RIVERO (J), « Les phénomènes d'imitation des modèles étrangers en droit administratif », in Mélanges W. J. Ganshof Van Der Meersch, tome III, Bruxelles, Bruylant, Paris, LGDJ, 1972, p. 620. v SOMA (A), La constitution du Burkina Faso : espérance d'une démocratie intègre, Temple du savoir, 2013 Mélanges v Geoffrey de Q. WALKER, The People's Law, Collingwood, Victoria, Centre for Independent Studies, 1987, p. 50. v LUCHAIRE (F), « Douze bizarreries constitutionnelles - bien françaises », in Mélanges Gérard Conac, Paris, Economica, 2001, p. 151. Articles de droit v ARDANT (Ph), Le contenu des Constitutions : variables et constantes, pouvoir, 50, page 31-42 v ARDANT (Ph), les constitutions et les libertés, pouvoirs, page 64 v BOLLE (S), Des bizarreries constitutionnelles « made in » Afrique, ( www.la-constitution-en-afrique.org/article-30629434.html) consulté le 19 août 2014.v BOLLE (S), des constitutions « made in » Afrique ( www.la-constitution-en-afrique.org/article-12645642.html), consulté le 12 septembre 2014. v C O H E N D E T (M-A), Constitution et cohabitation, POUVOIRS - 91, 1999, page 33-57 v F. 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( www.afrilex.u-bordeaux4.fr/adama-kpodar.html) consulté le 09 septembre 2014. v MILHAT (C), le constitutionnalisme en Afrique francophone : variations hétérodoxes sur un requiem ( www.droitconstitutionnel.org/congresmtp/textes7/MILHAT.pdf) consulté le 14 septembre 2014. v RANNEY (A), référendum et démocratie, pouvoirs - 77, 1996, page 7-20 v SOMA (A), Modélisation d'un système de justice constitutionnelle pour une meilleure protection des droits de l'homme : trans-constitutionnalisme et droit constitutionnel comparé.Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2009, vol. 20, no. 78, p. 437-466 v WINTER (A), Entre blocage, boycott et révision constitutionnelle - Où va le Burkina Faso? ( http://www.la-constitution-en-afrique.org/categorie-10195474.html) consulté le 19 août 2014 Conventions, textes législatifs et règlementaires v La constitution burkinabè du 02 juin 1991 v La constitution française du 4 octobre 1958 v Constitution béninoise du 02 décembre 1990 v Déclaration Française des Droits de l'Homme et du Citoyen, 1789 v Déclaration de Bamako adoptée le 3 novembre 2000 par les ministres et chefs de délégation des états et gouvernements des pays ayant le français en partage lors du « symposium international sur le bilan des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone v Loi N°002/97/ADP portant révision de la constitution du 27 janvier 1997 v Loi N° 003-2000/AN portant révision de la constitution du 11 avril 2000 v Loi N°001-2002/AN portant révision de la constitution du 22 janvier 2002 v Loi portant révision de la constitution du N°015-2009/AN du 30 avril 2009 v LOI N° 033-2012/AN portant révision de la Constitution du 11 juin 2012. v loi organique n°011-2000/an portant composition, organisation, attributions et fonctionnement du conseil constitutionnel et procédure applicable devant lui. Jurisprudence v Décision n° 2010-015/CC portant déchéance et remplacement par un suppléant du député Mihyemba Louis Armand Ouali. v Décision n°2007-04/CC du 29 août 2007 (affaire EROH). v Décision DCC 02-014 du 19 Février 2002, cour constitutionnelle du Bénin. Articles de journal v Les manoeuvres de « transition démocratique » sous Blaise Compaoré, MUTATIONS N°47 du 15 février 2014. v Politique nationale : Le Pr Soma et les autres membres de la SBDC favorables à une réforme constitutionnelle profonde, lefaso.net du 08 février 2014 (http://www.lefaso.net/spip.php?article57843). v Lefaso.net du 04 février 2014 ( http://www.lefaso.net/spip.php?article57776 v Révision de la constitution: La nouvelle loi ne résout pas le problème, selon le Pr Abdoulaye Soma, burkina24 du 20 novembre 2013, (http://burkina24.com/2013/11/20/revision-de-la-constitution-la-nouvelle-loi-ne-resout-pas-le-probleme-selon-le-pr-abdoulaye-soma) v Le rapport du collège des sages publié sur ( http://thomassankara.net/spip.php?article56) consulté le 14 septembre 2014. Autres v Centre pour la Gouvernance Démocratique, avis et décisions commentes de la justice constitutionnelle burkinabé de 1960 a nos jours, 2009 v Coalition des organisations de la société civile pour les réformes institutionnelles et politiques,Propositions de réformes institutionnelles et politiques, septembre 2011. v Annuaire Béninois de justice constitutionnelle, Presse Universitaire du Bénin, I-2013. Sites internet www.laconstitution-en-afrique.net |
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