Les insuffisances de la constitution burkinabè du 02 juin 1991.

Chapitre 2. Les insuffisances fondamentales

Il est assigné à la constitution une double mission à savoir l'encadrement du pouvoir et la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens. Malheureusement, la constitution du Burkina Faso présente d'énormes insuffisances fondamentales lui empêchant d'atteindre les objectifs qui sont les siens. C'est une constitution sans véritable constitutionnalisme (Section 1) qui a été établie. Certaines dispositions complètement « bizarres » (section 2) peuvent être décelées.

Section 1. L'absence d'un véritable constitutionnalisme

Le principe de Montesquieu cherche un système de gouvernement qui empêche le pouvoir d'être despotique et qui garantit la liberté des citoyens^32(*). La constitution du Burkina Faso est au stade où elle brille par sa faiblesse de la limitation des pouvoirs (§1) ainsi que par la faiblesse du contrôle de constitutionnalité (§2).

§1. La faiblesse de la limitation du pouvoir

L'idée de limitation du pouvoir est à l'origine de l'élaboration des constitutions. Cet objectif est mis à mal au Burkina Faso, aussi bien par l'institutionnalisation d'un exécutif fort (A) que par son corolaire, la faiblesse des autres pouvoirs (B).

A. L'institutionnalisation d'un exécutif fort

Elle s'affiche par la reconnaissance au chef de l'Etat de pouvoirs exorbitants (1) ainsi que par d'énormes attributions reconnues au gouvernement (2).

1. Les pouvoirs exorbitants du Chef de l'Etat.

Clé de voûte de l'édifice institutionnel, le chef de l'Etat, chef de l'exécutif, est investi de pouvoirs importants qui lui permettent de contrôler l'appareil administratif, économique et les forces armées. Il dispose également de prérogatives telles que son pouvoir de dissolution qui lui permettent d'influencer le pouvoir législatif. Aussi préside t-il l'instance suprême du pouvoir judiciaire, à savoir le Conseil supérieur de la magistrature. Il nomme, par ailleurs, six (06) des douze (12)^33(*) gardiens de la constitution et du processus électoral (juges constitutionnels). Il a un très grand pouvoir en matière de nomination des personnalités de la Haute administration, des ambassadeurs et envoyés extraordinaires. Enfin, il dispose d'un pouvoir référendaire et exerce des pouvoirs exceptionnels en période de crise.

Ainsi, le Président du Faso détient une plénitude de pouvoirs au regard des règles normatives. Cette hégémonie de l'institution présidentielle pourrait connaître son paroxysme si certaines situations de fait viennent s'ajouter, par exemple, le fait majoritaire, le leadership personnel du Président.

Du coup, le Président du Faso se pose comme le principal personnage de la République sans que pour autant les autres pouvoirs puissent disposer de moyens constitutionnels pour le contrôler : un Président monarque non soumis à aucun contrôle, voilà la réalité de la fonction présidentielle sous la Quatrième République. Le constituant a ainsi fait du Président du Faso un homme fort alors que comme l'a souligné le Président Barack OBAMA, «l'Afrique n'a pas besoin d'homme fort, mais d'institutions fortes ».

* ³² Montesquieu, de l'esprit des lois, 1748

* ³³ Avant la réforme de 2012 qui a porté le nombre à douze (12), le Conseil constitutionnel était composé de neuf (09) membres. La révision constitutionnelle de 2013 a instauré une disposition transitoire sur l'ensemble des prescriptions de a réforme de 2012 non encore en vigueur : le Conseil constitutionnel comporte ainsi à ce jour neuf (09) membres en sus de son Président.