Les droits fondamentaux des détenus au Sénégal

• UFR DE SCIENCES JURIDIQUE ET POLITIQUE
  

• MEMOIRE DE MAITRISE
  
• LES DROITS FONDAMENTAUX
  
  • DES DETENUS AU SENEGAL
    
  • Mady Mary BOUARE
    
  • El-Hadj Badara NDIAYE
    
    • Année universitaire 2003/2004
      
• ABREVIATIONS
  
• DEDICACES
  
• REMERCIEMENTS
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• PREMIERE PARTIE 
  
• LE CADRE JURIDIQUE DE LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX DES DETENUS AU SENEGAL
  
• CHAPITRE I - LES INSTRUMENTS JURIDIQUES APPLICABLES AU SENEGAL
  
  • Section I - Les instruments juridiques internationaux
    
    • Parag. I - les normes internationales générales
      
      • A - Les déclarations de droits
        
      • B - Les conventions internationales
        
    • Parag. II - Les normes internationales spécifiques
      
      • A - Les normes internationales spécifiques au traitement des détenus
        
      • B - Les normes internationales spécifiques aux détenus vulnérables.
        
  • Section II - Les instruments juridiques internes
    
    • Parag. I - Les instruments juridiques régissant les établissements pénitentiaires au Sénégal
      
      • A - Les normes juridiques relatives à l'organisation des établissements pénitentiaires
        
      • B - Les normes juridiques relatives au fonctionnement des établissements pénitentiaires
        
    • Parag. II - Les textes garantissant les droits fondamentaux des détenus au Sénégal
      
      • A - Les normes juridiques constitutionnelles
        
      • B - La législation pénale nationale
        
• CHAPITRE II - LES AVANCEES SIGNIFICATIVES DU SENEGAL SUR LE PLAN LEGISLATIF
  
  • Section I - L'affirmation législative des garanties accordées aux détenus
    
    • Parag. I - Les garanties accordées aux détenus avant jugement
      
      • A - Les garanties accordées par la loi aux gardés à vue
        
      • B - Les garanties accordées par la loi au détenus provisoires
        
    • Parag. II - Les garanties accordées aux détenus après jugement
      
      • A - Les garanties relatives aux régimes spécial de détention
        
      • B - Les garanties accordées aux condamnées bénéficiant du régime spécial de détention
        
  • Section II - La contribution significative du législateur au renforcement des garanties judiciaires accordées aux détenus.
    
    • Parag. I - Le renforcement du contrôle de l'exécution de la peine
      
      • A - L'instauration du juge de l'application des peines.
        
      • B - La création de nouveaux organes de contrôle dans l'exécution des peines
        
    • Parag. II - La modification et l'enrichissement de la palette des sanctions pénales
      
      • A - L'introduction de nouvelles sanctions pénales
        
      • B - La création de nouveaux modes d'exécution de la sanction pénale
        
• DEUXIEME PARTIE
  
• CHAPITRE I - LES MANQUEMENTS CONSTATES DANS LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX DES DETENUS
  
  • Section 1 - Les facteurs de blocage dans la recherche de l'effectivité
    
    • Parag. 1 - Les facteurs d'ordre administratif
      
      • A - La faiblesse des moyens économiques
        
      • B - La faiblesse des ressources humaines
        
    • Parag.2 - Les facteurs d'ordre juridique
      
      • A - Le vide juridique
        
      • B - Les lacunes de la législation pénale nationale
        
  • Section II - Les atteintes aux normes établies en matière de détention au Sénégal
    
    • Parag.1 - Les atteintes aux conditions d'existence des détenus
      
      • A - La précarité des conditions matérielles de détention
        
      • B - L'absence de dérivatif à l'ennui
        
    • Parag. 2 - L'ineffectivité des mécanismes de protection des détenus
      
      • A - L'ineffectivité de l'assistance juridique et sociale aux détenus
        
      • B- L'ineffectivité des contrôles exercées sur les établissements pénitentiaires au Sénégal
        
• CHAPITRE II - POUR UNE MEILLEURE PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX DES DETENUS AUX SENEGAL
  
  • Section I - La lute contre l'impunité
    
    • Parag. I - Le renforcement des mécanismes de contrôle de la détention au Sénégal
      
      • A - L'approfondissement du contrôle sur les établissements pénitentiaires
        
      • B - L'approfondissement d'accusation
        
    • Parag.2 - La fermeté dans la répression des coupables
      
      • A - La relecture des règles d'engagement de la responsabilité des coupables
        
      • B - L'adoption de nouvelles mesures sanctionnatrices
        
  • Section II - La lutte contre les rigueurs carcérales au Sénégal
    
    • Parag.1 - L'amélioration de la politique pénitentiaire
      
      • A - L'amélioration des conditions d'incarcération
        
      • B - L'amélioration des conditions de travail du personnel pénitentiaire.
        
    • Parag.2 - L'humanisation de l'univers carcéral
      
      • A - La réadaptation et la réinsertion des détenus
        
      • B - L'ouverture de la prison au monde extérieur
        
• v CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• A N N E X E S
  
• TABLE DES MATIERES
  
  • CHAPITRE I - LES INSTRUMENTS JURIDIQUES APPLICABLES
    
  • Section I - les facteurs de blocage dans la recherche de l'effectivité ...... 63
    
  • ANNEXES. ...................................................................................... 106