Les droits fondamentaux des détenus au Sénégal

Parag.2 - L'humanisation de l'univers carcéral

A travers les visées de l'Ecole de la Défense Sociale Nouvelle^89(*) , la fonction d'intimidation de la prison devient secondaire, celle de réadaptation et de réinsertion essentielle. C'est l'homme qui est pris en considération dans son entité pour le réintégrer dans la société. « L'idée d'exclure à jamais un individu de la société des hommes parce qu'il a eu des défaillances répugne à la conscience moderne ».^90(*) Ainsi, l'Ecole de la Défense sociale met l'accent sur le malade mais contrairement à l'Ecole positiviste^91(*) à laquelle elle a succédé, elle n'enlève pas à celui-ci sa responsabilité. C'est pourquoi comme le positivisme, elle met l'accent sur la prévention mais affirme que le traitement nécessaire à la défense de la société doit aussi permettre au délinquant d'y reprendre sa place, de s'y « reclasser », c'est-à-dire d'y retrouver ses droits et ses responsabilités car au-delà du détenu, il y a l'homme dont la dignité est sacrée.

Deux moyens permettent de parvenir à ces fins : la réadaptation des détenus (A) d'une part et l'ouverture des prisons au monde extérieur (B).

A - La réadaptation et la réinsertion des détenus

La réadaptation et la réinsertion des détenus trouvent leur justification dans le renforcement des activités carcérales et la relecture de la politique post-pénale.

1 - Le renforcement des activités carcérales

Le développement des activités carcérales constitue un puissant moyen de réadaptation et de réinsertion des détenus. L'expérience a montré que le travail et l'éducation, la formation et la sensibilisation exerçaient une influence positive sur les criminels.

Ainsi, il convient de développer, tout d'abord, le travail carcéral en tant que puissant facteur de socialisme et doit encourager la création et l'équipement de petites unités productives telles que la menuiserie, l'imprimerie, la cordonnerie, les arts plastiques, les formes agricoles et renforcer les activités de maraîchage et d'artisanat d'art.

Ensuite, il convient de développer l'enseignement scolaire et professionnel et l'alphabétisation. Pour ce faire, recourir aux détenus justifiant d'un niveau d'instruction suffisant, aux amicales et syndicats d'enseignants, aux ONG et organisations caritatives.

Il faut aussi encourager la collaboration entre les ministères de tutelle et de l'Education Nationale en organisant des cycles de conférences sur la drogue, la délinquance, le Sida et la responsabilité de l'individu dans la société.^92(*)

Cependant, le renforcement des activités carcérale avec toutes les recommandations précitées serait vidé de son sens s'il n'y a pas une relecture de la politique post-pénale.

2 - La relecture de la politique post-pénale

La prison peut, certes, demeurer un lieu de punition. Mai celle-ci infligée au caractère afflictif très marqué en Afrique noire devrait davantage viser à empêcher les délinquants, une fois libérés, de commettre de nouveaux crimes. Le taux de récidive, très élevé, ne peut que conduire l'Administration pénitentiaire à méditer cette réflexion de R. Merle et A. vitu : « Ce n'est pas par la rigueur des supplices qu'on prévient le plus sûrement le crime, c'est par la certitude de la punition. L'âme s'endurcit par le spectacle renouvelé de la cruauté »^93(*).

Ainsi, il faudra refondre de fond en comble la politique carcérale au Sénégal en faisant du lobbying auprès des autorités pour des réformes post-pénales. Ces réformes permettant de lutter contre le taux très élevé de récidive.

Pour ce faire, nous recommandons trois séries de mesures :

- Premièrement, l'Etat doit prendre des mesures pour faciliter le retour des détenus dans leur famille ;

- Deuxièmement, l'Etat doit prendre des mesures pour faire bénéficier les entreprises qui acceptent d'embaucher des anciens détenus d'un abattement fiscal ;

- Troisièmement, l'Etat et les collectivités locales doivent prendre des mesures pour aider les anciens détenus dans la création des GIE.

C'est dans cette voie que la politique post-pénale pourrait davantage être crédibilisée.

Il convient de rappeler que la prison est une institution dont le fonctionnement, à l'abri de ses mûrs, n'est pas toujours aisé à contrôler. Ainsi, pour humaniser cet univers tout porte à croire qu'il est impératif de l'ouvrir au monde extérieur.

* ⁸⁹ ANCEL, (M.), Op-cit, voir aussi Soyer (J.C), Droit pénal et procédure pénale, Paris, LGDJ, 9^ème ed. 1992, p. 36.

* ⁹⁰ MICHELET (E.), « Bilan d'une application du modèle occidental à la prison sénégalaise », RIPAS, n° 14, 1985, p. 470.

* ⁹¹ Sur le positivisme, voir Soyer (J. C), op-cit, p. 16.

* ⁹² Sur ces notions, se référer à la chronique du Professeur Raymond Gassin, « Les fondements juridiques de la réinsertion des délinquants en droit positif français ». rsc, n°1, janvier-mars 1996, pp. 155-182. Le Pr. Gassin note qu'avec l'expression « réadaptation sociale », on entre dans un vaste champ de synonymes de la « réinsertion » dont l'inventaire est indispensable. On trouve outre « réadaptation sociale », « réintégration dans la société », « amendement », « rééducation ».

* ⁹³ In traité de droit criminel, Paris, 1984, p. 100.