Les droits fondamentaux des détenus au Sénégal

PREMIERE PARTIE 

LE CADRE JURIDIQUE DE LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX DES DETENUS AU SENEGAL

Les garanties accordées aux droits fondamentaux des individus ne sont, désormais, étrangères à aucune culture. Elles appartiennent au terroir de toutes les nations. Elles sont universelles. On ne peut pas en choisir pour certains et en éliminer pour d'autres ; qu'ils s'agissent des individus légalement privés de leur liberté physique ou des autres, ces droits sont indivisibles et interdépendants. Cependant, ces garanties n'ont réellement de sens que s'il existe un véritable cadre juridique qui les entoure.

La notion de cadre juridique renvoie à l'ensemble des dispositions juridiques dont l'objet est d'assurer la protection des droits reconnus. Ainsi, la détermination du cadre juridique de la protection des droits fondamentaux des détenus n'est pas pur problème de forme. Elle revêt en réalité une double signification : elle peut être le symbole de la place qu'un certain nombre d'instruments juridiques veulent accorder aux droits fondamentaux des détenus ; elle préjuge souvent de la valeur juridique que le législateur national veut leur conférer. On n'en trouvera l'illustration tant au VIII siècle, époque à laquelle commencent à apparaître les grandes déclarations de droits, qu'à l'époque contemporaine, époque à laquelle leur intégration dans le droit positif des Etats et en particulier celui du Sénégal est effective.

Dans cette perspective, pour une partie de la doctrine, la protection des droits fondamentaux ne s'analyse pas exclusivement par rapport à leur contenu, mais également par rapport à leur place dans la hiérarchie des normes. Ainsi, pour le doyen Louis Favoreu, les droits fondamentaux sont « l'ensemble des droits et libertés reconnus aux personnes physiques comme aux personnes morales en vertu de la Constitution, mais aussi les textes internationaux et protégés tant contre le pouvoir exécutif que le pouvoir législatif par le Juge constitutionnel et par le Juge international »^18(*). Cette définition est très limitée dans la mesure où elle exclut d'autres droits fondamentaux qui peuvent ne pas avoir été consacrés comme tels dans le droit positif ou par le juge. C'est pourquoi, l'approche proposée par Etienne Picard correspond mieux au cadre juridique de la protection des droits fondamentaux.^19(*) Selon ce dernier, « les droits fondamentaux sont des droits assez essentiels pour fonder et déterminer plus ou moins directement les grandes structures de l'ordre juridique tout entier en ses catégories ». Il n'exclut pas donc l'hypothèse d'un droit fondamental non reconnu par le droit positif interne. Les droits fondamentaux transcenderaient donc la hiérarchie normative interne. Ce qui signifie qu'ils doivent être considérées dans leur ensemble et que, pour les protéger, une approche globale et équilibrée doit être définie et encouragée par les institutions nationales. Dans ce cas, il s'avère nécessaire de déterminer les instruments juridiques applicables au Sénégal en la matière (chapitre I). D'ailleurs, le renforcement de la protection des droits fondamentaux des détenus au Sénégal consécutivement à la réaffirmation sans cesse croissante des normes juridiques y afférentes semble comme des avancées significatives du Sénégal sur le plan législatif (chapitre II).

* ¹⁸ FAVOREU, Louis ; GAIA, Patrick ; GHEVONTIAN, Richard ; MESTRE, Jean-Louis ; ROUX, André ; PFERSMANN, Otto et SCOFFONI, Guy. - Droit constitutionnel. - Dalloz, 3^ème ed. 2000, p. 780.

* ¹⁹ PICARD, Etienne. - L'émergence des droits fondamentaux en France. - AJDA, 1998, n° spécial, p. 8.