Les droits fondamentaux des détenus au Sénégal

B - Les normes internationales spécifiques aux détenus vulnérables.

Face à la violation des droits fondamentaux des détenus vulnérables, qui sont nombreux à revendiquer une plus grande protection, les instruments internationaux y ont accordé autant d'intérêt, sino même plus, que les autres catégories de détenus. Cependant, les énormes différences de situations parmi les détenus vulnérables compliquent souvent le problème. Mais cela n'a pas empêché aux Nations-Unies de promouvoir, par diverses activités, des normes spécifiques aux droits fondamentaux des mineurs et des femmes détenus.

1 - Les normes internationales spécifiques aux mineurs

Les normes internationales spécifiques aux mineurs s'incarnent à travers la Convention relative aux droits de l'enfant, de l'ensemble des règles des Nations-Unies concernant l'administration de la justice pour les mineurs dites règles de Beïjing et des principes directeurs des Nations-Unies pour la prévention de la délinquance dits principes de Riyad.

L'objectif de la convention des droits de l'enfant^44(*) est ici, de réserver au mineur un traitement de nature à favoriser son « sens de la dignité et de la valeur personnelle qui renforce son respect pour les droits de l'homme et des libertés fondamentales d'autrui ».

L'ensemble des règles des Nations-Unies concernant l'administration de la justice pour les mineurs définit des normes universelles, auxquelles chaque pays devrait adapter ses lois dans le contexte culturel qui lui est propre. Mieux encore, elles établissent un régime minimum, avec des dispositions relatives aux soins, à l'orientation, à la surveillance, au placement en famille, aux programmes d'éducation générales et professionnelle, aux solutions autres qu'institutionnelles pour assurer aux enfants détenus un traitement conforme à leur bien-être et adapté à la situation et à la nature de l'infraction commise.

Les principes des Nations-Unies pour la prévention de la délinquance juvénile engagent les Etats à mettre en place des politiques de prévention incitant les jeunes à s'adonner à des « activités licites, utiles à la société » dans la mesure où une « perspective humaniste guidera ces politiques, les jeunes pourront acquérir et développer une mentalité non criminogène ».

Qu'en est-il des normes internationales spécifiques aux femmes ?

2 - Les normes internationales spécifiques aux femmes

De manière générale, les normes internationales spécifiques aux femmes détenues invoquent la séparation des quartiers de détention, les installations spéciales nécessaires pour le traitement des femmes enceintes, les femmes relevant de couches ou convalescentes, etc ...

Ainsi, les différentes réglementations pénitentiaires sénégalaises relatives aux femmes détenues ont intégré ces normes dans le droit positif national. Elles s'inspirent, par ailleurs, des conventions internationales et de « l'évolution sociale » dans la définition des régimes de détention relatifs aux femmes, des modes d'administration et de gestion des établissements pénitentiaires pour les femmes mais aussi des droits et du travail pénitentiaire relatifs aux femmes détenues.

Le constat qui se dégage de ces instruments internationaux. C'est qu'ils visent la protection des détenus dans toute leur dimension. Dans ce contexte international, les Etats ont le pouvoir souverain d'adapter les droits fondamentaux des détenus à leur situation nationale dans la mesure où ils n'enfreignent pas les normes établies par les traités internationaux sur la protection des droits fondamentaux des détenus.

* ⁴⁴ En tout 191 Etats signataires de la convention adoptée par l'assemblée générale de la Déclaration des droits de l'enfant le 20 novembre 1989.