Les droits fondamentaux des détenus au Sénégal

Parag. 2 - L'ineffectivité des mécanismes de protection des détenus

Le législateur a accordé un certain nombre de garanties aux détenus parallèlement à leur « droit à un traitement juste » et à l'interdiction de toute action ou punition arbitraire. Pour ce faire, il a dégagé des mécanismes de protection des détenus pour les assister en cas de besoin et pour contrôler la conformité de leurs conditions d'existence par rapport aux normes établies à cette fin. Mais en réalité l'application largement ineffective de ces mécanismes de protection n'est plus à démontrer.

Ce qui nous amène à voir l'ineffectivité de l'assistance juridique et sociale (A) avant de voir l'ineffectivité du contrôle des établissements pénitentiaires (B).

A - L'ineffectivité de l'assistance juridique et sociale aux détenus

Nous allons voir successivement la faiblesse de l'assistance juridique et la faiblesse de l'assistance sociale aux détenus.

1 - La faiblesse de l'assistance juridique

L'assistance juridique est la matérialisation de l'Etat providence en matière de justice. Elle est d'ailleurs au coeur du mouvement pour l'accès à la justice. Elle se définit comme un concours apporté aux personnes dont les ressources sont insuffisantes pour faire valoir leurs droits en justice, en les dispensant totalement ou partiellement des frais occasionnés par l'instance.^87(*) Elle a une valeur constitutionnelle et est garantie par différents instruments internationaux.

Ainsi, l'assistance juridique qui est un droit fondamental existe théoriquement pour tous les détenus, la justice lui en fournit un d'office. Mais, la réalité est malheureusement tout autre. Ceux qui se défendent bien sont justement ceux qui payent les services d'une assistance juridique qui veille au suivi du dossier et au respect de la procédure judiciaire.

Le constat récurrent est que, ceux qui voient souvent leurs intérêts lésés, qui sont victimes d'injustices caractérisées, qui sont détenus arbitrairement, qui font l'objet de détention préventive dont les délais sont anormalement longs, sont justement ceux qui n'ont pas d'avocats.

Dans ce même ordre d'idées, il convient de souligner que même si la justice fournit d'office des avocats aux détenus qui n'ont pas les moyens d'en avoir, le constat est que l'assistance juridique profite souvent aux détenus les plus nantis.

Parallèlement à l'assistance juridique, l'assistance sociale des détenus reste aussi très faible.

2 - La faiblesse de l'assistance sociale

L'assistance sociale aux prisonniers est très faible au Sénégal. Du fait des préjugés tenace liés à la forte péjoration de l'univers carcéral par al société. Un juge fait remarquer à ces propos qu'au Sénégal, quand un détenu sort de prison, il va d'abord se jeter dans la mer pour se purifier.

Le problème est que le détenu souffre d'une double réclusion : carcérale et sociale. Dans ces conditions, parler de l'existence d'une assistance sociale des détenus au Sénégal serait à la limite de la diffamation.

Pourtant du côté de l'administration pénitentiaire, l'assistance sociale existe, à travers l'agent dévolu à cette tâche ou le faisant fonction. Mais elle reste faible par rapport à la demande et pratiquement quasi-inexistant dans certaines régions.

En outre, si l'agent chargé de l'assistance sociale existe aussi dans certains établissements pénitentiaires, il souffre tout de même d'un manque criard de moyens pour satisfaire la forte demande des détenus. Ce qui fait que l'assistance sociale des détenus existe théoriquement au Sénégal. Le recours des détenus reste les organisations non gouvernementales qui interviennent en milieu carcéral à travers des actions caritatives de soutien aux détenus les plus démunies. Peut-être l'ineffectivité des contrôles que devraient exercées les autorités administratives, compétentes sur les établissements pénitentiaires est à l'origine des atteintes portées sur les droits des détenus.

* ⁸⁷ Jeannette BOUGRAB, Docteur en droit, ATER à l'Université Paris I.