Gouvernance

• I- CONTEXTE GENERAL DU SUJET
  
• II- INTERET DU SUJET
  
• III- DELIMITATION DU CADRE DE L'ETUDE
  
  • III-1 : LIMITE TEMPORELLE
    
  • III-2 : LIMITE DANS L'ESPACE
    
  • III-3 : LIMITES DANS LE SUJET
    
• IV- CLARIFICATION CONCEPTUELLE
  
  • a) Gouvernance.
    
    • B) Gouvernance multi-niveaux
      
    • C) Coopération
      
    • D) Intégration
      
    • e) Développement
      
    • F) PFTT
      
    • G) Zone CEMAC
      
    • H) Banque mondiale
      
  • V- REVUE CRITIQUE DE LA LITTERATURE
    
  • VI- PROBLEMATIQUE ET/OU OBJECTIF DE LA RECHERCHE
    
  • VII- HYPOTHESE DE RECHERCHE
    
  • VIII- CADRE THEORIQUE DE L'ETUDE
    
  • IX- METHODE ET TECHNIQUE DE COLLECTE DES DONNEES
    
• PREMIERE PARTIE :
  
  • SECTION 1 : LA BANQUE MONDIALE ET LA REDACTION DES PROCEDURES
    
    • I- LE DOSSIER D'APPEL D'OFFRES
      
      • A : APERÇU DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES
        
      • B : LA PORTEE JURIDIQUE DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES
        
    • II - LA DEMANDE DE PROPOSITION
      
      • A - LA PRE-QUALIFICATION
        
      • B - VUE D'ENSEMBLE DE LA DEMANDE DE PROPOSITION
        
• Annexe I. Évaluations individuelles.
  
• Annexe II. Contrôle des données.
  
• Annexe III. Procès-verbal de la séance d'ouverture des propositions financières.
  
• Annexe IV. Exemplaire de la Demande de propositions.
  
• Annexe V. Annexes diverses, selon les besoins.
  
  • SECTION 2 : LES SOURCES DE FINANCEMENT DU PROJET
    
    • I- L'APPORT FINANCIER DE LA BANQUE MONDIALE
      
      • A - L'APPORT A CHAQUE ETAT
        
      • B : LES CONDITIONALITES DE L'ACCORD DES PRETS ET DONS DE LA BANQUE MONDIALE
        
    • II- CAUSES ET CONSEQUENCES DU FAIBLE TAUX DE FINANCEMENT PAR LES ETATS
      
      • A- LES CAUSES
        
      • B - LES CONSEQUENCES ET LES PERSPECTIVES
        
• CHAPITRE 2 : LES ACTEURS DE LA MISE EN OEUVRE
  DU PROJET
  
  • SECTION 1 : LES ACTEURS INTER-ETATIQUES ET ETATIQUES
    
    • I - LA COMISSION DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET
      MONETAIRE DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE
      
      • A- LE ROLE DE LA CEMAC DANS LA MISE EN OEUVRE DU
        
      • B - LE RECUL DE LA CEMAC DANS LA DETERMINATION DE L'AGENDA DE L'INTEGRATION
        
    • II- LE ROLE DES ETATS DANS LE PROJET
      
      • A- LA CREATION DES ORGANES D'EXECUTION ET DE GESTION DU
        
      • B - LA COORDINATION ET LE SUIVI DU PROJET PAR LES ETATS
        
  • SECTION 2 : LE ROLE DU SECTEUR PRIVE
    
    • I -LA NOTION DE PARTICIPATION DU SECTEUR PRIVE
      
      • A- LA NOTION DE PARTICIPATION DU SECTEUR PRIVE POUR LES PAYS
        
      • B - LE SECTEUR PRIVE DANS LE PROJET : UNE FAIBLE IMPLICATION
        
    • II - LE ROLE DEVOLU A CAMRAIL ET AUX OBSERVATEURS INDEPENDANTS
      
      • A- LA PARTICIPATION DE CAMRAIL DANS L'EXECUTION DU PROJET
        
      • B - LA PARTICIPATION DES OBSERVATEURS INDEPENDANTS DANS LA PASSATION DES MARCHES
        
• DEUXIEME PARTIE.
  LES INSUFFISANCES DANS LA MISE EN OEUVRE ET LES
  MESURES CORRECTIVES POUR UNE AMELIORATION DE
  L'EXECUTION DU PROJET
  
• CHAPITRE 3 : LES INSUFFISANCES DE LA STRATEGIE
  
  • SECTION 1 : LE CARACTERE NON PARTICIPATIF DE LA REDACTION DES PROCEDURES APPLICABLES
    
    • I - L'UNILATERALISME DE LA BANQUE MONDIALE
      
      • B- LA CONCEPTION ET LA REDACTION DES PROCEDURES APPLICABLES
        
      • C- L'ADOPTION DES PROCEDURES APPLICABLES AU PROJET
        
    • II - LE PRINCIPE DE L'ADHESION OBLIGATOIRE AUX ACCORDS DE
      FINANCEMENT
      
      • A- LA NOTION DE CONTRAT D'ADHESION
        
      • B - LES CONSEQUENCES SUR LES PROJETS DE DEVELOPPEMENT
        
  • SECTION 2 : LA SOUS CONSOMMATION DES CREDITS DU PROJET
    
    • I - LES CAUSES EXOGENES
      
      • A- LA DENSITE DES DOCUMENTS CONTRACTUELS
        
      • B - LE RENFORCEMENT TARDIF DES CAPACITES DU PERSONNELS DES EQUIPES DE PROJET
        
    • II - LES CAUSES ENDOGENES : LE CADRE INSTITUTIONNEL ET LA
      
      • A- LE CADRE INSTITUTIONNEL
        
      • B- LA QUALITE DE LA GOUVERNANCE AU SEIN DES PAYS BENEFICIAIRES
        
• CHAPAPITRE 4 : LES MESURES CORRECTIVES AUX
  INSUFFISANCES DE LA STRATEGIE DE MISE EN OEUVRE
  DU PROJET
  
  • SECTION 1: LA PARTICIPATION A L'ELABORATION DES PROCEDURES
    
    • I- L'ORGANISATION DES CONCERTATIONS MULTILATERALES SUR L'ELABORATION DES PROCEDURES APPLICABLES AU MOMENT DE L'EMERGENCE DU PROJET
      
      • A- LA PARTICIPATION DES REPRESENTATIONS DIPLOMATIQUES DANS L'ELABORATION DES PROCEDURES
        
      • B- L'ORGANISATION DES REUNIONS DE LANCEMENT (KICK OFF MEETING)
        
    • II - LA SIMPLIFICATION DES PROCEDURES CONTRACTUELLES
      
      • A- LA SIMPLIFICATION DES DIRECTIVES PAR L'APPLICATION DES PROCEDURES NATIONALES
        
      • B- LA RECONNAISSANCE DES POTENTIALITES DES AFRICAINS A SE
        
  • SECTION 2 : L'ADOPTION DES MESURES INCITATIVES A LA
    CONSOMMATION DES CREDITS
    
    • I- LA SIGNATURE DES CONTRATS DE PERFORMANCE
      
      • A- LA NOTION DE CONTRAT DE PERFORMANCE
        
      • B - SERVICE ET PERSONNEL POUVANT ETRE CONCERNES PAR LA SIGNATURE DES CONTRATS DE PERFORMANCE
        
    • II - LA PROFESSIONNALISATION DE LA GESTION DU PROJET
      
      • A- MAITRISE DES GRANDS PRINCIPES DE LA PASSATION DES MARCHES
        
      • B - ESQUISSE D'OUTILS DE GESTION DES CONTRATS
        
• RESSOURCES BIBLIOGRAPHIQUES