Gouvernance

INTRODUCTION GENERALE

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I- CONTEXTE GENERAL DU SUJET

L'évocation de l'intégration de la sous-régionale Afrique centrale fait à chaque fois allusion aux coûts du transport élevés, aux tracasseries policières, aux lenteurs dans le dédouanement et aux longs délais de livraison des marchandises¹. On observe que de nombreux secteurs souffrent d'un déficit de volontarisme intégrateur : les politiques en matière d'agriculture, d'industrie, de l'énergie et des ressources naturelles manquent de cohésion régionale malgré l'adoption en 2010 du Programme économique régionale (PER) ² par les chefs d'Etat de la CEMAC.

En effet, l'attachement aux limites territoriales de certains leaders d'opinion, l'absence de volonté politique chez d'autres, les velléités hégémoniques dans quelques Etats, l'inobservation des us et coutumes en matière diplomatique³, sont autant de contradictions qui font admettre avec Chtourou que : « La pensée économique porte lourdement l'impact du raisonnement dichotomique en termes d'oppositions» ⁴

Selon les statuts du traité signé le 16 mars 1994 à N'Djamena entre le Cameroun, le Tchad, la RCA, le Gabon, le Congo et la Guinée Equatoriale créant la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC), entré en vigueur le 25 juin 1999 à Malabo en Guinée Equatoriale en son article1, la mission essentielle de la Communauté est de promouvoir un développement harmonieux des Etats membres dans le cadre de l'institution de deux Unions : une Union économique et une Union monétaire. Dans chacun de ces deux

¹Cameroon Tribune : N° 10124/6325 du jeudi 28 juin 2012, p11 : « Corridor Douala-Ndjamena-Bangui ; on veut améliorer le transit ». NDOUYOU-MOULIOM (Auteur).

² Le PER avait été adopté par les six chefs d'Etat de l'Afrique Centrale au cours du 10ème Sommet de la CEMAC tenu en janvier 2010 à Bangui. L'ambition poursuivie par cet outil était de renforcer le processus d'intégration et de faire de la CEMAC une zone économique émergente à l'horizon 2025. Le PER repose sur cinq piliers de croissance, à savoir : l'énergie, l'agro-industrie, l'économie forestière, l'élevage et la pêche, les mines et la métallurgie. Lire : « Le Financier d'Afrique », N°281 du 21 août 2012, p 6.

CEMAC : « Programme économique régionale 2009-2015 », Volume1, rapport d'étape, janvier 2009

³ Des citoyens de la zone CEMAC ressortissants du Cameroun sont régulièrement chassés du territoire des pays voisins tels la Guinée Equatoriale, le Gabon au mépris de l'appartenance à une même communauté économique. Tout récemment encore le 21 mars 2012 le Président de la commission de la CEMAC le Camerounais NTSIMI Antoine a été déclaré persona non grata en RCA pourtant siège de la CEMAC.

⁴ CHTOUROU N : « Essai d'Analyse Economique de l'Etat dans la problématique du Développement », Thèse de Doctorat, Université de Nice-Sophia Antipolis, Décembre 1993.

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domaines, les Etats membres entendent passer d'une situation de coopération, qui existe déjà entre eux, à une situation susceptible de parachever le processus d'intégration économique et monétaire⁵.

Au regard du niveau de réalisation de ces missions et exception faite de l'intégration financière, il est difficile de dire que cette organisation sous régionale, émanation de la volonté créatrice des Etats membres se rapproche de ses objectifs douze ans après sa création.

Pourtant, dans le contexte de mondialisation qui caractérise ce 21ème siècle courant, l'intégration régionale des Pays en voie de développement (PVD), apparait être « l'unique unité de survie »⁶. Dit autrement, il n'est plus possible de penser le développement dans les seules limites territoriales de l'Etat.

Dans le même ordre d'idées, et reprenant la célèbre formule de Daniel Bell (1976), « l'Etat était devenu trop grand pour les petits problèmes et trop petit pour les grands », les gouvernements de la zone CEMAC affichent une certaine incapacité à apporter les solutions aux besoins des populations. Pour faire face à cette léthargie institutionnelle, de nouveaux acteurs voient le jour dans la gestion des affaires publiques, donnant lieu à un type nouveau de gouvernance.

La gouvernance-multi-niveaux puisqu'il s'agit d'elle, a été mise en oeuvre dans un espace d'intégration comme celui de l'Europe et semble en construction dans le cadre du Projet de facilitation du transport et du transit en zone CEMAC (PFTT).

La gouvernance multi-niveaux dans le monde en général, et dans la zone CEMAC en particulier, traduit les mutations contemporaines des Etats. Elle serait liée à l'idée selon laquelle, les Etats n'ont plus le monopole de la conduite des affaires publiques et qu'il existe d'autres acteurs, d'autres instances qui contribuent à la réalisation des activités à l'échelle locale, régionale et mondiale.

Dans un article publié en 2009, Vincent Dubois⁷ affirme qu'au gouvernement de la société piloté par les Etats, va succéder une gouvernance à laquelle participeront de manière variable, un ensemble d'acteur public et privé situé tant au niveau local et supranational que national.

⁵ Site web de la CEMAC consulté en mars 2012.

⁶ Bertrand Badie et Marie Claude Smouts, « Le retournement du monde », Paris, éd. Presse de science Po-Dalloz, 1999.

⁷ Vincent Dubois « L'action publique » 2009, p 1.

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Eu égard à ce qui précède, nous pouvons comprendre l'intervention de la Banque mondiale dans le renforcement de l'intégration régionale, par l'octroi des dons et des crédits en vue du développement économique des sous- régions.

En guise d'illustration on peut évoquer:

- le projet pilote dans trois pays d'Amérique centrale et du Sud destiné à enrayer la dégradation des forêts et des milieux nationaux, où l'objectif était d'évaluer l'effet de mesures incitant les éleveurs à adopter des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement comme la plantation d'arbres et de graminées à croissance rapide.

- L'Europe du Sud -Est avec l'aide à huit pays pour bâtir des infrastructures et améliorer les systèmes d'informations et le régime des douanes, afin de réduire le coût des échanges et du transport non lié aux droits de douane et de diminuer la corruption aux postes frontière. L'objectif de cette opération étant de favoriser l'intégration économique de ces pays.

- L'Afrique australe où la Banque mondiale a apporté son appui à la modernisation d'une centrale hydroélectrique et à la construction des lignes de transport d'électricité dans le cadre de la création d'un marché régional de l'électricité dans la sous-région.⁸

Si ces exemples d'initiatives régionales démontrent suffisamment l'implication de la Banque mondiale en matière de projet intégrateur, ceux-ci motivent davantage l'Afrique centrale à s'y engager avec le Projet de facilitation du transport et du transit en zone CEMAC.

Vue de manière globale, le PFTT s'inscrit dans le cadre de la poursuite des Objectifs du millénaire pour le développement (ODM), et de la mise en oeuvre des engagements pris à la conférence d'Almaty au Kazakhstan en faveur des pays sans littoral marin⁹.

⁸ Rapport de l'Independent Evaluation Group, sur l'évaluation de l'appui de la Banque aux programmes de

Développement Régionaux (2007)

⁹ Cheick Sidi Diarra (Secrétaire général adjoint et Haut Représentant UN-OHRLLS) et Anders B. Johnson (Secrétaire général Union interparlementaire) in : « Mobilisation des parlements en faveur du Programme d'action de Bruxelles pour les pays les moins Avancés »

(...) La Déclaration et le Programme d'action : partenariats conçus pour répondre aux besoins spéciaux des pays en développement sans littoral, qui ont été adoptés à la Conférence ministérielle des Nations Unies de 2003 à Almaty, Kazakhstan, traduisent le ferme engagement pris par la communauté internationale de répondre aux besoins et problèmes spéciaux des pays en développement sans littoral comme le préconisait la Déclaration du Millénaire des Nations Unies.

Singulièrement, le PFTT vise à faire aboutir le processus d'intégration de la zone CEMAC, en mettant en place les facilités nécessaires à la création d'un marché intracommunautaire et son ouverture au marché extracommunautaire. Autrement dit, l'objectif du projet est entre autre d'améliorer le niveau des services sur les corridors et de lever les entraves à la circulation des biens, de réduire les coûts générés du transport dans les pays de l'hinterland.

Les six chefs d'Etats de la zone CEMAC ont alors adopté ce programme, par décision¹⁰ au cours d'une séance du 10 mars 2006 à Bata en Guinée Equatoriale. Prévu pour être exécuté pendant une durée de cinq (05) ans, le projet pilote qui a globalement démarré en 2008, s'articule respectivement dans chaque pays autour des activités suivantes :

Au Cameroun :

- Aménagement et/ou Renforcement des routes des corridors,

- Amélioration du chemin de fer Douala-Ngaoundéré,

- Aménagements connexes,

- Actions et mesures de Facilitation du Transport et du Transit,

- Appui Institutionnels et Gestion du programme.

Parmi les structures directement impliquées dans la réalisation des activités du projet, il y a le Ministère des Travaux publics pour le volet infrastructure, tandis que pour celui de la facilitation on retrouve le Ministère des transports avec la participation du Port autonome de douala (PAD), la société de transport par voie ferroviaire CAMRAIL, la Direction générale des douanes (DGD), et le Guichet unique des opérations du commerce extérieur (GUCE).

Dans la composante TCHAD :

Il s'agit de :

- L'entretien du tronçon Bongor- Eré long de 83km ;

- L'entretien routier sur 180 km : N'Djamena-Moundou-frontière Cameroun L'étude sur la connaissance des délais et coût sur le corridor Douala - N'Djamena ;

- La mise en place d'une Société de Manutention du Tchad (SMT).

En RCA :

- Le renforcement de 69 km de la route Yaloké-Bossempbélé ;

¹⁰ Décision N°12/06-UEAC-160-CM-14 Portant création d'un Comité de Coordination et de Suivi de la mise en oeuvre du Programme régional de facilitation des transports et du transit en zone CEMAC, signé à Bata le 11 mars 2006 par le Président du Conseil des Ministres Marcelino OWONO EDU. ( http://www.izf.net/pages/bulletins-officiels-cemac/2277/)

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- Le renforcement de 90 km du tronçon Bossemptélé-Baoro ;

- La réalisation d'un prototype de gare routière à Bouar.

- La construction d'un hangar de déchargement à Gamboula ;

- L'étude de mise en oeuvre d'un plan de sécurité routière.

A la CEMAC :

- L'assistance technique à la commission pour le suivi et la coordination

générale du programme et pour le suivi et la mise en oeuvre du volet

facilitation ;

- L'assistance technique à la commission pour la gestion et la mise en oeuvre de

l'union douanière ainsi que l'entrée en vigueur du programme de commerce et

de transport de la CEMAC ;

- L'assistance technique aux douanes des trois pays ;

- Le renforcement des capacités et fonctionnement de la coordination du

programme à la CEMAC, aux directions des routes et transports des trois

pays ;

- L'audit financier et comptable du programme.