B : LES CONDITIONALITES DE L'ACCORD DES PRETS ET DONS
DE LA BANQUE MONDIALE
Les conditionnalités en vue de l'accord des
prêts et dons par la Banque mondiale consistent essentiellement à
l'ouverture des comptes et leur approvisionnement en fonds de contrepartie
d'une part, et d'autre part en un ensemble de mesures que les gouvernements
doivent prendre avant l'entrée en vigueur des accords de prêts ou
de dons c'est notamment l'engagement des Etats aux respects des droits de
l'homme et la pratique de la bonne gouvernance.
Selon le troisième rapport de la Commission de
la CEMAC relatif à la mise en oeuvre du projet, les Etats ont satisfait
ces conditions, mais il reste d'autres conditions non encore satisfaites
étant donné qu'elles sont subordonnées à
l'aboutissement définitives des activités en cours
d'exécution. C'est le cas de l'application au niveau national du nouveau
régime de transit communautaire et le mécanisme de cautionnement
unique52 qui fixe les modalités du transit et le
fonctionnement de la garantie, précise les formalités à
accomplir en autorisant certaines simplifications (expéditeurs
agrées, destinataires agrées) et présente les
différends formulaires à utiliser pour le transit communautaire
et dont l'entrée en vigueur est conditionné par l'aboutissement
du programme d'interconnexion (internet) par fibre optique entre les Etats de
la sous-région CEMAC.
L'exploitation des données du tableau ci-dessus
relatif au fonds de contrepartie des Etats et de la CEMAC qui en
réalité sont destinés soit aux paiement des dommages
causés aux populations par l'expropriation soit, pour supporter les
taxes qui grèvent la réalisation de certaines prestations aussi
bien en ce qui concerne les études que les la fourniture du
matériel, fait constater que dans le cadre de la contrepartie
financière du projet, les contributions des trois gouvernements
s'élèvent à 14,52 millions d'UC. Le secteur privé
du transport environ 4,12 millions d'UC ce qui représente pour
l'ensemble de ces deux entités en valeur relative moins de 5% de
contribution en guise de financement du projet. Bien plus ces fonds ont
souffert d'un " grand retard» pour leur
mobilisation53.
Pourtant, pour un montant total du coût du
projet estimé en environ 409,32 millions (UC), les pays
bénéficiaires n'apportent que 16,12 millions d'UC soit moins de
5% du coût total du projet. Quand on considère qu'il s'agit
là de la contribution des Etats de la CEMAC,
52 Règlement
N°07/10-UEAC-205-CM-21du 28/10/2010 Portant adoption de la
Règlementation sur le Régime de Transit Communautaire et le
Mécanisme de cautionnement unique.
53 Rapport
N°118/CEMAC/C/DIDD du 28/03/202, p 12
41
et du privé on ne résiste pas à
la tentation de s'interroger sur la capacité réelle des pays de
la zone CEMAC à réaliser leur croissance sans recourir aux
emprunts.
L'émergence soutenable d'un pays ou même
d'une Communauté économique est-elle possible lorsqu'elle est
repose en grande partie sur les dettes ?
| 
