Gouvernance

Annexe I. Évaluations individuelles.

Annexe II. Contrôle des données.

Annexe III. Procès-verbal de la séance d'ouverture des propositions financières.

Annexe IV. Exemplaire de la Demande de propositions.

Annexe V. Annexes diverses, selon les besoins.

Il convient par ailleurs de faire ressortir la nature des relations entre le consultant et le Maître d'ouvrage au-delà de l'aspect financier qui est souvent vite perçu par le public une fois que le contrat est signé entre le Maître d'ouvrage et ce dernier.

En effet, nous avons constaté que dans le cadre de la réalisation de certaines prestations du projet, le consultant est perçu sous le prisme d'un opérateur économique qui a réalisé une affaire financièrement rentable. Sans vouloir nier le l'apport ou le gain qu'un tel contrat peut procurer à un consultant, ce qu'il conviendrait d' avoir présent à l'esprit serait que, le consultant est un expert au service du Maître d'ouvrage qui s'engage pour aider ce dernier à atteindre le résultat qu'il s'est fixé dans le cadre de son projet. Vu dans ce sens, le Maître d'ouvrage se doit de mettre à sa disposition les moyens matériels et financiers nécessaires à l'accomplissement de sa mission. Nous relevons cet aspect parce qu'il nous a été donné de constater au cours de nos investigations que, les personnels qui accompagnent la réalisation des activités pour le compte du Maitre d'ouvrage, l'équipe projet pour la nommer ne voit pas toujours le consultant comme un collaborateur, mais comme un prestataire dont il faut se méfier. C'est ainsi par exemple qu'au niveau des SCA, les critères de sélection touchent parfois le matériel de la mission au risque de défavoriser celui-qui n'a pas apporté la preuve de le détenir, alors même que c'est au Maître d'ouvrage de lui en fournir.

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SECTION 2 : LES SOURCES DE FINANCEMENT DU PROJET

Les sources de financement du projet sont diverses. On y trouve en dehors de la Banque mondiale et la Banque africaine de développement (BAD), la contribution de la CEMAC, des Etats et du secteur privé en guise de fonds de contrepartie qui servent à régler les questions liées à l'indemnisation des populations touchées par les travaux, ou à payer les taxes financières générées dans le cadre des marchés conclus.

Malgré cette diversité de sources de financement, notre étude se penche particulièrement sur l'apport en crédit et en don de la Banque mondiale (I), avant d'analyser les enjeux qui peuvent sous-tendre un tel financement (II).

I- L'APPORT FINANCIER DE LA BANQUE MONDIALE

Parlant du financement consenti par la Banque mondiale dans les trois pays sous formes de prêts remboursables ou de don non remboursable (A), il convient de relever au passage les conditionnalités y afférentes (B).

A - L'APPORT A CHAQUE ETAT

Pour accompagner les pays de la zone CEMAC à réaliser son intégration, la Banque mondiale a conclut plusieurs accords de crédits avec les Etats pilotes du projet.

Au Cameroun on peut citer :

- L'accord de crédit n° 4337-CM d'un montant de 97.200.000 DTS soit environ 73,5 milliards de FCFA signé le 15 Novembre 2007 à Yaoundé entre le Gouvernement de la République du Cameroun et l'IDA destiné à financer une partie du Projet.

- L'accord de crédit n° 4987-CM (2^nd financement additionnel), d'un montant de 70 700 000 DTS soit environ 51,9 milliards de FCFA signé le 27 Octobre 2011 à Maroua entre le Gouvernement de la République du Cameroun et l'IDA.

En Centrafrique nous avons :

- L'accord de don H 314 signé le 14 septembre 2007 pour un montant de 16 000 000 DTS, soit environ 24 millions USD et entré en vigueur le 04 septembre 2007.

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- L'accord de don H522 CF signé le 11 décembre 2009 pour un montant de 42 800 000 DTS, soit environ 67 millions de dollars équivalents à 31,5 milliards de FCFA entré en vigueur le 05 février 2010.

Au Tchad,

- la Banque mondiale a fait un don d'un montant de 30 millions $US en 2007.⁵⁰

Ce qu'il convient de noter est que la Banque mondiale supporte plus de 28% du taux global de financement du projet qui s'élève à 409,32millions d'UC.

Le tableau ci-dessous donne une illustration du taux de financement de l'ensemble du

projet.

Tableau1 : illustration des sources de financement du projet⁵¹.

Source	Devises	Monnaie locale	Total en Millions d'UC	%
Prêt FAD	43,10	4,90	48,00	11,73 %
DON FAD	53,50	7,30	60,80	14,85%
IDA	94,09	21,03	115,12	28,12%
CEMAC	-	1,62	1,62	0,39%
Cameroun	-	8,08	8,08	1,97%
Centrafrique	-	3,49	3,49	0,85%
Tchad	-	2,95	2,95	0,72%
CEMAC	-	1,62	1,62	0,39 %
Privé	-	4,12	4,12	1,01%
TOTAL	323,52	85,80	409,32	100%

⁵⁰ Rapport N°118/CEMAC/C/DIDD du 28/03/202, p 10.

⁵¹ Rapport d'évaluation du Programme BAD, cité dans le troisième Rapport annuel de la CEMAC relatif à la mise en oeuvre du PFTT.

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