II - LA DEMANDE DE PROPOSITION
La Demande de proposition (DP) est une phase
précontractuelle. Elle est précédée par une phase
de pré-qualification qu'il convient de rappeler la finalité (A),
avant de décliner les grandes articulations qui l'entourent
(B).
A - LA PRE-QUALIFICATION
Lorsqu'on parle de pré-qualification des
consultants, il s'agit d'une étape qui permet au Maître d'ouvrage
de procéder à l'évaluation des candidatures de ceux des
consultants qui ont répondu à un Avis de sollicitation à
manifestation d'intérêt (ASMI).
La finalité de l'évaluation des
candidatures à la suite de l'ASMI est de dresser une liste restreinte
constituée de six cabinets jugés pré-qualifiés
lesquels seront invités à faire une proposition technique et une
offre financière au Maitre d'ouvrage dans le cadre de l'étude
à réaliser. Cette phase est d'autant plus importante que c'est le
premier de la liste qui reçoit l'invitation du Maitre d'ouvrage à
faire ses propositions. Toute fois il convient de préciser que ce n'est
que lorsque le mode de Sélection est celle fondée sur la
Qualification du consultant (QC) qu'on invite d'abord le premier sur la liste
restreinte, si par contre le mode de Sélection est fondé sur la
qualification du consultant et le coût (SFQC), dans ce cas tous les
candidats de la liste restreinte seront invités à soumettre leurs
offres technique et financière.
Dans le cadre des marchés financés par
la BM, nous avons constaté en ce qui concerne le PFTT que, certains
cabinets par méconnaissance de la valeur de l'ASMI, ne fournissent pas
à cette phase tous les éléments nécessaires pour
s'assurer un bon classement sur la liste. Ainsi donc il arrive que des cabinets
ayant une renommé et une reconnaissance établie au vue de leurs
références ne soient pas ceux qui finalement sont retenus pour
réaliser des prestations, du fait de la position qu'ils occupent dans le
classement.
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En effet, lorsque le mode de sélection est
fondée sur la Qualification du Consultant (QC), c'est le premier sur la
liste restreinte qui est invité à faire une proposition technique
et ou financière et ce n'est que lorsqu'il n'y a pas accord entre ce
dernier et le Maître d'ouvrage pour raison soit, de l'insuffisance de
l'enveloppe par rapport à l'offre financière du consultant, ou
d'une mésentente sur l'approche méthodologique du consultant
qu'il est envisagé de passer au second sur la liste. Ce qu'il faut
retenir à ce niveau est que, la pré-qualification est très
déterminante dans le processus de sélection d'un consultant
s'agissant des projets financés par les bailleurs multilatéraux
tels que la BAD ou la BM en fonction du mode de sélection retenue pour
la prestation.
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