Gouvernance

SECTION 2 : LE ROLE DU SECTEUR PRIVE

Le secteur privé dans son acception courante fait penser ipso facto à un pend d'activités économiques exercé ou détenu en totalité ou en partie par des opérateurs autres que l'Etat. Il est donc judicieux de préciser le sens de la notion de secteur privé d'abord dans sa compréhension la plus large possible (I), et ensuite, dans le cadre spécifique du PFTT en zone CEMAC (II).

I -LA NOTION DE PARTICIPATION DU SECTEUR PRIVE

La notion de participation du secteur privé, par opposition au secteur public, pose sur la table de discussion deux notions distinctes dans le discours des acteurs de la coopération pour développement économique. L'évolution de la notion de participation du secteur privé s'est accrue considérablement au plan mondial notamment avec l'avènement dans les années 1961 des pays membres de l'Organisation de développement économique⁶³ (OCDE).

En effet, ces pays voient dans la participation du peuple à la gestion des affaires publiques, une stratégie essentielle en vue du développement (A). Aussi, en ce qui concerne le PFTT, la participation du secteur privé s'inscrit bien dans cette vision même si son degré d'implication reste faible (B).

⁶³ En vertu de l'article 1^er de la convention signée le 14 décembre1960, à Paris et entrée en vigueur le 30 septembre 1961, l'Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) comprend les pays suivants : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Canada, le Danemark, l'Espagne, la Suisse, les USA, la Grèce, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, la Suède, la Turquie, le Royaume-Uni.

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A- LA NOTION DE PARTICIPATION DU SECTEUR PRIVE POUR LES PAYS

DE L'OCDE

Les pays membres de l'OCDE pensent que la participation du secteur privé, en d'autres termes, la participation des Organisations de la société civile (OSC)⁶⁴ à divers degrés à la gestion des affaires de l'Etat, est essentielle pour plusieurs raisons. Et parmi les principales raisons, on note que le développement participatif permet de renforcer la société civile et l'économie en conférant aux groupes d'individus, aux communautés et aux organisations la faculté de négocier avec les institutions et les administrations et ainsi peser

64« (...) la «Société civile» est une expression qui est devenue de plus en plus à la mode, ces dernières années. Notons que tous ceux qui en parlent ne définissent pas le concept de la même manière. Ce qui, justement, ne facilite pas l'utilisation ou la compréhension du concept de «Société civile». (...)

De manière globale, la Société civile peut se définir à travers deux façades: D'un côté, la société civile est considérée comme "un domaine au sein de la société, qui est apparu entre les sphères étatique, économique et privée - ou encore: entre Etat, marché et famille. Ce domaine est considéré comme un espace public composé, de nos jours, par un grand nombre de groupements plus ou moins indépendants de l'Etat, plus ou moins bien organisés, dotés de différentes formes d'organisation telles que les groupes d'initiative, les clubs ou les associations." Il est important de comprendre que la Société civile dont on parle toujours, ne forme aucunement un groupement homogène qui pourrait être représenté par une seule voix. Par ailleurs, il ne s'agit pas non plus d'une masse de citoyens isolés, qui représenteraient leurs intérêts de manière individuelle. Les personnes se regroupent plutôt librement suivant leurs centres d`intérêt ou leur orientation personnelle et professionnelle, au sein de clubs, d'associations et/ou de mouvements sociaux, pour faire des échanges et agir ensemble en vue d'objectifs communs. La condition pour qu'une société civile organisée existe, est la garantie de libertés individuelles et collectives aux individus (le droit de se réunir et le droit de s'associer, par exemple). C'est la seule possibilité de représenter leurs intérêts. L'espace social où cela se passe se nomme la société civile, dont nous parlons justement. En règle générale, les organisations de la société civile sont indépendantes, aussi bien des sources étatiques que des organisations économiques. Contrairement aux organisations économiques, elles ne poursuivent aucun objectif visant un quelconque profit. Elles agissent au-delà des sphères privées individuelle et familiale, et cherchent à attirer l'attention de la société et créer un impact social dans la vie publique.

Une telle société civile naît, lorsque "les décisions sont confiées entre les mains de ceux qui sont directement concernés«. Les objectifs qui y sont articulés concernent toujours la «res publica » (chose publique). Ainsi, les acteurs de la société civile sont toujours impliqués dans la politique, sans pour autant viser des fonctions étatiques : ils préfèrent garder une position indépendante. De même, les groupes qui poursuivent des objectifs exclusivement privés (familles, entreprises, etc.) n'appartiennent pas à la société civile, tout comme les partis politiques, les parlements ou les administrations étatiques. (Arenhövel, 2000)

De l'autre côté, «société civile» signifie "le développement de sociétés", autrement caractérisée par le terme de démocratisation. Dans le même contexte, le concept de «société de citoyens» est souvent utilisé dans le même sens. Souvent, le terme de «Société civile » sert d'appel politique exigeant 'plus de démocratie'.

Auteurs: Nina Cvetek & Friedel Daiber : « Qu'est ce qu'une société civile ? », Antananarivo, octobre 2009.

sur l'action du gouvernement et de contrôler le pouvoir de l'Etat. Ils entendent par participation du peuple, un processus qui consiste pour les individus à jouer un rôle actif et déterminant dans l'élaboration des décisions qui doivent influer sur la vie.

L'avantage de s'intéresser à la notion de la participation du secteur privé dans la gestion des affaires publiques devient nécessaire lorsqu'on se situe dans l'analyse de l'impact économique de la gouvernance multi-niveaux dans la sous région. On se rend compte que finalement les Etats et les organisations intergouvernementales ne constituent pas pour reprendre une expression chère à De Senarclens Pierre et Ariffin Yohann « les seuls promoteurs ou supports de l'ordre international » tant il est vrai que les actions posées par la société civile de l'un ou l'autre Etat peuvent impacter la vie économique voire politique dans l'autre Etat voisin.