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Gouvernance

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par Eugène TOUNDE
Institut des relations internationales du Cameroun (IRIC) - Master 2 2010
  

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B - LA COORDINATION ET LE SUIVI DU PROJET PAR LES ETATS

La coordination du PFTT au niveau des Etats dépend de l'organisation que chaque gouvernement se fixe.

Au Cameroun par exemple où le projet semble plus important en terme d'activités à réaliser, il a été mis en place un Comité National de Pilotage (CNP).

Le CNP créé par Arrêté n° 121/CAB/PM du 14 septembre 2005 du Premier Ministre, est la structure de coordination du projet ainsi que sa mise en oeuvre. A ce titre il s'occupe de la mise à jour des informations sur l'exécution du programme routier et du Projet de facilitation du transport et du transit, ainsi que de l'évaluation périodique de son niveau d'avancement.

Il convient de souligner qu'au sein du CNP, siège comme commissaire, les acteurs du secteur privé à l'instar du Bureau de gestion du fret terrestre (BGFT), véritable acteur dans la gestion et la régulation du fret terrestre au Cameroun.

De même sont représentés dans ce CNP, plusieurs départements ministériels parmi lesquels : Le Ministère des forces Armées et de la Défense avec la participation de la gendarmerie, le Ministère des finances, le Premier ministère, le Ministère des transports

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lequel assure la vice- présidence du Comité, tandis que le Ministère des Travaux publics par son secrétariat d'Etat le préside pour ne citer que ceux- là.

A l'image des autres pays pilotes du programme, cette structure est l'organe de gestion et du suivi de l'exécution du projet au plan national. Ses décisions sont applicables uniquement à la composante Cameroun tout en recherchant la cohésion avec ce qui se passe dans les autres pays de la sous région.

Il est important de souligner qu'en dehors de la CEMAC et des Etats, la Banque mondiale assure elle aussi le suivi et l'évaluation du projet.

En effet, le suivi du projet par la Banque consiste à la délivrance des avis de non objection qui conditionnent certaines activités. C'est par exemple le cas de la réalisation d'une activité soumise à un control a priori de la Banque. Dans ce cas les TDR par exemples doivent être préalablement validés par un expert de la Banque. Ou alors la validation d'une liste restreinte dans le cas de la sélection d'un consultant s'agissant d'une prestation intellectuelle nécessitant la non objection a priori du bailleur.

L'accord de non objection est une sorte de quitus, une main levée ou simplement une autorisation que la Banque donne au gestionnaire de procéder à l'utilisation des sommes allouées à la réalisation de l'activité. Celle-ci présente un intérêt dans le coaching du projet. Ceci est remarquable d'une part parce qu'elle permet d'assurer le contrôle de la bonne utilisation des ressources destiné au projet, ensuite elle valide les activités et par ricochets les dépenses en même temps qu'elle donne l'assurance à l'ingénieur du projet ou au Point focal de mener avec plus d'assurance l'activité.

A travers l'obligation d'obtenir la non objection, les experts de la Banque ont la possibilité de recadrer les activités qui ne sont pas en cohérence avec la mission.

En ce qui concerne les missions de contrôle effectué par les experts de la Banque, il faut admettre que ces derniers produisent à la fin de leur mission un rapport appelé « aide mémoire » adressé aux autorités compétentes afin de leur faire connaitre non seulement le niveau de réalisation des activités, mais également attirer leur attention sur les risques potentiels qui peuvent si elles ne sont pas jugulées nuire la bonne exécution du projet.

De ce qui précède, l'on peut dire de l'organisation et de la gestion du programme et concrètement sur la phase de mise en oeuvre qui s'effectue dans un environnement marqué par la construction d'une gouvernance multi-niveaux que, nos violons s'accordent avec Guy Hermet, Bertrand Badie, Pierre Birnbaum et Philippe Braud pour qui, les décisions dans la conduite du projet ne se prennent pas seulement sur une base de logiques purement internes ; elles tiennent compte de la présence des acteurs d'horizons diversifiés.

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Nous voyons à l'analyse que l'un des objectifs de l'introduction de la notion de la bonne gouvernance, autrement dit l'avènement de la notion de gouvernance multi-niveaux prônée par la Banque mondiale et les pays membres de l'OCDE qui recommandent une gestion plus transparente des affaires publiques, le respect des droits de l'homme, la démocratie, la décentralisation comme stratégie de développement trouve un champ d'application dans le projet en cours de réalisation dans la zone CEMAC.

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"La première panacée d'une nation mal gouvernée est l'inflation monétaire, la seconde, c'est la guerre. Tous deux apportent une prospérité temporaire, tous deux apportent une ruine permanente. Mais tous deux sont le refuge des opportunistes politiques et économiques"   Hemingway