IV- CLARIFICATION CONCEPTUELLE
Dans les présents travaux, les concepts
ci-dessous s'entendent de la manière suivante:
a) Gouvernance.
La gouvernance est une notion parfois
controversée car définie et entendue de manière diverse et
parfois contradictoire. Cependant, malgré la multiplicité des
usages du mot, il semble recouvrir des thèmes proches de « bien
gouverner ».
Selon Marie Claude Smouts, Dario Batistella, Pascal
Vennesson, le concept de gouvernance a été emprunté au
langage des gestionnaires des grandes firmes à qui ce terme servaient
à questionner les dirigeants sur la façon dont leur gestion
pouvait assurer un équilibre entre les intérêts des
actionnaires et ceux de l'ensemble des autres parties prenantes liées
à la firme. A la fin des années 1980 la notion de gouvernance a
été transposée au niveau macro-économique par la
Banque mondiale assortie d'un adjectif : « bonne » ; la bonne
gouvernance est devenue synonyme de bonne administration publique. Elle suppose
d'assurer la sécurité des citoyens et de garantir le respect de
la loi, notamment un système judicaire indépendant, de
gérer de façon correcte et équitable les dépenses
publiques en prohibant la corruption et en évitant l'inflation, de
mettre en place des règles publiques obligeants les dirigeants à
rendre comptent de leurs actions devant la population, d'assurer que
l'information soit libre et facilement accessible à tous les
citoyens13
L'idée de gouvernance (multi-niveaux) nourrit
une dénonciation du modèle de politique traditionnel de
gouvernement confiant aux seules autorités politiques la
responsabilité de la gestion des affaires publiques au profit d'une
approche pluraliste et
13 Marie-Claude Smouts, Dario
Batistella, Pascal Vennesson « Dictionnaire des relations internationales
», Paris Dalloz 2è édition, 2003, pp 250 à
251.
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interactive du pouvoir. Ce fédéralisme
coopératif (Kooiman) influence l'évolution de la coproduction de
l'action publique, les partenariats public/privé et les relations
décentralisées, débouchant sur un pilotage «
multi-niveaux » des politiques publiques14.
B) Gouvernance multi-niveaux
La gouvernance multi-niveaux est un concept
développé par les auteurs des sciences politiques. Chez la
plupart de ceux qui, dans le secteur public ou privé, emploient ce mot,
il désigne avant tout un mouvement de « décentrement
» de la réflexion, de la prise de décision, et de
l'évaluation, avec une multiplication des lieux et acteurs
impliqués dans la décision ou la co-construction d'un projet.
Elle fait appel à la mise en place de nouveaux modes de pilotage ou de
régulation plus souples et éthiques, fondés sur un
partenariat ouvert et éclairé entre différents acteurs et
parties prenantes, tant aux échelles locales, régionales que
globales.
La gouvernance multi-niveau selon Patrick Legales
cité dans : « Dictionnaire de la science politique et des
institutions politiques », peut se définir comme un processus de
coordination d'acteurs publics et privés, de groupes sociaux,
d'institutions destiné à atteindre des buts propres
discutés et définis collectivement dans des environnements
fragmentés incertains, abolissant la distinction public/privé
dans la logique d'une relation horizontale et non plus hiérarchique ou
verticale entre les décideurs15.
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