Le contrôle de la société anonyme par les actionnaires

• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE PREMIER : LE CONTROLE INTERNE INDIVIDUEL : UN CONTROLE DIFFICILE
  
  • SECTION I : LA DIFFICILE MISE EN OEUVRE DU CONTROLE INTERNE INDIVIDUEL
    
  • Paragraphe I : Les différentes difficultés du contrôle interne individuel
    
    • A- L'asymétrie de l'information des actionnaires
      
    • B- Les difficultés inhérentes à la mise en oeuvre des mécanismes de contrôle prévus par le législateur
      
  • Paragraphe II : L'incompétence des actionnaires, un frein au contrôle interne individuel
    
    • A- L'incompétence juridique des actionnaires
      
    • B- L'incompétence financière et comptable des actionnaires
      
  • SECTION II : LES RISQUES LIES AU CONTROLE INTERNE INDIVIDUEL
    
  • Paragraphe I : Les risques du contrôle à l'égard de la société
    
    • A- L'atteinte au crédit de la société anonyme
      
    • B- Le découragement des éventuels souscripteurs des titres de la société.
      
  • Paragraphe II : Les risques du contrôle à l'égard des dirigeants sociaux
    
    • A- La révocation des dirigeants sociaux
      
    • B- La mise en jeu de la responsabilité des dirigeants sociaux
      
• CHAPITRE DEUXIEME : LE CONTROLE INTERNE INDIVIDUEL : UN CONTROLE RENFORCE
  
  • Paragraphe I : La procédure d'alerte, gage d'un contrôle interne renforcé
    
    • A- La procédure d'alerte, un mécanisme renforcé de contrôle
      
    • B- L'utilité pratique de la procédure d'alerte
      
  • Paragraphe II : Le renforcement du contrôle interne individuel par d'autres nouveaux moyens
    
    • A- L'astreinte : un moyen favorisant le contrôle
      
    • B- L'expertise de gestion : un moyen accru de contrôle
      
  • Paragraphe I : Le recours aux moyens à caractère comptable et financier
    
    • A- L'annexe des comptes : un document central
      
    • B- Le rapport de gestion : une clef de voûte du contrôle
      
  • Paragraphe II : Le développement de l'information des actionnaires, un moyen traditionnel de contrôle
    
    • A- L'amélioration significative de la politique interne d'information des actionnaires
      
    • B- Le recours aux moyens techniques
      
• CHAPITRE PREMIER: LE CONTROLE INTERNE COLLECTIF : UN CONTROLE CLASSIQUE INSUFFISANT
  
  • Paragraphe I : Les raisons de l'absentéisme des actionnaires
    
    • A- Les raisons d'origine matérielle
      
    • B- Les raisons d'origine psychologique
      
  • Paragraphe II : Les conséquences de l'absentéisme des actionnaires
    
    • A - L'effacement de l'assemblée d'actionnaires en tant qu'organe de contrôle
      
    • B - La confiscation du pouvoir de l'assemblée d'actionnaires par le conseil d'administration
      
  • SECTION II : LES AUTRES SOURCES D'INSUFFISANCE DU CONTROLE INTERNE COLLECTIF
    
  • Paragraphe I : L'insuffisance du contrôle due à la faible fréquence des assemblées et à certaines formes de sociétés
    
    • A- La faible fréquence de la tenue des assemblées
      
    • B- Le simulacre de contrôle dans les sociétés familiales
      
  • Paragraphe II : Les sources d'insuffisance du contrôle inhérentes à la qualité des actionnaires
    
    • A- La passivité des actionnaires aux assemblées
      
    • B- Le désintérêt des actionnaires de la marche des affaires sociales
      
• CHAPITRE DEUXIEME : LE CONTROLE INTERNE COLLECTIF : A LA RECHERCHE DE L'EFFICACITE
  
  • Paragraphe I : Les moyens légaux du contrôle interne collectif
    
  • Paragraphe II : Les virtualités de la loi
    
    • A- Le recours aux conventions par les actionnaires minoritaires
      
  • Paragraphe I : La présence d'une catégorie particulière d'actionnaires aux assemblées
    
  • Paragraphe II : Le recours à d'autres moyens du contrôle interne collectif
    
    • A- La nomination des actionnaires minoritaires au conseil d'administration
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • III- Thèses et mémoires
    
  • IV- Notes de jurisprudence
    
  • V- Sources électroniques